Le site InfoJustice.org nous informe que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) offre une mise à jour de sa monumentale étude des exceptions et limitations conférées aux bibliothèques et archives à travers le monde. Voici le lien vers le PDF: Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives (pdf, en, 212 pages).
L’étude est préparée par Dr. Crews, dont j’ai eu l’immense plaisir de rencontrer lors des travaux du Comité sur le droit d’auteur de l’IFLA il y a quelques années. Dans son étude, Dr Crews présente les exceptions et limitations de chaque pays, suivant une grille analytique simplifiée. Il s’agit d’un corpus très intéressant à considérer dans un contexte de droit comparatif.
Je vous offre rapidement les recommandations pour le droit d’auteur :
(p. 214-5)
63. les bibliothèques et les centres d’archives exercent pleinement leurs droits d’utilisateurs au regard de l’utilisation équitable et des autres exceptions et restrictions particulières au droit d’auteur pour pouvoir s’engager dans des initiatives productives telles que numériser les collections détenues en format analogique et fournir à la clientèle accès à des copies destinées à l’étude privée, et qu’ils prennent toute la latitude accordée par la loi en cas de besoin.
64. les bibliothèques et les centres d’archives continuent de participer aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour faire valoir leurs positions.
65. les pratiques d’octroi aux bibliothèques de licences d’utilisation de ressources électroniques soient revues. Du point de vue de l’utilisateur, Internet permet un accès égal à l’information numérique là où une connexion est présente. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques couvertes par des licences, y compris aux livres numériques, varie considérablement d’une région à une autre au Canada, puisque les accords en matière de licence se concluent localement et, parfois, à l’échelle d’un consortium. Une priorité élevée devrait être accordée à une plus grande coopération institutionnelle en matière de licence et d’hébergement afin que l’accès aux ressources soit uniformisé au moyen de services en infonuagique ou de toute autre infrastructure de partage en ligne.
66. dans les discussions sur la façon de s’adapter à l’environnement numérique, les préoccupations concernant un accès accru soient conciliées avec la nécessité de rémunérer adéquatement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques pour leur contribution au patrimoine culturel canadien.
Et, voici les recommandations pour les questions de l’accès libre :
(p. 218)
67. les bibliothécaires continuent d’éduquer le corps enseignant à la gestion du droit d’auteur associé aux monographies et aux articles savants pour maximiser la portée de leurs travaux en élargissant l’accès à ceux-ci.
68. les dirigeants des administrations d’universités ainsi que des bibliothèques et des presses universitaires intensifient leurs efforts visant à rationaliser l’affectation des ressources et à réaligner les mesures incitatives afin que la publication d’ouvrages et de revues savantes sur les campus se fasse de manière aussi efficiente et efficace que possible. De plus, ces
dirigeants devraient envisager une coopération institutionnelle plus étroite et un partage accru des ressources afin de promouvoir un système de publication dynamique et viable. Des efforts particuliers devraient être consentis au soutien à l’édition dans les domaines des sciences humaines et sociales et des lettres, lesquels ne bénéficient pas, de la part des gouvernements et d’organismes privés, du même soutien à la recherche et à l’édition que reçoit le domaine des sciences naturelles et du génie.
69. les bibliothécaires intéressés par l’enseignement, que ce soit dans un contexte formel ou informel, envisagent la possibilité de participer au développement de ressources éducatives libres en produisant ou en aidant le corps enseignant à produire des cours et des manuels libres et en aidant les professeurs et les autodidactes à trouver des REL de qualité et pertinentes en montant des collections ou en créant des outils de découverte.
Il faut dire que le groupe d’expert s’est aussi penché sur Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale fédérale, les associations de professionnels et certainnes institutionns dont les bibliothèques universitaires et locales.
Ce billet s’inscrit dans la série consacrée aux dictionnaires, en vertu de ma participation au comité technique du projet des dictionnaires du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’université McGill et surtout, leurs Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) annonce le lancement d’un outil terminologique, nommé WIPO Pearl, issu de sa base de termes descriptifs du monde des brevets. L’objectif éventuel est de regrouper tous les termes inclus dans leurs instruments multilatéraux concernant:
les traités de classification établissant des systèmes de classement qui organisent l’information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées, facilement exploitables pour la recherche.
En particulier, quatre traités offrent des schémas classificatoires de divers aspects de la propriété intellectuelle:
J’applaudis l’initiative de l’OMPI de vouloir regrouper ces termes dans un seul système – il s’agit ni plus ni moins des mots qui décrivent les « oeuvres de l’esprit » de notre belle humanité. Donc, ces mots décrivent les idées qui sont protégées par notre société.
WIPO Perl s’inscrit dans la collection d’outils de référence de l’OMPI, qui offrent un accès aux collections de traités, bases terminologiques et autres documents de demande de protection intellectuelle. En plus d’une recherche par mot, il est possible de fureter à travers des nuages de concepts, pour une découverte intuitive des mots qui nous intéressent.
Thesaurus and ontology structure: Formal and pragmatic differences and similarities
Daniel Kless, Simon Milton, Edmund Kazmierczak and Jutta Lindenthal
Article first published online: 6 NOV 2014
DOI: 10.1002/asi.23268
J’ai aussi eu la chance de découvrir Les Cahiers du dictionnaire, chez Classiques Garnier, et j’ai pu recenser ces deux textes intéressants en épluchant la table des matières des derniers numéros :
GISELLA MAIELLO
Jurilinguistique, corpus et juridictionnaire
Vol. 2, 2010, p. 21-37
GIOVANNI DOTOLI
Quel dictionnaire demain ?
Vol. 1, 2009, p. 13-23
Ce titre semble indisponible aux quatre bibliothèques universitaires à Montréal! Je vais procéder à une demande de prêt-entre-bibliothèques dès maintenant et je vous reviens prochainement à ce sujet.
Soit dit en passant, j’ai un intérêt pour tout ce qui offre une réflexion sur le futur des dictionnaires, particulièrement sur des thèmes technologiques, multilingues, voire internationaux. Je m’intéresse aux domaines du droit mais toute perspective dans ces cordes sont pertinentes. N’hésitez pas à m’écrire à ce sujet, surtout si, comme moi, des fois, vous réfléchissez, parfois, aux dictionnaires numériques…
Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 appuie les mesures du gouvernement du Canada visant à renforcer ses engagements en matière de transparence, de responsabilisation et de mobilisation envers les Canadiens au cours des deux prochaines années. Le Plan d’action 2.0 a été élaboré à l’aide des commentaires que les Canadiens ont envoyés. Il comprend notamment les engagements suivants :
• une Directive sur le gouvernement ouvert qui permettra de créer une culture d’ouverture par défaut au sein du gouvernement du Canada;
• un engagement envers les données ouvertes au Canada visant à mettre au point un service de recherche de données ouvertes qui privilégiera une approche « sans fausse route »;
• un ensemble d’outils et de ressources qui permettront aux Canadiens de consulter et comparer facilement les dépenses gouvernementales dans l’ensemble des ministères fédéraux;
• la création et le lancement d’un nouveau portail de consultation pangouvernemental visant à offrir au public davantage d’occasions de participer.
Pour en apprendre davantage sur le Plan d’action et sur tout ce qui se rapporte au gouvernement ouvert, consultez le nouveau Portail du gouvernement ouvert, à ouvert.canada.ca.
L’Association Science et bien Commun annonce le lancement d’un livre proposant une série de portraits sur des femmes scientifiques. En plus d’être en vente en format ePub ou papier, la version HTML est en accès libre sous la licence Creative Commons Atribution !
Vraiment un cas intéressant d’une publication académique explorant le rôle de l’accès libre dans la diffusion du savoir.
Le gouvernement provincial vient de lancer un nouveau site Internet où sont recensés près de 50 projets de culture numérique: culturenumerique.mcc.gouv.qc.ca, qui se partagerons près de 110 millions de dollars sur 7 ans. Près du tiers de l’enveloppe budgétaire est déjà attribuée pour les 2 prochaines années.
À brûle pourpoint, je suis un peu surpris qu’il s’agisse d’un plan – on dirait plutôt un recensement ou d’une synthèse des projets actuellement sur la table. Aussi, il manque un « fil rouge » ou un « fil conducteur » pour expliquer comment ces projets constitue un plan… comme quoi des plumes lancées au vent ne font pas un oiseau !
Ceci dit, je suis vraiment content de voir autant d’efforts pour amener nos institutions vers le numérique, dont les projets de numérisations de BAnQ.
J’aurais vraiment voir un message clair vers la diffusion libre du contenu financé par l’État, en plus de la mise en ligne de jeux de données biens structurés.
Par ailleurs, un plan de culture numérique devrait fortement inciter les employés de l’État, dont les professeurs de tous les niveaux scolaires, de créer et diffuser du matériel pédagogique sous licence ouverte et dans Internet. Créons ensemble, partageons et apprenons ensemble. Pourquoi investir des millions quand nous pourrions mettre en place une philosophie de travail vouée au partage et à la création libre.
nouvelle plateforme de contenus numériques, est maintenant ouverte à tout membre du personnel travaillant au sein des établissements de niveaux préscolaire, primaire, secondaire et collégial! Déjà plus de 6 000 ressources numériques y sont disponibles pour une utilisation à des fins pédagogiques : des livres, des cahiers d’exercices, des revues, des articles à la pièce, des photos de presse, des œuvres artistiques et des textes de chansons! Des livres et des périodiques qui traitent de sujets aussi variés que l’économie, la famille, l’éducation, l’informatique, la science, les langues. On y retrouve également des romans pour tout public, des bandes dessinées, des biographies, de la poésie, des ouvrages de référence, mais aussi des images et des photos d’œuvres artistiques contemporaines (illustrations, sculptures, costumes et décors de théâtre, installations), des photos d’animaux, de gens et de lieux liés à l’actualité, au voyage, à l’architecture.
Et ceci n’est qu’un avant-goût de ce que vous retrouverez dans SAMUEL car de nouvelles œuvres y sont déposées régulièrement ! Tout ce contenu peut être utilisé, en quelques clics, dans les limites des licences Copibec!
Pour accéder à SAMUEL, vous avez simplement besoin d’un compte utilisateur dans Savia, notre système de gestion des droits de reproduction en ligne. Pour plus d’information, contactez-nous!
Ainsi, tout enseignant œuvrant dans une commission scolaire ayant une entente avec Copibec peut utiliser le matériel dans SAMUEL gratuitement (du moment que l’on ne dépasse pas les limites prévues du système pour une oeuvre). Il s’agit d’un système qui contient des ressources numériques (images, pages de livre, etc.) qui sont dans le répertoire de Copibec. Le but est de permettre aux profs de puiser directement de ce système les items dont ils ont besoin afin que Copibec puisse obtenir des données d’utilisation pour redistribuer les redevances perçues du Ministère de l’éducation, sports et loisirs.
C’est gratuit pour le prof car les items font partie de la licence. Il s’agit d’une sorte de banque de donnée de livres et images pour le secteur de l’éducation au Québec, où les droits sont déjà acquités (du moment que l’on ne dépasse pas les limites de l’entente copibec).
Ainsi, l’utilisation est libre car un prof peut utiliser du matériel numérique sous droit d’auteur sans payer directement pour l’utilisation. Elle n’est pas gratuite car le MELS a déjà acquitté le droit d’auteur par son entente annuelle.
IL s’agit vraiment d’un développement intéressant car pour une première fois, Copibec offre des licences d’utilisation en plus de fournir le document numérique auquel le droit est rattaché.
Dans une page diffusée dans le site du service des bibliothèques, l’Université d’Alberta annonce que son équipe de bibliothécaire refusera d’entrer en relation contractuelle avec des éditeurs et autres fournisseurs d’information si le contrat d’accès impose une clause de dissimulation des informations de la licence, dont le coût de l’abonnement.
Voici le texte du communiqué diffusé sur leur site le 9 septembre dernier :
UNIVERSITY OF ALBERTA LIBRARIES STATEMENT OF PRINCIPLE ON NON-DISCLOSURE CLAUSES IN LICENSES
September 9, 2014
To promote openness and fairness among libraries that license scholarly resources, the University of Alberta Libraries (UAL) will no longer enter into vendor contracts that require non-disclosure of pricing information or other information that does not constitute a trade secret. All new and renewed licenses submitted with non-disclosure or confidentiality clauses will not be signed but henceforth will be referred to the Office of the Vice-Provost (Learning Services) and Chief Librarian, for final decision.
Background And Rationale
Many electronic resources provided to the University community via libraries require a license that governs the terms of use of the product. Some publishers will request that the UAL treat the subscription price as confidential information and not disclose it to third parties. In the past, some libraries have tolerated these clauses in the belief that they might result in a lower cost. This, however, is a position that UAL can no longer accept.
A recent study by Bergstrom et al. (2014), illustrates that information related to the cost of large bundled journal packages is rarely publicly available, due to non-disclosure clauses that prevent libraries from revealing pricing and other terms. This has resulted in wide price discrepancies that point simply to successful bargaining, as opposed to concrete factors such as student enrollment numbers. As Darnton (2010) has noted, by “keeping the terms secret, … one library cannot negotiate for cheaper rates by citing an advantage obtained by another library.” The International Coalition of Library Consortia (2004) states that “Non-disclosure language should not be required for any licensing agreement, particularly language that would preclude library consortia from sharing pricing and other significant terms and conditions with other consortia.” The more freely that libraries are able to communicate with one another about vendor offers, the better they are able to weigh the costs and benefits of any individual offer. An open market will result in better licensing terms.
Non-disclosure agreements conflict with the needs of UAL librarians and staff to work openly, collaboratively, and transparently. This conflict increases the likelihood that the terms of a non-disclosure agreement would be inadvertently violated, posing a threat to the University.
UAL endorses the position of the Association of Research Libraries (Blixrud, 2009), that its member libraries should not sign (or accept new or revised) agreements that include confidentiality or non-disclosure clauses. UAL will share upon request information contained in these agreements (save for trade secrets or proprietary technical details).
Bergstrom, T. C., Courant, P. N., McAfee, R. P., & Williams, M. A. (2014). Evaluating big deal journal bundles. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 111(26): 9425-9430. doi: 10.1073/pnas.1403006111
Or, qu’el est l’état de la question quant à l’analyse en réseau de données bibliographiques juridiques ? Voici un petit aperçu imparfait de la question.