Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove

The Walrus, un magazine canadien-anglais d’opinion, propose un article sur les ratés de l’accès à l’information au gouvernement fédéral canadien : The Dark Country par Gil Shochat (Janvier/Février 2010) :

The Afghan torture scandal. The Arar affair. Adscam. The Bush years. Given so many cautionary tales, why are Canadians still letting the government hide public information?

Notre collègue Laura Briggs de l’University of Alberta nous offre sa cartographie conceptuelle (en anglais) de l’accès libre à la science (open access). Ce mécanisme, nommé concept mapping en anglais, permet une représentation visuelle, par le truchement de liens entre des bulles de texte, d’un domaine de la connaissance.

Anurag Acharya de Google nous apprend via le blogue corporatif du géant d’Internet que les décisions des cours de justice des USA seront maintenant disponible via Google Scholar :

We think this addition to Google Scholar will empower the average citizen by helping everyone learn more about the laws that govern us all. To understand how an opinion has influenced other decisions, you can explore citing and related cases using the Cited by and Related articles links on search result pages. As you read an opinion, you can follow citations to the opinions to which it refers. You can also see how individual cases have been quoted or discussed in other opinions and in articles from law journals.

L’ingénieur de Google remercie plusieurs pionniers du domaine, dont :

Tom Bruce (Cornell LII), Jerry Dupont (LLMC), Graham Greenleaf and Andrew Mowbray (AustLII), Carl Malamud (Public.Resource.Org), Daniel Poulin (LexUM), Tim Stanley (Justia), Joe Ury (BAILII), Tim Wu (AltLaw) and many others.

Nous désirons ajouter notre voix au coeur qui salue le travail incroyable de ces défenseurs de l’accès public aux sources premières du droit ! Au Canada, le travail de Daniel Poulin nous permet d’accéder aux sources premières du droit via www.canlii.org.

Nous nous apprêtons à participer à la conférence « Law via the Internet » sur ce sujet précis qui aura lieu à Durban, en Afrique du Sud. La plupart de ces personnes y seront et nous auront la chance de récupérer leurs commentaires. Nous y présenterons notre mémoire en droit, sur le sujet du Web 2.0 et l’accès libre au droit.

Par ailleurs, ne manquez pas la conférence sur le droit et les technologies, Legal IT qui aura lieu les 26 et 27 avril 2010 à Montréal.

Avec raison, Stéphane Baillargeon qualifie de chef d’oeuvre dans Le Devoir le site «Les classiques des sciences sociales». En effet, il s’agit d’un réel chef d’œuvre – nous sommes bien d’accord – qui vient de diffuser son 4000e texte ! Selon Baillargeon :

La bibliothèque numérique patiemment élaborée depuis une décennie s’avère unique en français, unique au monde en vérité. On y retrouve des milliers de textes, pour la plupart introuvables en librairie. Tous complets, tous gratuits. Merci.

La liste fait frissonner de bonheur quiconque s’intéresse à l’aventure humaine. Rien qu’à la lettre «B», rien que dans la section des classiques, on retrouve des textes de Bachelard, de Bakhounine, de Beaumont (le collaborateur de Tocqueville), de Boas, de Bonald, de Bréhier et de Brunschwicg, entre autres. Le «M» abrite Marat et Marx, Mill et Montesquieu, Malinowski et Mannheim, notamment. [lire l’article: Le chef-d’oeuvre méconnu]

Il va sans dire que nous croyons que le site «Les classiques des sciences sociales» constitue une vitrine de premier ordre pour l’accès libre dans la francophonie !

Par contre, tout n’est pas parfait dans le royaume numérique, comme le rappel Fabien Deglise dans sa chronique hebdomadaire sur la consommation. Il traite de la décision récente du CRTC de permettre le lissage du trafic Internet, comme CultureLibre.ca l’a annoncé il y a quelques jours.

Deglise souligne que le coût d’accès à Internet au Canada est parmi les plus lents et les plus dispendieux du monde développé :

Depuis deux ans, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse un portrait sombre des nouvelles technologies au Canada. Le dernier cliché nous apprenait qu’Internet à haute vitesse coûte ici 55 fois plus cher qu’au Japon. On répète, pour être sûr d’avoir bien compris: 55 fois plus cher.

Pis, pour jouir d’un megabit par seconde — soit l’étalon de base pour jauger la vitesse de transmission de données –, l’internaute canadien doit débourser en moyenne 4 $, indique l’étude de l’OCDE. Contre 0,07 $ au Japon, 0,25 $ en France et 0,34 $ en Corée. Ici, tout commentaire serait forcément superflu. [lire l’article: Internet : un lissage dans le non-sens du poil]

Ce 13 octobre dernier, The Guardian a publié un article dont le sujet était inconnu. En fait, le sujet était connu, mais le quotidien britannique ne pouvait pas dévoiler son information :

Today’s published Commons order papers contain a question to be answered by a minister later this week. The Guardian is prevented from identifying the MP who has asked the question, what the question is, which minister might answer it, or where the question is to be found.

The Guardian is also forbidden from telling its readers why the paper is prevented – for the first time in memory – from reporting parliament. Legal obstacles, which cannot be identified, involve proceedings, which cannot be mentioned, on behalf of a client who must remain secret.

The only fact the Guardian can report is that the case involves the London solicitors Carter-Ruck, who specialise in suing the media for clients, who include individuals or global corporations.

La nouvelle a rapidement faite le tour de la blogosphère. Plusieurs intrépides Internautes ont été puiser l’information en question sur le site du Parlement britannique (qui jouit de l’immunité parlementaire, une prérogative de la couronne britannique) afin de le diffuser sur leurs blogues. Avant que les avocats n’aient pu réagir, tous étaient au fait des efforts de suppression d’information de la compagnie Trafigura qui, selon le New York Times :

In August 2006, an independent shipping company, Trafigura, paid a local operator in Ivory Coast to dispose of waste from the treatment of low-quality gasoline. The operator dumped about 400 tons of the “slops” — a mixture of petrochemical waste and caustic soda — in open landfills around a large Ivorian city, Abidjan.

Comme le précise The Economist (17 oct, p. 67), il s’agit de l’effet Streisand, nommé en l’honneur de la chanteuse américaine qui a causé une furie dans Twitter et la blogoshère en tentant de faire supprimer des photos désobligeantes. La tentative de censure entraine une publicité corrélative.

En effet, The Economist précise que:

Britain’s libel laws are also under pressure from foreign governments, which are growing frustrated with London’s role as a “libel-tourism” destination. English libel law goes easy on the claimant, assuming that material written about him is false unless the defendant can prove otherwise, the reverse of the position in America. Nor need claimants prove actual damages: potential damage is enough. In 2005 Rachel Ehrenfeld, an American author, was fined £30,000 ($54,600) plus costs by an English court over a book that had sold 23 copies in Britain. In response, American states have passed laws allowing their courts to refuse to enforce foreign judgments if the country’s free-speech provisions are insufficiently sturdy. On October 12th California became the latest to do so.

Despite these pressures, English courts are clamping down harder, granting secret super-injunctions to avoid giving internet rumour-chasers any crumb of information. Over the past three years or so, secret injunctions have spread from the family courts to cases involving celebrities and now companies: Mr Stephens reckons that between 200 and 300 are in force at any time. These days judges lean towards granting pre-emptive injunctions before publication rather than forcing plaintiffs to sue after the story has come out, notes Padraig Reidy of the Index on Censorship, a freedom-of-expression outfit. “The concept of ‘publish and be damned’ doesn’t hold much sway in the Royal Courts of Justice at the moment,” he says.

Comment est-ce que les sources d’information en libre accès peuvent-elles aider le développement en Afrique ? Voilà la question dont traite une série d’articles du site suisse IP-Watch.

L’Université de Montréal souligne aussi la semaine de l’accès libre par un communiqué de presse ainsi qu’un guide très intéressant.

Comme nous l’apprend Le Devoir («Trafic sur Internet – Le CRTC impose des balises aux fournisseurs») ce matin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a livré une décision dans le dossier du «lissage» du trafic Internet par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

L’agence fédérale règlementaire chargée de ce dossier précise dans un communiqué que:

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place aujourd’hui un nouveau cadre pour guider les fournisseurs de services Internet (FSI) lorsqu’ils utilisent des pratiques de gestion du trafic Internet. De plus, le Conseil exige que les FSI avisent les consommateurs concernant les pratiques qu’ils utilisent, ce qui aidera les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées au sujet des services Internet qu’ils achètent et qu’ils utilisent.

« Le Canada est le premier pays à élaborer et à mettre en œuvre une approche globale concernant les pratiques de gestion du trafic Internet », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Au cœur de notre approche se trouve un cadre d’analyse qui permettra d’évaluer si les pratiques à caractère économique ou technique sont acceptables. »

« De plus en plus, Internet constitue l’épine dorsale des communications, du commerce, de la gouvernance, des soins de santé, de l’éducation et du divertissement. Notre cadre favorisera un environnement où les FSI, les fournisseurs d’applications et les utilisateurs disposeront d’une liberté optimale pour innover », a ajouté M. von Finckenstein.

Les FSI devront informer leurs clients de détail 30 jours avant la mise en place d’une pratique à caractère non économique. Ce délai sera de 60 jours pour leurs clients revendeurs. Les FSI devront alors préciser l’incidence que cette pratique aura sur le service qu’ils offrent à leurs clients.

Afin de répondre aux besoins en évolution des utilisateurs d’Internet, le Conseil invite les FSI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux. Toutefois, le Conseil reconnaît qu’à certains moments, les FSI pourraient devoir recourir à d’autres mesures pour gérer le trafic sur leurs réseaux.

Dans la mesure du possible, les FSI devront favoriser les pratiques de gestion du trafic Internet à caractère économique. Ces pratiques sont les plus transparentes, car elles sont indiquées clairement sur les factures mensuelles – une information qui permet aux consommateurs de comparer les différents services Internet et de faire concorder leurs besoins de bande passante avec leur volonté de payer pour son utilisation. Quant aux mesures à caractère technique pour gérer le trafic, telles que le lissage du trafic, elles devraient être mises en place seulement en dernier recours.

De plus, le Conseil a adopté des règlements particuliers au FSI qui fournissent des services de gros à leurs compétiteurs. Ces règlements sont nécessaires afin d’assurer que les FSI n’utilisent pas des pratiques de gestion du trafic Internet qui pourraient causer des torts à leurs clients de gros sur le plan concurrentiel.

Dans le cas des marchés de détail et de gros, le Conseil aura recours à son nouveau cadre pour examiner les pratiques qui soulèvent des préoccupations ou suscitent des plaintes.

Le CRTC diffuse également la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657

L’ONF lance une nouvelle application pour l’iPhone. En plus de télécharger facilement les productions de cette agence gouvernementale fédérale vouée au patrimoine cinématographique, nous pourront les conserver pendant 24 heures pour un visionnement ultérieur.