Jim Dwyer publie dans le New York Times un article concernant les efforts d’Eben Mogen de créer un outil pour décentraliser l’accès à Internet. Ce juriste de la Columbia University et ancien avocat de la Free Software Foundation développe un mini-serveur de la taille d’une veilleuse qui permet un accès partagé et ouvert à Internet. Le but serai de préserver l’accès au réseau des réseaux advenant une interruption par un régime totalitaire.

En effet, son projet nécessite des programmeurs qui désirent collaborer sur le système d’exploitation en code source libre. Avis aux intéressés…

Devançant la Semaine de la liberté d’expression de quelques jours, des bibliothécaires québécois font la promotion de la liberté de lire grâce à l’initiative: libredelire.org.

À lire, le texte du professeur Pierre Trudel (Directeur du Centre d’études sur les médias et titulaire de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique à l’Université de Montréal) dans les pages du quotidien Montréalais Le Devoir, intitulé Le CRTC et les «fausses nouvelles» – De quoi réjouir les journalistes!.

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) propose de modifier son règlement concernant la diffusion de faussetés. Il est actuellement interdit de répendre des faussetés sur les ondes radio-télévisuelles au Canada en vertu des règles du CRTC. Cette modification vise favoriser la liberté d’expression.

La Professeur Trudel critique la position de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec qui s’oppose à ce changement. La FPJQ soulique dans son site Internet que :

Il est proposé de remplacer partout dans ces règlements l’interdiction aux titulaires de licences de diffuser «toute nouvelle fausse ou trompeuse» par l’interdiction de diffuser «toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public;»

Pour la FPJQ, la nouvelle formulation envoie le message aux radiodiffuseurs que les exigences de rigueur et de vérité des nouvelles sont désormais diminuées voire supprimées. (lire la suite)

Comme le souligne le Professeur Trudel, la Cour suprême du Canada déjà étudié la question de faussetés dans l’arrêt R. c. Zundel [1992] 2 R.C.S. 731 qui a invalidé une disposition du Code crimminel. Le professeur précise que :

Dans cette décision, la juge McLachlin explique que l’une des difficultés que pose une infraction punissant le propos allégué comme étant faux «… consiste à déterminer la signification que l’on doit juger vraie ou fausse. Une expression donnée peut offrir de nombreuses significations, dont certaines semblent fausses et d’autres, métaphoriques ou allégoriques, peuvent avoir une certaine validité. En outre, la signification n’est pas une donnée autant qu’un processus interactif, qui dépend de l’auditeur autant que de celui qui parle. Diverses personnes peuvent attribuer à la même déclaration des sens différents à des moments différents. La garantie de la liberté d’expression vise à protéger non seulement le sens que l’éditeur voulait communiquer, mais également le ou les sens compris par le lecteur. Il en résulte qu’une déclaration qui est vraie à un niveau donné ou pour une personne donnée peut être fausse à un autre niveau pour une autre personne». En somme, la Loi ne saurait à la légère punir ce qui paraît contraire à la «vérité».

L’impératif d’éviter les faussetés est souvent évoqué pour attaquer des médias qui diffusent des perspectives qui ne plaisent pas à certains auditeurs. Il s’agit d’un « beau » paradoxe de l’information: vérité contre liberté d’expression…

Le Gouvernement du Canada a annoncé un changement de cap pour la gestion des droits d’auteurs sur ses documents (aussi connu sous le terme technique « droit d’auteur de la couronne » – en référence au souverain officiel du Canada, la Reine d’Angleterre et sa couronne britannique). Une note diffusée le 3 décembre 2010 indique :

qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduction de l’information du gouvernement du Canada, en partie ou en totalité, d’une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.

En effet, le site du Gouvernement fédéral concernant l’octroi de licences offre ces précisions :

Une reproduction signifie faire une copie de l’information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l’information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d’argent afin d’amortir les coûts relatifs à l’impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.

Certains ministères ou départements du Gouvernement offraient déjà ces conditions d’utilisations, mais cette note semble s’appliquer sur tout l’appareil gouvernemental fédéral. Il faut noter par ailleurs qu’il s’agit d’une nouvelle licence qui diffère des autres licences libres, comme les licences Creative Commons, Art Libre ou GPL.

Je vous propose de suivre quelques liens pour de plus amples renseignements sur l’accès libre (article académique en français) ou les licences libres dans le contexte des bibliothèques nationales (texte en anglais présentélors du congrès annuel de l’IFLA), deux textes que j’ai écrit et qui sont diffusés via ma page sur Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).

Michael Geist, professeur en droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche en droit d’internet et du commerce électronique, offre un long billet (en anglais) sur son blogue où il présente une série de points sur l’utilisation équitable…

À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a donné naissance au mouvement Agenda 21 qui vise à articuler une vision humaine et durable du développement dans divers domaines. Le 20 septembre dernier, la Gouvernement puise dans ce mouvement pour lancer l’initiative Agenda21 de la Culture ou Agenda21c, dont les principes de base sont:

* À l’ère de la mondialisation, le dialogue interculturel et la promotion de la diversité comptent parmi les défis majeurs de l’humanité;
* la diversité culturelle et la diversité biologique sont interdépendantes;
* la culture est un moteur de créativité, qui constitue une source d’innovation sociale et technologique, et favorise la croissance et l’emploi;
* en raison de sa vocation à modeler la société de la connaissance, à créer des emplois, à régénérer l’espace urbain et à favoriser l’inclusion sociale, la culture contribue à améliorer la qualité de vie de tous et doit être placée au centre des stratégies de développement territorial.

Lors du lancement de l’initiative, la Ministre de la Culture du Québec Christine St-Pierre a déclaré:

« Après avoir été le premier État au monde à sanctionner la Convention sur la diversité culturelle, nous serons aussi parmi les premiers à adopter un Agenda 21 de la culture afin d’accroître le rayonnement de la culture québécoise »

Les prochaines étapes consistent à une série de « dialogues » prévus de novembre 2010 à mars 2011, en vue d’un « Forum national » au printemps 2011.

Il est possible de suivre les développements sur Facebook ainsi que sur Twitter.

Merci au site BiensCommuns pour le lien.

Open data : l’eldorado des données publiques
envoyé par Acteurspublics. - L'actualité du moment en vidéo.

Pour tous les proto-juristes et amoureux de cas illustrant la tension entre l’utilisation équitable et le droit patrimonial dans le droit d’auteur, il y a le récent site : WWW.PLEPUC.ORG.

Fruit des efforts de recherche d’un groupe d’universitaires Canadiens, le site recense les interactions entre l’art public et la littérature. Cette banque de données présente 600 photos d’oeuvres publiques (monuments, façades, etc.) où figurent citations, poèmes et autres références littéraires. Un excemple fascinent de ce que permettent les nouvelles technologies et Internet dans un contexte de recherche, de critique et de compte rendu, trois cas d’utilisation équitable au Canada.

Une belle utilisation équitable pour le bien de tous, en plus d’une excellente initiative de recherche sur un sujet qui nous concerne tous.

Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.