Depuis 1998, la Banque mondiale propose dans son site Internet une analyse annuelle des perspective de développement, son Rapport sur les Perspectives Économiques Mondiales. L’édition de 2008 s’est produite sous le thème des progrès technologiques et leur diffusion dans les pays en développement.

Voir le résumé en français (PDF, 16 pages) ainsi que le document entier en anglais (PDF, en, 224 p).

Par ailleurs, vous pouvez consulter un sommaire dans le site de l’hebdomadaire britannique The Economist du 7 février 2008 («Of internet cafés and power cuts»)

La Banque Mondiale (World Bank) propose une étude fascinante concernant des indicateurs sur la gouvernance des pays. Entre autres facteurs, les analystes ont considérer l’accès à l’information diversifiée, l’impartialité judiciaire et les droits de propriété.

Cette étude fut citée dans un article de l’hebdomadaire britannique The Economist. Il y est question de l’état de droit ou du principe de légalité («Rule of Law»).

Les militaires canadiens proposent un petit guide pour informer les familles des soldats comment composer avec les médias, selon Alec Castonguay du Devoir. Le site du quotidien montréalais diffuse même ledit document en format PDF.

Nous aimons : le portail de recherche des Nations Unies, UN Data. Ce portail regroupe des séries statistiques d’une dizaine d’organisations, dont l’UNESCO et l’Union internationale des télécommunications.

Un nouveau projet est lancé : le portail Encyclopedia of Life. Son but ? recenser toutes les espèces terrestres par un mode collaboratif.

OCLC (Online Computer Library Center), une coopérative de bibliothèques, diffuse un rapport concernant les perceptions de vie privée des citoyens ainsi que des bibliothécaires. Voici la référence et le lien direct :

Cathy De Rosa et al. 2007. Sharing, Privacy and Trust in Our Networked World. Online Computer Library Center. http://www.oclc.org/reports/pdfs/sharing.pdf (PDF, 10 Mb, EN)

Sous la plume de Richard Pérez-Pena ce 17 mars 2008, le NY Times nous offre un article concernant certains magazines qui publient leurs archives dans Internet afin de miser sur une nouvelle vie pour ces actifs informationnels. L’enjeux est, bien sûr, d’attirer de nouveaux lecteurs et donc, des revenus de publicité supplémentaires.

Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.

OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.

Un collègue soulignait récemment via une liste de diffusion courriel que les données géospatiales compilées par le gouvernement québécois doivent être fournies à titre onéreux. Aux USA, les différents ordres gouvernementaux diffusent souvent librement les données dans Internet.

Les curieux sont référés à la Loi sur le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q. c. M-25.2), particulièrement les articles où apparaissent le mot « onéreux » :

12. Les fonctions et pouvoirs du ministre consistent plus particulièrement à:
[…]
8° établir et gérer la cartographie et les réseaux géodésiques officiels du Québec;
8.1° fournir, sur demande et à titre onéreux, des services spécialisés de prises de vues aériennes, de cartographie, de géodésie et de télédétection;
8.2° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information dans les domaines mentionnés au paragraphe 8.1°;
[…]
17.3° procéder à la rénovation cadastrale ainsi qu’à la mise à jour régulière des plans cadastraux et assurer la publicité des données cadastrales;
17.4° tenir le registre foncier et assurer la publicité des droits en matière foncière;
17.5° (paragraphe abrogé) ;
17.6° fournir, sur demande et à titre onéreux, des produits et services spécialisés en matière d’arpentage et dans les domaines mentionnés aux paragraphes 17.3°, 17.4° et au paragraphe 3° de l’article 12.2;
17.7° diffuser, sur demande et à titre onéreux, de l’information en matière d’arpentage et dans les domaines visés au paragraphe 17.6°;
[…]

12.2. Les fonctions et pouvoirs du ministre, à titre d’arpenteur général du Québec, consistent :
1° à effectuer l’arpentage des terres du domaine de l’État et des frontières du Québec ;
2° à décrire les limites des territoires administratifs et les limites des territoires ayant un statut juridique particulier, dans les cas qui relèvent de sa compétence ;
3° à constituer et tenir à jour le Registre du domaine de l’État ;
4° à appliquer la Loi sur les arpentages (chapitre A-22).

Il va sans dire que nous questionnons cette politique qui date d’une ère où Internet n’existait pas (1994) ! Est-ce que la société en gagne au change ?

Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…