Le gouvernement fédéral annonce la publication de 20 idées retenues lors de sa première phase de consultation publique sur le gouvernement ouvert.

Il est encore possible d’ajouter nos commentaires aux idées existantes mais aussi de proposer de nouvelles idées.

Je suis heureux d’annoncer le lancement d’une nouvelle revue en accès libre intitulée Science ouverte, hébergée par l’Université Laval et sous l’impulsion de l’infatigable Florence Piron de l’Association science et bien commun. Je suis membre du comité fondateur de cette revue.

Nous désirons faire de la science autrement. En plus d’avoir une visée internationale et multidisciplinaire, nous voulons pratiquer la science en libre accès et ouverte. Ainsi, les textes proposés, portant sur les sciences en société, seront soumis à un processus de revu par les pairs ouvert. Également, aucun frais de transaction n’est exigé mais, les auteurs dont les textes seront publiés devront agir comme évaluateurs de deux textes l’année suivant leur publication. De toute évidence, je vous invite fortement à me joindre comme membre de l’Association science bien commun.

Je vous invite à visiter le site de la revue et de parcourir la liste des thèmes – peut-être pourriez-vous proposer un article ?

Vous le savez peut-être déjà, surtout si vous avez lu la lettre de Danielle Simpson (présidente de l’UNEQ) dans Le Devoir en juin, ainsi qu’un article sous la plume de Lisa-Marie Gervais couvrant la situation datant du 25 juin. Alors, comment est-ce que la communauté universitaire de l’Université Laval va-t-elle gérer le droit d’auteur ?

Je viens de visiter le site Internet du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, où l’on peut y lire un très long guide « juridique » (sic) du droit d’auteur, leur politique sur « l’utilisation des oeuvres d’autrui » ainsi que visionner une courte vidéo où l’on voit la sympathique bibliothécaire chargée du projet livrer un excellent résumé de la situation en moins de 6 minutes.

Ironiquement, l’Université Laval et leur approche constitue une pierre angulaire de la seconde partie de ma thèse que je suis en train d’écrire en ce moment. Je vous recommande chaudement la vidéo pour comprendre les enjeux. (je ne semble pas pouvoir l’imbriquer dans mon site)

Voici ce que Copibec a diffusé dans son bulletin en mai dernier sur le sujet :

Le renouvellement des licences de reproduction de Copibec auprès de plusieurs utilisateurs institutionnels a fait l’objet d’intenses séances de négociations durant les derniers mois. Celles-ci se poursuivent d’ailleurs avec les représentants du gouvernement fédéral et des institutions collégiales.

Copibec et les représentants universitaires en sont arrivés à une entente de principe pour une durée de trois ans qui débutera le 1er juin 2014. Afin qu’elle puisse être mise en application, chaque université doit cependant adopter une résolution entérinant cette entente. L’Université de Montréal, les HEC, l’ÉTS, l’École Polytechnique, le siège social de l’UQ et l’UQAM ont déjà accompli cette formalité et la direction de Copibec croit que l’ensemble des universités se ralliera au texte de cette convention qui tient compte des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, du contexte juridique et des licences commerciales avec des agrégateurs pour l’obtention du contenu et des droits de reproduction numérique des périodiques scientifiques.

Les données de Copibec ont permis d’établir que dans plusieurs universités, le nombre de titres reproduits annuellement par les professeurs et représentés par Copibec s’élevait à plus de 6 000. En l’absence d’une licence avec Copibec, ces titres devraient être libérés à la pièce entraînant des coûts considérables pour chacun des établissements. Les universités qui seraient alors tentées d’adopter des lignes directrices afin d’interpréter de façon très généreuse la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation pour limiter les coûts et les heures découlant de la libération des droits exposeraient leurs professeurs et leur personnel effectuant les reproductions à de longues poursuites judiciaires. Copibec se réjouit que des échanges constructifs avec les représentants des universités ayant participé aux négociations aient permis de conclure une entente qui favorisera la poursuite du dialogue entre les parties.

Copibec a également renouvelé deux licences touchant les employés du Gouvernement du Québec. La première portant sur la reproduction et la diffusion numérique de revues de presse et la seconde, sur les reproductions en format papier ou numériques effectuées par les employés. Dans les deux cas, la tarification a été indexée et, pour la licence touchant l’ensemble des fonctionnaires, une légère augmentation a été consentie pour tenir compte des nouveaux usages numériques qui ont été intégrés à la licence. Les négociations ont été menées avec le Centre des services partagés du Québec.

Ce dimanche le 22 juin 2014 aura lieu la Marche des 4 libertés, à l’honneur des quatre libertés fondamentales du logiciel à code source libre:

– la liberté d’exécuter le logiciel, pour tous les usages
– la liberté d’améliorer le logiciel et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté
– la liberté d’étudier le fonctionnement du logiciel et de l’adapter à ses besoins
– la liberté de redistribuer des copies du logiciel (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies)

Rendez-vous de midi à 13h à Place de la Paix (devant la Société des Arts Technologiques: 1201 Saint-Laurent, métro Saint-Laurent) pour casser la croûte avant de débuter la marche. Ensuite, tous sont invités à se désaltérer au Hurley’s Irish Pub vers 14h30 (1225 rue Crescent) pour des discussions chaudes et des bières froides.

Je ne pourrai malheureusement pas y participer, ayant une obligation familiale préalable.

Depuis plus de 3 ans, je collabore avec un groupe de bibliothécaires scolaires sur la question du droit d’auteur. Il s’agit d’un mandat bénévole – un des seuls qui a résisté à la table rase causée par mon doctorat et mes obligations familiales. En fait, je veux que le droit d’auteur soit « réglé » d’ici à ce que mes filles fréquentent la petite école dans notre coin du Québec.

Nous avons déjà présenté notre Chantier sur le droit d’auteur au Congrès des milieux documentaires en 2012, ce lien offre notre présentation en format vidéo et tout le matériel se trouve ici.

Si la communication que nous avons proposée est acceptée par le Comité du congrès, je participerai à nouveau au prochain Congrès des milieux documentaires pour présenter nos travaux. À cette étape du projet, nous visons établir de la documentation sur le sujet du droit d’auteur. Nous y travaillons d’arrache pied cet été et nous sommes confiants que le tout sera prêt d’ici à cet automne, certainement pour le prochain Congrès des milieux documentaires.

En fait, nous avons repéré un guide très récent, intitulé le Guide interactif (sic) du droit d’auteur scolaire. Il s’agit d’un excellent début, mais ce travail reste relativement difficile à comprendre pour les novices. Nous visons une documentation simplifiée et compréhensible par un large éventail d’intervenants.

Par ailleurs, voici la version la plus à jour de notre « Processus du droit d’auteur » :

(Voici la version originale en format PowerPoint si vous voulez la modifier)

Voir aussi la liste des ententes entre le Ministère de l’éducation et certaines sociétés de gestion collective du droit d’auteur.

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
– Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
– Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
– la Valise culturelle pour l’élu municipal.

Je viens de contribuer au projet Richochet – un projet de sociofinancement pour un média progressif bilingue canadien. L’idée me rappelle celle de Nouveau Projet, une revue trimestrielle québécoise très intéressante, à laquelle je me suis abonné pour 3 ans également.

Le projet de Ricochet a déjà trouvé plus de la moitié de leur financement de 75,000$. Vous avec jusqu’au 20 juin pour y participer.

Selon un regroupement de dépôts institutionnels mexicains (et si mon espagnol approximatif est suffisant), le gouvernement fédéral vient de légiférer en faveur de l’accès libre pour les recherches universitaires.

Merci à l’Association des bibliothèques de recherche du Canada pour le tuyau.

L’Author’s Alliance désire regrouper les auteurs de ce monde en faveur de la libre circulation des savoirs :

The mission of Authors Alliance is to further the public interest in facilitating widespread access to works of authorship by helping authors navigate the opportunities and challenges of the digital age. We provide information and tools designed to help authors better understand and manage key legal, technological, and institutional aspects essential to a knowledge economy of abundance. We are also a voice for authors in discussions about public and institutional policies that might promote or inhibit broad dissemination.

Parmi les membres de son comité de direction figurent Michael Geist, Cory Doctorow, Lawrence Lessig et Brewster Kahle. Je n’ai pas pu trouver le lien vers la page pour se joindre au groupe…

Merci à Kevin Smith pour le tuyau.

Je viens de prendre connaissance de cet appel de texte pour l’excellente revue juridique québécoise Les Cahiers de droit (aussi disponible dans divers sites d’agrégateur de contenu tel Érudit). Il y a potentiellement un thème en science de la communication ou de l’information, comme la liberté d’expression, les poursuites bâillon, ou l’accès à l’information, etc.

APPEL DE TEXTES
Les Cahiers de droit – numéro thématique devant paraître en 2015
Le silence et le droit
Si le silence est aveu pour Euripide et musique pour Anouilh, il est très diversement appréhendé par le droit. Parfois celui-ci interdit celui-là, quelquefois il l’ignore, d’autres fois encore il l’encourage, voire le protège, quand il ne l’impose pas. Les deux grands pans du droit, droit public et droit privé, le connaissent également et rares sont les questions juridiques qui ne le fréquentent pas. Alors que son contraire − l’expression et la liberté qui lui est attachée − prend souvent le devant de la scène, le silence, lui, est plus discret, presque par définition. Son interprétation ne manque pas de convier, d’une manière un rien paradoxale, l’imagination comme la rigueur du juriste. Le silence évoque, tour à tour, la pudeur, l’indécision, la connivence, la trahison, le désintérêt, la négation, la dissimulation, l’assentiment tacite. Viennent notamment à l’esprit les interrogations liées au défaut de protestation du policier devant les gestes de brutalité de ses collègues sur un détenu ou encore les effets du silence conservé par le contractant qui ne s’offusque pas d’un écart à la convention ou du voisin qui tolère un empiètement. Le défaut d’expression est-il un défaut d’articulation de la pensée qui rende inaudible la volonté de la partie passive ?
Le silence se fait aussi refuge. Que penser du mutisme de l’accusé, de celui du témoin ou encore du silence du salarié au sujet de son passé criminel ou de sa maladie ? Jusqu’où pousser l’antithèse du silence qu’est l’obligation de divulgation ? Quels liens entretiennent le silence répréhensible et certaines institutions juridiques, telles que la fin de non-recevoir, la déchéance ou l’arrêt des procédures ? Et que dire du secret, archétype du silence, secret de fabrication, secret d’État, secret des délibérations du jury ou secret lié à la naissance? Le silence imposé ou favorisé se concilie-t-il avec la transparence tant sollicitée en ce début de siècle ?
Le silence s’infiltre pareillement dans le contrat, la loi, la décision judiciaire. Quelle incidence revêt-il alors et se prête-t-il légitimement à une quelconque interprétation ? Proche parente du silence, l’inaction joue également un rôle appréciable en droit. Quelle doit être sa durée pour déclencher des effets juridiques, comme en matière de prescription, et pourquoi le silence nécessaire pour éteindre ou acquérir des droits varie-t-il en fonction de la matière… et de l’époque? Le silence peut-il créer des droits ou signaler, à l’inverse, une véritable volonté « abdicative »?
La direction scientifique de ce numéro thématique sera assurée conjointement par le professeur Pierre Rainville, de la Faculté de droit de l’Université Laval, et la professeure Sylvette Guillemard, directrice de la revue Les Cahiers de droit. Les textes, de 20 à 30 pages, sont attendus d’ici le 1er mars 2015, par courriel (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).
Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue: www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca. Pour de plus amples renseignements : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.
CALL FOR TEXTS
Les Cahiers de droit – thematic issue scheduled for publication in 2015
Silence and the law
If silence is akin to a confession in Euripides’ mind and if Anouilh sees it as music, it is treated in various ways by the law: it is sometimes prohibited, at times ignored, occasionally encouraged or protected, and sometimes required. The two main areas of law, public and private, both deal with silence, and few legal questions do not involve silence in some form. While its opposite − expression and its associated freedom − often draws all the attention, silence, almost by definition, is more discrete. To interpret silence jurists must inevitably, and paradoxically, deploy both imagination and rigour. Silence evokes modesty, indecisiveness, complicity, treachery, lack of interest, negation, dissimulation, or tacit approval. Some examples come immediately to mind: the silence of a police officer failing to protest when colleagues brutalize a prisoner, the silence of a co-contractor failing to react to a breach of contract or of a neighbour’s forbearance vis-à-vis an encroachment. Is a failure to react a failure by the passive party to articulate an intention, thereby rendering it inaudible?
Silence can also be a refuge. What does silence indicate in the case of an accused person, a witness, or a worker concerning his or her criminal past or a current illness? How far should we take the antithesis of silence, the obligation to disclose? What are the links between reprehensible silence and some legal institutions such as fin de non-recevoir, foreclosure or stay of proceedings? What about secrecy, an archetype of silence − trade secrecy, state secrecy, secrecy of jury debate, or secrecy of birth? Can the imposition, or encouragement, of secrecy be reconciled with transparency, one of the key aims of the new century?
Silence also plays a role in contracts, laws and court decisions. What is its influence, and can it be legitimately interpreted? A close cousin of silence, inaction, has a key
place in the law. How long must it last before it triggers a legal effect, for example in the area of prescription, and why does the silence necessary to extinguish or acquire rights vary depending on the subject-matter − or the era? Can silence create rights or signal, on the contrary, an abdication of rights?
Editorial supervision for this thematic issue will be exercised jointly by Professor Pierre Rainville, of the Faculty of Law at Université Laval, and Professor Sylvette Guillemard, editor of Les Cahiers de droit. Submissions should be 20 to 30 pages long and made before March 1, 2015 by E-mail (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).
Les Cahiers de droit publishes original texts in French or English. All texts submitted to the journal are assessed anonymously by two outside experts. The style sheet for submissions is available on the website www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca. For more information, write to cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.