Voici un nouvel article pertinent aux questions de contrats de licence signés en bibliothèque, particulièrement pour les données géospatiales :

Day, Patti et Chieko, « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » Library Trends, Fall [Automne] 2006 , Vol. 55, no. 2, p236-253, 18p.

L’éditeur de la série les Cahiers du numérique lance un appel aux manuscrits, avec une date finale de tombée à la fin mars 2007. Par ailleurs, voici le lien vers la feuille de style.

Notre collègue du carnet Écrire Web nous a demandé des références pour quelques livres en français traitant des considérations du web. Voici quelques pistes :

• Dans un billet présédent, nous présentons les livres de MM Latrive et Aigrain ;
• Pierrat Emmanuel. 2006. La guerre des copyrights. Fayard. Ce livre traite plus largement de la question des perversions industrielles de la propriété intellectuelle. Il y a quelques chapitres qui explorent des questions du Web (Google, Creative Commons, le logiciel libre) ;
• Chatelain, Yannick. 2005. Privacy : ordinateur et vie privée : manuel d’autodéfense à l’usage de l’honnête homme & contes V.1.0.1.117.exe [illustrations de Claire Soldaini], Paris : Eska, 243 p. Un peu léger comme traitement, au style d’écriture… jovial.
• Fischer, Hervé. 2001. Le choc du numérique. VLB Éditeur. Philosophique, cet ouvrage trace les trente lois paradoxales du numérique.
• Lévy, Pierre. 2002. Cyberdémocratie. Éditions Odile Jacob. (voir le résumé dans Essai21)
• Gautrais, Vincent. 2002. Droit du commerce électronique. Les Éditions Thémis. Il s’agit d’une collection d’essais assez théoriques pour des élèves.

Peut-être qu’une expérience intéressante serait de proposer des jugements de la cour ayant trait au monde numérique, voici quelques suggestions :

• [2006-10-12] Cour suprême du Canada: Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43 (IIJCan) (droit des pigistes à la rémunération suite à la publication de leurs textes en format numérique)
• [2005-05-19] Cour d’appel fédérale: BMG Canada Inc. v. Doe, 2005 FCA 193 (CanLII) (vie privée et téléchargement de musique en ligne)
• [2004-06-30] Cour suprême du Canada: Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45 (responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet face au téléchargement de musique en ligne)
• [1998-04-09] Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., [1998] 1 R.C.S. 591, 1998 IIJCan 817 (C.S.C.) Opposition entre le droit à l’image (vie privée) et le droit à la liberté d’expression.

Sans oublier deux petits derniers : Blogs pour les pros, de Loïc Le Meur et La révolution Google, de John Battelle (traduction).

Le bulletin de l’accès libre de la SPARC par Peter Suber nous offre une revue de l’année 2006 en ce qui concerne l’accès libre.

Comme nous le souligne CopyrightWatch.ca, le 1er janvier est la journée où toute une série d’oeuvres entre dans le domaine public suite au 50e anniversaire de la mort d’un auteur (voir ce billet pour une liste).

Une oeuvre est considérée « dans le domaine public » si son créateur est décédé depuis 50 ans. Les oeuvres dans le domaine public ne sont plus couvertes par le droit d’auteur et donc, tous et chacun sont libres d’adapter, de reproduire, ou de généralement diffuser lesdites oeuvres.

Bonne année à toutes et tous ! Comme quoi le monde n’arrête pas de tourner pendant les fêtes, depuis le 1er janvier 2007, tous les ISBNs du monde sont passés à 13 chiffres. Voir le site d’information de Bibliothèque et Archives Canada, le feuillet de Bibliothèque et Archives nationales du Québec ainsi que le ISBN Manual (en, pdf, 48p.)

En un peu plus d’un an, plus de 30 pays ont ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Après l’Inde, 21e à ratifier, c’est l’Union Européenne qui a ajouté 14 pays en bloc hier, selon la une du journal Le Devoir de ce matin, ainsi qu’une lettre de Raymond Bachand, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, de Monique Gagnon-Tremblay, Ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, et de Line Beauchamp, Ministre de la Culture et des Communications . La Convention entrera en vigueur dans 3 mois. Quel beau cadeau pour le temps des fêtes !

Voici une liste des textes à lire afin de favoriser une bonne compréhension du droit d’auteur au Canada, chez les bibliothécaires et autres professionnels de l’information…

Lectures requises :

• Larivière, Jules. 2005. « Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce », Documentation et bibliothèques , Vol. 51, no 3, juill.-sept. 2005, p. 165-174
• La Partie III de la Loi sur le droit d’auteur (art. 27 à 33).
• La théorie de l’oignon de CultureLibre.ca

Lectures facultatives :

• CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (IIJCan)
• Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.)
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45 (IIJCan)
• Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43 (IIJCan)

Le texte du jugement CCH Canadienne peut remplacer le texte de Jules Larivière.

Le document de discussion du sommet national « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » est maintenant diffusé dans le site de Bibliothèques et Archives Canada.

C’est avec l’impatience d’un enfant la veille de Noël que nous attendons les résultats fianux de ce sommet national où la participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays. Il s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre et ses objectifs étaient de déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada.

Voir aussi un article récent du Cyberbulletin de BAC.

Voici la référence à un article intéressant :

Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253