Droits des citoyens | Page 48
Accès à l'information IFLA Livre et édition Rapport et étude
Documenter le succès des bibliothèques
Olivier Charbonneau 2008-04-10
Si vous cherchez des histoires relatant les succès des bibliothèques, l’IFLA (International Federation of Library Associations and Institution) nous propose une base de données montrant les apports des bibliothèques à la société dans son ensemble et partout dans le monde.
Il s’agit d’une initiative de l’association internationale du monde des bibliothèques qui s’inscrit dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).
Accès à l'information Avocat Citoyen Québec Revendication Web 2.0
Appréciations des avocats
Olivier Charbonneau 2008-04-10
Après les professeurs et les médecins, c’est maintenant aux avocats québécois de se mériter un site web commentant leurs pratiques. L’association des Victimes du Barreau lance un appel à tous pour évaluer les services des avocats (voir la nouvelle dans La Presse et Le Devoir du 9 avril 2008).
Il revient au Barreau du Québec d’agir comme chien de garde du public en ce qui conerne les agissements des avocats. Il est intéressant de noter les commentaires de citoyens, mais nous devons nous questionner de la pertinence de ces interventions, d’autant plus que tous et chacuns ne sont pas nécessairement habilités à comprendre les problématiques sous-jacentes au travail des avocats.
ABRC CARL Accès libre Canada Domaine public Gouvernance Numérisation Réforme
Fusion de Canadiana.org et d’AlouetteCanada
Olivier Charbonneau 2008-04-10
Une développement intéressant dans le domaine du patrimoine numérique canadien : l’Institut canadien de microreproductions historiques (ICHM) et de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont consolidé leurs initiatives de numérisation sous la bannière Canadiana.org.
Le nouveau président du conseil d’administration et bibliothécaire universitaire à la University of New Brunswick, John Teskey, a déclaré
« Rêvons d’un pays où tout citoyen a accès en tout temps et en tout lieu au patrimoine culturel dans toute son exhaustivité, d’un pays capable de canaliser la volonté et l’énergie de toute bibliothèque, centre d’archives, musée, société historique et de toute autre institution comparable pour créer une collection de ressources numériques pour le bénéfice de ses citoyens; d’un pays éliminant toute barrière à l’accès, quelle soit physique ou géographique… par le travail de notre nouvelle organisation, ce pays c’est le Canada. Aujourd’hui, avec la fusion et le travail de Canadiana.org et d’AlouetteCanada, le Canada est le pays qui possède cette vision et Canadiana.org est maintenant en mesure de jouer un rôle majeur dans la réalisation d’une vision nationale et cohérente. »
Par ailleurs, il est indiqué que
Canadiana.org est supporté par les membres d’une alliance pancanadienne formée d’organisations de haut niveau, incluant des organismes représentatifs provinciaux et nationaux, tels que des bibliothèques provinciales, centres d’archives, musées et associations, des communautés de l’édition et de la diffusion et d’autres encore, ainsi qu’une alliance des dépositaires, créateurs et collaborateurs de contenus. Canadiana.org est une organisation sans but lucratif gérée par un conseil d’administration composé d’universitaires éminents et de directeurs des grandes institutions culturelles du Canada. Nous lançons une invitation ouverte à tous ceux et celles qui voudraient et qui seraient prêts à contribuer de façon particulière au développement en ligne de la mémoire collective du Canada.
Finalement, Canadiana.org oeuvrera à la Stratégie canadienne sur l’information numérique, une initiative de Bibliothèque et Archives Canada.
Accès libre Enfant Francophonie Information et savoirs Internet
Où sont les XO?
Olivier Charbonneau 2008-04-08
160 petits laptops de type «XO» furent envoyés en Haiti à la fin février 2008 grâce à la Fondation pour une bibliothèque globale (FBG).
Depuis, Le Devoir d’aujourd’hui nous informe de la grève des chauffeurs de transport collectif de Port-au-Prince et que des véhicules de l’ONU ont été incendiés. Radio-Canada rapporte des émeutes: trois morts et 25 bléssés ! Et la division internationale du diffuseur public rapporte que les choses vont de mal en pis.
Une représentante de la FBG nous a informé que les petits laptops sont entre les mains des enfants. Par contre, les trois bénévoles de la FBG sont encore à Montréal à cause de l’émoi en Haïti, une bibliothécaire et deux informaticiens.
Ces derniers ont proposé leurs vacances annuelles en échange de la chance de participer à un programme de développement local. Ils iraient se joindre à une équipe d’enseignants retraités de la Fondation Paul Gérin-Lajoie
Le projet consiste en créer une base de donnée documentaire – une bibliothèque virtuelle – de contenu numérique dans le domaine public pour les enfants. Les enfants pourront utiliser les XO pour créer du contenu, le partager avec d’autres et d’utiliser le contenu de la bibliothèque virtuelle scolaire. Pour en savoir plus, visitez le site de la FBG.
Par ailleurs, vous pouvez visiter le site XO Québec pour en savoir plus sur les petits laptops, selon la perspective québécoise.
Accès libre Appel de communication Bibliothèques IFLA Information et savoirs
eIFL se cherche des partenaires
Olivier Charbonneau 2008-04-08
Le réseau eIFL, une initiative de l’IFLA, lance un appel de partenaires pour les projets d’accès libre depuis le 18 mars 2008. Le foisonnement des bibliothèques dans les pays en développement en constitue le champ d’intervention principal. On nous informe de contacter: Iryna Kuchma, eIFL-OA Program Manager, iryna.kuchma[at]eifl.net
Accès libre Inde Information et savoirs Internet Livre et édition Professeur Rapport et étude UNESCO
L’UNESCO lance une étude sur l’accès libre
Olivier Charbonneau 2008-04-08
L’UNESCO annonce la publication d’une nouvelle monographie sur l’accès libre :
L’UNESCO publie une étude sur le libre accès au savoir en Asie du Sud
Le Bureau de l’UNESCO à New Delhi publie une étude sur les initiatives dans le domaine du libre accès à l’information et au savoir en Asie du Sud. Intitulée Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en), cette publication s’inspire des recommandations et débats des conférences et séminaires internationaux organisés avec le soutien de l’UNESCO.
L’accès universel à l’information et au savoir est un des grands principes du mandat dont est investie l’UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et par l’image. Il s’agit donc d’apporter l’information et le savoir au sein même des communautés.
Dans la société de l’information, la libre circulation de l’information est essentielle pour combler le fossé dans l’accès au savoir entre les communautés favorisées et les communautés défavorisées. Le libre accès à l’information et au savoir est un nouveau mode de communication des connaissances dans l’environnement numérique, qui gagne du terrain dans les pays développés disposant de l’infrastructure appropriée.
Dans les pays en développement, les économies émergentes sont pratiquement au point en termes d’infrastructures de communication, un élément essentiel pour soutenir un développement économique durable. Ces pays émergents sont cependant freinés par le fossé numérique qui existe au sein de leurs sociétés entre les communautés favorisées et les communautés marginalisées. L’Asie du Sud est en tête du mouvement du libre accès dans le monde en développement. L’Inde, avec ses initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques, est un partenaire majeur dans la région.
L’étude présente des initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques en Asie du Sud : cours en ligne, journaux en libre accès, services de collecte de métadonnées, réservoirs nationaux en libre accès et réservoirs institutionnels. Cette publication peut être considérée comme une référence en matière de développement du libre accès dans la région.
Pour le document en format PDF, cliquez ici: Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en)
Accès à l'information Canada Censure Internet
Fournisseurs d’accès à internet réagissent à l’étranglement
Olivier Charbonneau 2008-04-08
Selon le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’association des fournisseurs d’accès à Internet du Canada (la Canadian Association of Internet Providers ou CAIP) a déposé une requête officielle pour exiger que Bell Canada cesse ses pratiques d’étranglement d’internet au profit du traffic de partenaires commerciaux.
Selon le document,
This Application seeks to have the Commission enforce tariffs that have already been reviewed and approved by the Commission and it seeks to restrain anti-competitive behaviour on the part of Bell. Thus, the relief requested in this Application is intended to “ensure the technological and competitive neutrality” of the interconnection and wholesale services provided by Bell to independent ISPs and to promote competition from new technologies that are enabled by the Internet and ADSL access technology.
Il est également possible de lire le communiqué de presse du CAIP. Le professeur Michael Geist a traité de la question dans son carnet. Finalement, nous vous avons proposé un billet il y a quelques jours.
Canada Censure Critique Films Financement Gouvernements
Prof. Trudel sur la liberté d’expression
Olivier Charbonneau 2008-04-08
Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.
L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.
Professeur Trudel précise que :
La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.
Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.
Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)
Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).
Accès à l'information Canada Censure Citoyen Critique Information et savoirs Réforme
L’étranglement d’internet ou la neutralité du réseau
Olivier Charbonneau 2008-04-05
Une campagne actuellement en cours dénonce les pratiques anticipées de Bell et Rogers de contrôler le trafic sur leurs réseaux. Appelée trottling en anglais (pour étranglement), la pratique consiste à prioriser les octets qui traversent les fibres optiques pour favoriser leur propre contenu ou celui des sources ayant payé une prime à ces compagnies.

Pour en savoir plus, le groupe Democratic Media nous propose ce billet, ainsi que les réflexions de Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Ou encore, vous pouvez vous joindre au groupe FaceBook. On nous rappelle qu’il s’agit d’un exemple où la neutralité du réseau est bafouée.
Par ailleurs, La Presse du 31 mars 2008 nous informait que les six gros studios de cinéma américains se positionnent en faveur de l’étranglement d’internet afin d’assurer une meilleur contrôle de la circulation de leur contenu. Selon les propos recueillis par le quotidien montréalais, la Motion Picture Association of America (la MPAA) indique que
«Aujourd’hui, de nouveaux outils nous permettent de travailler avec les fournisseurs d’accès internet afin de prévenir les activités illégales sur la Toile. Or, de nouvelles initiatives émergent à Washington et freinent ce progrès essentiel. Ses défenseurs résument ces initiatives par l’expression «neutralité des réseaux», une expression astucieuse… Mais, au bout du compte, il n’y a rien de neutre à ce titre pour nos clients ou notre capacité à faire de grands films à l’avenir. Une réglementation gouvernementale sur l’internet (permettant cette neutralité) entraverait notre capacité à répondre au consommateur d’une manière novatrice et empêcherait les fournisseurs de large bande de faire face aux problèmes qui sévissent en matière de piratage…»
Alain Brunet poursuit en indiquant que l’Independent Film&Television Alliance (IFTA), représentant les plus petits joueurs de l’industrie, sont en faveur de la neutralité du réseau et donc opposés à la position de la MPAA.
La neutralité du réseau est un enjeux important pour le foisonnement libre et ouvert du réseau internet. Le lien est évident entre, d’une part, la censure et l’appropriation commerciale d’un lieux public, et d’autre part, le contrôle pour des impératifs monétaires et corporatifs de l’information qui circule par les réseaux virtuels. Les compagnies qui proposent des services d’accès ne devraient pas pouvoir exercer un contrôle indu sur le contenu et l’information visionné par leurs clients.
Par exemple, arriverons-nous au jour où cet humble blogue devra payer une taxe à Bell Canada ou à Rogers ou à quiconque pour que son contenu soit accessible à tous via internet ? Le trafic internet devrait poursuivre sa course dans les réseaux sous-jacents sans égard à son origine ou son impact financier pour ces compagnies.
Accès libre Australie et Océanie Information et savoirs Professeur
Droit des données libres, pour chercheurs
Olivier Charbonneau 2008-04-04
Une étude australienne nous offre une analyse des enjeux juridiques de l’accès et la réutilisation de données dans un contexte de recherche scientifique, pour un total de 290 pages. Voici la référence :
Fitzgerald, Anne M. and Pappalardo, Kylie M. and Fitzgerald, Brian F. and Austin, Anthony C. and Abbot, John W. and Cosman, Brendan L. and O’Brien, Damien S. and Singleton, Bill. 2007. Building the infrastructure for data access and reuse in collaborative research: an analysis of the legal context. Open Access to Knowledge (OAK) Law Project. PDF, 290 p. [http://eprints.qut.edu.au/archive/00008865/01/8865.pdf]