Les Français pourraient voir leur connexion à Internet coupée s’ils continuent à télécharger du contenu illégal après 2 avertissements. Comme le rapporte Olivier Chicheportiche de ZDNet.fr, le Conseil constitutionnel a validé une grande partie cette loi très controversée du gouvernement Sarkozi.

À lire sur ZDNet.fr, les mesures de HADOPI (tel que rapporté par ZNet.fr) ainsi que l’historique du dossier.

Suite au lancement de SPECTRUM, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia, nous venons de soumettre le mémoire du rédacteur en chef de CultureLibre.ca.

Le mémoire, intitulé «La jurisprudence en accès libre à l’ère du contenu généré par les usagers» fut déposé en décembre 2008 à la Faculté des études supérieures (Faculté de droit) en vue de l’obtention du grade de LL.M. en droit, option droit des technologies de l’information. Vous pouvez visiter la fiche de ce mémoire ici, voire aussi accéder directement à la version PDF (fr, 1.5Mb, 123p.).

Voici le résumé:

La collaboration et le contenu généré par les usagers, aussi appelé « Web 2.0 », sont des phénomènes nouveaux, qui bâtissent sur l’ouverture et le foisonnement d’Internet. Les environnements numériques qui emploient ces moyens mettent à contribution la communauté qui gravite autour d’une présence virtuelle afin d’en enrichir l’expérience. Suivant une approche constructiviste, nous explorons commnent la collaboration peut servir les usagers d’une banque de donnée de jugements en accès libre par Internet, comme le site de l’Institut canadien d’information juridique (www.CanLII.org).

La collaboration s’articule grâce à un gabarit d’analyse que nous nommons « Cadre de diffusion de la collaboration ». Il comporte deux classes d’objets, les usagers et les documents, qui interagissent selon quatre relations : les liens documentaires, les échanges entre usagers, l’écriture (de l’usager vers le document) et la consommation (du document vers l’usager). Le Cadre de diffusion de la collaboration met en lumière les modalités de la collaboration comme mécanisme de création de contenu dans un contexte numérique, au profit d’une classe de documents.

Suite à une analyse les modalités de la jurisprudence comme système documentaire et d’un exposé illustratif des besoins des usagers de la société civile, le Cadre de diffusion de la collaboration est employé pour explorer les mécanismes à retenir pour enrichir le contenu d’un système diffusant des jugements par Internet.

Mots-clés : Jugements, Internet, collaboration, contenu généré par les usagers, « Web 2.0 »

En cette semaine de l’accès libre, Carl Malamud propose un billet sur ses plans pour rendre accessible les sources premières du droit aux USA, principalement les lois et les arrêts des cours.

Son projet Law.gov, sous l’égide de Public.Resource.org, Vise à créer un groupe de travail pour réfléchir sur l’avenir d’un tel système.

Au Canada, l’Institut Canadian d’informaiton juridique (CanLII) opère déjà une telle archive ouverte.

La semaine de l’accès libre a lieu du 19 au 23 octobre 2009 dans plusieurs institutions à travers le globe.

Par exemple, soulignons la page des bibliothèques de l’Université Concordia ainsi que divers projets d’envergure à Montréal, dont Érudit (articles scientifiques) et CanLII (sources premières du droit).

Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.

Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF

is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou de son acronyme anglophone WIPO) annonce la réalisation d’un partenariat pour offrir l’accès à la documentation scientifique et technique aux pays les «moins développés» de la planète.

Il s’en suit une déclaration ministérielle au profit de «Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (aRDi)» – une nouvelle initiative de l’organisme international affilié aux Nations-Unies.

Lundi le 28 septembre 2009 débute la semaine du droit à l’information, dont le site bilingue présente les divers événements et bien plus!

Stéphane Baillargeon nous livre un article très intéressant dans l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir de ce matin (Un Québec à deux vitesses) :

Environ 800 000 Québécois n’ont pas accès à Internet haute vitesse. Au total, 279 832 foyers du Québec n’ont pas les branchements adéquats, selon un sondage réalisé pour le compte du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées.

Ce constat découle d’une initiative du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées. Selon un communiqué diffusé sur le site du Gouvernement du Québec,

Cette enquête, une première, révèle qu’à l’extérieur des grands centres urbains des MRC et des territoires équivalents examinés, le service Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît accessible à 2,4 millions de résidents sur une possibilité de 3,3 millions, soit trois résidents sur quatre (73 %). Parmi les 15 régions administratives considérées, c’est en Outaouais, en Estrie, en Mauricie et en Gaspésie que l’offre de services Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît la moins élevée.
Le sondage réalisé par le Groupe de travail avec le soutien du CEFRIO et de Léger Marketing montre par ailleurs que 49 % des résidents des collectivités rurales québécoises, soit 1,6 million de personnes, sont actuellement branchés à Internet à haute vitesse ou à Internet à vitesse intermédiaire à leur domicile. De manière plus détaillée, 36 MRC ou territoires équivalents sur 90 affichent un taux de branchement inférieur à la moyenne de 49 %, 39 se situent dans la moyenne et 15 sont plus branchés que la moyenne.

Quant à elle, la Fédération Québécoise des Municipalités indique, dans un communiqué diffusé aujourd’hui,

Branchement à Internet haute vitesse offert partout sur le territoire québécois, modernisation des secteurs agricole et forestier, diversification des sources de revenus des municipalités par l’octroi de redevances sur les ressources naturelles et l’énergie; voilà autant d’éléments fondamentaux pour l’avenir du milieu rural québécois en faveur desquels une loi-cadre sur l’occupation du territoire et un plan d’action permettant d’agir concrètement.

Le dévoilement, ce matin, des résultats d’un vaste sondage sur le branchement des milieux ruraux à Internet haute vitesse témoigne d’ailleurs de l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir. « Il nous apparaît incroyable qu’Internet haute vitesse ne soit toujours pas disponible dans un grand nombre de communautés, alors que ce service est pratiquement devenu aussi essentiel que l’électricité. Il y a urgence d’agir, et les paliers de gouvernement fédéral et provincial doivent mettre l’épaule à la roue pour corriger rapidement cette situation qui constitue un frein inacceptable au développement des régions », déclare M. Généreux.

Le site du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées contient les documents d’analyse et bien d’autres renseignements.

La semaine de l’accès libre se déroulera du 19 au 23 octobre 2009. Plusieurs institutions, dont l’Université Concordia, illustrent cette initiative par des activités. Un wike existe, « Open Access Directory Wiki » qui recense ces événements, n’hésitez pas à y consigner vos propres initiatives.

La revue scientifique Nature propose un dossier spécial, en accès libre, sur le sujet du partage des données scientifiques entre chercheurs.