Le samedi 6 avril prochain aura lieu un « échange de données ouvert » à Montréal. Plus de détails sur le site de l’événement: odx13.com (il semble que le site ne soit qu’en anglais uniquement).

Le FMSS se tiendra à Montréal sous le thème « Transformations sociales et ère numérique » qui s’articule autour de deux axes et se décline sur plusieurs thèmes associés,qui sauront plaire à plusieurs lecteurs de mon humble carnet:

Premier axe : comment les technologies numériques transforment-elles les différentes sphères de la vie sociale ?
[…]
Le savoir numérique est-il un patrimoine mondial?
Commerce électronique: nouvelles formes de travail, travail libre
[…]
Convergence médiatique: régulation et contrôle
[…]
Imaginer une cyber-dystopie
Pauvreté et inégalités: divisions numériques et autres
Représentations des technologies numériques au cinéma et dans la fiction
Code: interaction humain-ordinateur/design de matériel informatique et de logiciels
Piratage informatique et jeux vidéos
Deuxième axe: comment transforment-elles les sciences sociales?
Science citoyenne: engagement et expertise
Big Data: fin de la théorie?
Science (sociale) informatique: moyens du savoir
Visualisation des données et résultats
Bibliothèques et archives
Collaborations entre disciplines et travail à distance
Impact, évaluation et responsabilité
Éthique de la recherche électronique
L’édition savante a-t-elle un avenir?
Libre accès/code source libre/libre évaluation des pers
Science et politique de recherche
Marchandisation de la donnée et la recherche
Changer les pratiques de recherche

Nous avons jusqu’au 15 janvier 2013 pour proposer un panel (2 heures, 3-6 personnes) ou une communication individuelle.

Depuis la modernisation du droit d’auteur Canadien, plusieurs groupes ont émis des lignes directrices à leurs communautés. Le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) – qui n’inclut pas le Québec – vient de lancer la 3e édition de Le droit d’auteur… ça compte! Un fascicule de 24 pages expliquant le droit d’auteur.

Aussi d’intérêt, les lignes directrices de l’Association des Collèges et Universités du Canada, comme l’indique ce site de la York University. L’Université du Manitoba propose une autre version, mis à jour le 9 octobre 2012. J’ai mis ces textes dans la section « commentaires » de ce billet de Culturelibre.ca.

Celles-ci diffèrent de la politique de l’Université de Toronto, qui semble faire cavalier seul avec sa politique (et aussi, une des seules institutions au Canada qui détient une entente avec une société de gestion de la photocopie). D’ailleurs, la note d’Access Copyright sur ces politiques est d’intérêt.

D’intérêt aussi, ce « working paper » du Samuel Trosow et al. intitulé Objections to the Proposed Access Copyright Post-Secondary Tariff and its Progeny Licenses: A Working Paper.

L’UNESCO annonce la diffusion d’un rapport intitulé : Des TIC accessibles et un apprentissage personnalisé pour les élèves handicapés : Un dialogue entre les éducateurs, l’industrie, les gouvernements et la société civile (64p, FR, PDF).

Ce document est issu d’une réunion tenue les 17 et 18 novembre 2011 au Siège social de l’UNESCO (Paris). Entre autres sujets, il y est question de l’interaction entre le droit fondamental à l’éducation et le droit d’auteur :

La pratique restrictive actuelle qui consiste à utiliser des matériels didactiques fondés sur le texte comme principal vecteur de l’enseignement fait obstacle à l’apprentissage personnalisé et à l’utilisation de formats différents lorsque cela est nécessaire. L’implication immédiate sur le plan des politiques est qu’il importe que les contenus. éducatifs soient, comme les ressources éducatives libres (REL), obtenus à des conditions d’utilisation souples, qui protègent les droits des auteurs tout en permettant la reproduction de l’œuvre sous une forme accessible à l’éventail le plus large possible d’élèves. [p.21]

Par ailleurs,

Lors des contrats d’achats passés avec des éditeurs pour des manuels et autres matériels d’enseignement, d’apprentissage et d’évaluation, il convient de prêter une attention particulière aux questions de droit d’auteur en ce qui concerne la conversion de ces matériels dans d’autres formats. [p.53]

Comme quoi le droit d’auteur, s’il est mal employé dans les relations privées entre les éditeurs (et leurs mandataires) ainsi que les instances publiques peut nuire aux élèves handicapés.

L’ACFAS (association d’universitaires francophones du Canada dont je suis membre) publie un mémoire intitulé « Pistes pour une politique de la recherche et de l’innovation axée sur le bien commun » (PDF, 12p). L’objectif est de renseigner le processus d’élaboration de la Politique nationale de recherche et d’innovation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie du Québec.

Je suis très heureux de voir figurer aux pages 4-5 le point suivant, sous les principes généraux d’une Politique :

2.1.5 Ouverture
Dans l’établissement de cette politique, le gouvernement devrait veiller à l’accessibilité des connaissances pour toutes les composantes de la société, y compris les organismes, les communautés, le milieu associatif et les citoyens.

Ce principe d’ouverture devrait amener le gouvernement à traiter de la question du libre accès, c’est-à-dire de la possibilité d’accéder gratuitement en ligne aux publications et autres productions intellectuelles issues de la recherche financée par des fonds publics.

De plus, le gouvernement devrait être attentif à la préservation de la liberté d’expression des chercheurs travaillant dans les ministères ou dont les travaux sont financés par les fonds publics. Dans ce sens, le gouvernement pourrait adopter une politique commune de communication au sein des différentes instances gouvernementales.

Ce travail découle de la réception de 65 mémoires issus de la communauté de l’ACFAS et d’une rencontre avec le ministère le 12 octobre dernier. Le mémoire représente la réflexion propre de l’ACFAS.

L’ACFAS a confirmé la tenue d’un colloque thématique intitulé : « La révolution de la science ouverte et de l’accès libre. État des débats et des enjeux. » – le comité scientifique (dont je fais partie) lance un appel de communications via ce formulaire web :

La science ouverte recouvre quatre grands aspects de la pratique scientifique contemporaine : 1) l’accès libre pour tous les internautes à toutes les publications scientifiques arbitrées par les pairs (le libre accès), 2) le partage des données de recherche (la science en ligne), 3) la science collaborative (ou citoyenne) qui intègre des non professionnels de la recherche scientifique dans les projets de recherche et 4) la science 2.0 qui regroupe les réseaux sociaux et blogs où s’expriment de plus en plus les chercheurs, y compris pour présenter et mettre en débat leurs hypothèses.

L’existence même de ces nouvelles pratiques est une révolution par rapport aux pratiques conventionnelles de la science (revues réservées aux abonnés, données protégées ou secrètes, exclusion des non-pairs, confinement à la parole scientifique institutionnelle dans les revues ou les livres). Selon les pays, les universités et les disciplines, cette révolution s’effectue à des vitesses différentes. Par exemple, l’Université de Liège a rendu obligatoire le dépôt des articles de tous ses chercheurs dans son archive ouverte, alors que des universités québécoises n’ont pas encore développé une telle archive. [Lire la suite et proposer une communication]

Le congrès de l’ACFAS rassemble la communauté universitaire francophone du Canada et aura lieu à l’Université Laval à Québec du 6 au 10 mai prochain.

Voici la communication que je propose :

Souvent associé à l’éparpillement et au grégarisme, le blogue peut sembler un outil improbable pour le doctorant, qui rime mieux avec persévérant et isolement. Au delà des apparences, le blogue s’offre comme un outil rédactionnel normalisé mais aussi un moyen d’interaction avec une communauté. Donc, comme tout outil, l’usage dicte l’utilité. Cette présentation se veut une réflexion sur l’utilisation d’un blogue dans le cadre des études doctorales de l’auteur (accessible à www.culturelibre.ca).

De par sa nature, le blogue représente un vecteur nouveau pour transmettre les savoirs universitaires au profit des citoyens branchés. De plus, les résultats et réflexions peuvent y être livrées en amont du processus scientifique et d’obtenir des rétroactions immédiates, ce qui décloisonne le chercheur et ses savoirs. L’accès et la préservation de son contenu sont aussi automatisés. Sans oublier, enfin, l’impact éventuel sur la notoriété du blogueur.

Ainsi, cette communication vise répondre à tous les thèmes du colloque mais, elle s’insère particulièrement sous le thème « Science 2.0 ».

Ce 7 novembre marque la fin du processus de réforme du droit d’auteur au Canada. En effet, le projet de loi C-11 (à lire le résumé législatif de la bibliothèque du Parlement Canadien), devenu, suite à sa sanction par le Parlement, le chapitre 20 des Lois annuelles du Canada de 2012, entre finalement en vigueur aujourd’hui.

Beaucoup de choses changent dans la loi sur le droit d’auteur. On note l’émergence d’un nouveau droit – celui de mettre à disposition par Internet. Le législateur Canadien inclut aussi l’éducation, la parodie et la satire dans l’utilisation équitable. Il protège de sanctions criminelles tout bris d’un verrou numérique. Les institutions documentaires ont du pain sur la planche!

D’ailleurs, je tiens à souligner l’excellente politique institutionnelle de l’Université de Toronto, qui incorpore plusieurs des nouveaux concepts du droit d’auteur moderne canadien. Il fait aussi mentionner qu’ils ont une licence avec une société de gestion collective (Access Copyright).

Voici le texte :

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Copyright Fair Dealing Guidelines
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Introduction:
University of Toronto faculty, staff and students are creators of material that is subject to the protections of the Copyright Act. They are also the users of such material. Accordingly, all have both rights and obligations that arise from copyright law as it has been interpreted and applied by the courts.
As specified in the Act, “copyright” in relation to a particular work means the sole right to produce or reproduce the work or any substantial part of it, to perform the work or any substantial part of it in public, and if the work is unpublished, to publish the work or any substantial part of it. Copyright extends to other activities such as adaptation, translation, and telecommunication to the public of a work. The definition in the Act also contains several other details that will not be explored here.
In general, if a work meets the definition of a copyright-protected work, copying the work or any substantial portion of it, or engaging in any of the other protected activities, will require permission of the copyright owner unless one of the exceptions in the Act applies. The statutory concept of “fair dealing” is an important exception, particularly in the educational context of a university, and these Guidelines will explain that concept and indicate the kinds and levels of copying that it typically includes. The Act also contains other specific educational exceptions that may apply to your activities. These will be covered in an update to of the University’s Copyright FAQs document, which will be published shortly.
Fair Dealing:
The fair dealing provisions in sections 29, 29.1, and 29.2 of the Copyright Act permit dealing with a copyright-protected work, without permission from or payment to the copyright owner, for specified purposes. These purposes are research, private study, education, parody, satire, criticism, review or news reporting. According to the Supreme Court of Canada the fair dealing exception is “always available” to users, provided that its legal requirements are met. When these legal requirements are met there is no need to look further at the more specific exceptions that follow in the legislation. Fair dealing, therefore, has considerable significance as people contemplating copying or other dealings with copyright-protected works consider what options are available.
“Fair dealing” is not defined in the Act. The concept has evolved significantly over the last decade through case law, including at the Supreme Court level through cases such as CCH Canadian v. Law Society of Upper Canada in 2004, and Alberta (Minister of Education) v. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), and Society of Composers,
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Authors and Music Publishers of Canada v. Bell Canada, both in 2012. These decisions set out a multi-factor analysis for assessing whether a particular copying activity or other dealing falls within the ambit of fair dealing.
These Guidelines set out a short-form guide to assist in decision-making about copying. The University is of the view that these short-form Guidelines should provide a “safe harbour” for a considerable range of copying that occurs in the teaching and research activities of members of our community. However, in situations of doubt reference should be made to the underlying principles as articulated by the courts and specialized advice should be sought.
A) A Step-by-Step Approach to Determining if the Copying or other Dealing is Permitted :
The following sets out four steps, each of which needs to be considered before you copy material for teaching or research purposes. Similar considerations may apply to other uses of material, including performance in the classroom, and transmission by electronic means, including via the internet. In some cases, such as classroom performance of sound recordings and videos, additional exceptions are specifically provided by the legislation.
Step One: Is the material you seek to copy protected by copyright and owned by a third party?
Material that is in the public domain (this will be the case if all of the authors of a published work died more than 50 years ago) will no longer be subject to copyright protection. Care must be taken to consider the work itself, since if it contains new material, for example, it might be subject to copyright. In general, it is assumed that most of the material used in University of Toronto teaching and research is subject to copyright.
If no > you may copy and use the material without seeking permission
If yes > proceed to Step Two
Step Two: Does the University already have permission to copy the material under an existing licence with the publisher of the work, either directly or through Access Copyright?
The University has entered into licences with large numbers of publishers, both directly and through Access Copyright, which allow University faculty, staff and students to copy certain works, subject to the terms and conditions of the particular licence. Information about licences is available through the library and the subject will also be discussed in updated Copyright FAQs that will be issued as soon as possible. If the material is licensed,
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and your proposed use falls within the scope of what is permitted by the licence, it is not necessary to inquire further.
If yes > you may copy and use the material in accordance with the licence.
If no > proceed to Step Three
Step Three: is the copying you propose to do “substantial”?
Copyright in section 3 of the Act includes the sole right to reproduce the work “or a substantial part thereof.” Copying that is not substantial does not require permission or payment and no further analysis is required.
As you would expect, what is considered “substantial” is a matter of degree and context. A small amount copied from a much larger work will often not be viewed as substantial depending on the nature of the work, and the proportion of what is copied to the underlying work as a whole. The analysis is not purely quantitative: even a relatively short passage may be viewed as substantial in some circumstances, especially if it is of particular importance to the original work.
The “short excerpt” criteria set out below in the discussion of fair dealing assume that, even though short, the excerpt constitutes a substantial part of the work when viewed in context. Please note that, although not a copyright concept, copying of parts of a work, even if not substantial, will typically require appropriate citation of the source, depending on academic conventions.
If no > you may copy and use the material without seeking permission
If yes > proceed to Step Four
Step Four: is the copying permitted by “fair dealing” or any of the other exceptions to copyright?
Although fair dealing is an exception to copyright, the courts have made clear that it is a “user’s right” and is not to be narrowly or restrictively construed in the research, private study, educational or any other applicable context. Indeed, the Supreme Court has said that it should be given a “large and liberal interpretation.” In its recent decision dealing with the K-12 context, the Court noted that teachers are there to facilitate the research and private study of students, that their activities cannot be viewed as completely separate from such research and private study and, indeed, that their activities are symbiotic with those of their students. Although the Court has not ruled on the post-secondary context, one could argue that there are many similarities at that level and that the concept of fair dealing as a user’s right should likewise expand at the university level. Recent amendments to the Copyright Act which added educational use as a specific allowable purpose under the fair dealing exception will also likely expand the availability of fair dealing in the university setting.
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To qualify for fair dealing, two broad tests must be passed.
First, the « dealing » must be for an allowable purpose. The activity must be for one or more of the specific allowable purposes recognized by the Copyright Act: research, private study, education, parody, satire, criticism, review, or news reporting. Use of a copyright-protected work for teaching or research will typically pass the first test.
Secondly, the “dealing” must be « fair. » In its landmark CCH decision in 2004, the Supreme Court of Canada identified six factors that are relevant in determining whether or not the dealing is fair. In 2012, the Supreme Court elaborated on the interpretation and application of those factors in the context of K-12 educational institutions, and that elaboration will doubtless influence the application of the six factors in the post-secondary context as well. The six factors are (in abbreviated form – for the Court’s full commentary see paragraphs 54 to 60 of CCH: via this link to the CanLII database http://canlii.ca/en/ca/scc/doc/2004/2004scc13/2004scc13.html ):
1. The purpose of the dealing
2. The character of the dealing
3. The amount of the dealing
4. The nature of the work
5. Available alternatives to the dealing
6. The effect of the dealing on the work
The relevance of the factors depends on the context. Sometimes, certain factors will be much more significant than the others. Occasionally other factors, beyond these six, may be relevant. It is not necessarily the case that all six factors need to be satisfied.
Even if the copying does not constitute fair dealing, it may be permitted under one of the exceptions in the Act that are specific to educational institutions, such as classroom performance of music, sound recordings and videos. The University’s Copyright FAQs document, when updated and re-published, will provide further practical guidance as to whether a specific exception applies to your activity.
If yes > you may copy and use the material without seeking permission, and, if you are using a specific exception, subject to the conditions or limitations that apply to that exception.
If no > you need permission to copy and use the material and should contact the Library for more information and guidance.
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B) Guidelines as to what constitutes “fair dealing”:
The University of Toronto believes that these Fair Dealing Guidelines provide reasonable safeguards for the owners of copyright-protected works in accordance with the Copyright Act and the Supreme Court decisions, and that they also provide a good sense of the extent of copying that the University of Toronto views as likely to be considered fair dealing in most contexts – all with the understanding that there may be additional scope for fair dealing in the University setting but that these will require some guidance from a knowledgeable expert at the University.
The following points assume that 1) the copying is of a copyright-protected work; 2) an available University licence does not cover the work; and 3) the copying is of a “substantial part” of the work. Further, they only deal with situations where fair dealing needs to be considered, and not with specific exceptions such as classroom use of video, or the creation and dissemination of user-generated content, which have separate statutory requirements but may be available even if fair dealing is not.
1. Faculty and other members of the teaching staff, as well as other University staff supporting the educational activity may communicate and reproduce, or otherwise deal with, in paper or electronic form, short excerpts (as defined below) from a copyright-protected work (including literary works, musical scores, sound recordings and audio-visual works) for the purposes of research, private study, education, parody, satire, criticism, review, or news reporting
In some limited circumstances, such as with a photograph or drawing, an entire work may be copied.
2. Copying or communicating short excerpts from a copyright-protected work for the purpose of news reporting, criticism or review must mention the source and, if given in the source, the name of the author or creator of the work.
3. Subject always to the consideration and application of the fair dealing factors referred to above, a copy of a “short excerpt” from a copyright-protected work may be provided or communicated to each student enrolled in a class or course:
a. as a class handout
b. as a posting to a learning or course management system that is password protected or otherwise restricted to students of the University
c. as part of a course pack
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4. A “short excerpt” can mean (but is not limited to and may vary depending on the exact nature of the work being used, and of the use itself, all in the context of consideration and application of the fair dealing factors):
a. up to 10% of a copyright-protected work (including a literary work, musical score, sound recording, and an audiovisual work)
b. one chapter from a book
c. a single article from a periodical
d. an entire artistic work (including a painting, print, photograph, diagram, drawing, map, chart, and plan) from a copyright-protected work containing other artistic works
e. an entire newspaper article or page
f. an entire single poem or musical score from a copyright-protected work containing other poems or musical scores
g. an entire entry from an encyclopedia, annotated bibliography, dictionary or similar reference work, provided that in each case you copy no more of the work than you need to in order to achieve the allowable purpose.
5. Copying or communicating multiple different short excerpts from the same copyright-protected work, with the intention of copying or communicating substantially the entire work, will generally not be considered fair dealing.
6. Copying or communicating that exceeds the limits in these Fair Dealing Guidelines will require further analysis, including additional scrutiny of the principles enunciated in CCH and the other Supreme Court cases referred to above. If you find yourself in this situation you should seek guidance from a supervisor or other person designated by the University for evaluation. An evaluation of whether the proposed copying or communication is permitted under fair dealing will be made based on all relevant circumstances.
7. Any fee charged by the University for communicating or copying a short excerpt from a copyright-protected work must be intended only to cover the University’s costs, including overhead costs.
November, 2012
University of Toronto

Il est intéressant de noter leur approche, qui tente de poser des questions simples pour isoler la situation juridique d’un usage.

Radio Canada nous informe que l’école universitaire de gestion HÉC Montréal lance trois courts ouverts. Il est possible de suivre les contenus de cours sans payer, ni recevoir de crédit universitaire.

Je n’ai pas beaucoup parlé de la révolution des cours ouverts et libres (ou MOOC pour Massively Open Online Courses) dans ce carnet car je couvre le sujet dans mon autre blogue anglophone OutFind.ca. En fait, je tiens deux blogues car je travaille dans une université anglophone à Montréal et plusieurs sujets d’intérêt n’entrent pas dans la ligne éditoriale de culturelibre.ca.

OutFind.ca (un jeu sur find out, dénicher) couvre les sujets professionnels chers à une bibliothécaire universitaire chargé de services au public: culture de l’information, gouvernance des universités et des bibliothèques et quelques sujets de recherches en bibliothéconomie, comme les jeux vidéos en bibliothèques – Montréal étant ville de jeux vidéo apres tout!

Il faut dire que je tiens 2 autres blogues, mais ils sont plus personnels et anonymes…

Une belle initiative en Europe, le Manifeste SavoirCom1, qui se résume ainsi:

1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs informationnels sur les territoires.

Voir les explications sur le carnet S.I.Lex.

Tel que l’indique la Soros Foundation aujourd’hui, une coalition étendue de scientifiques, administrateurs et bibliothécaires ont mis à jour la Déclaration de Budapest, dans le cadre du 10e anniversaire de l’initiative d’accès libre aux savoirs universitaires.

La déclaration vise les politiques d’accès libre, l’infrasctructure, les terms d’utilisation et contrats, ainsi quela médiation et la coordination. Le but? Supporter l’accès libre pour les 10 prochaines années!