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Livre et édition Québec Revendication

Copibec poursuit l'Université Laval pour 4 millions $

Selon un document consulté aujourds’hui sur le site de Copibec, la société québécoise de gestion de droits d’auteur pour la réprographie poursuit l’Université Laval pour 4 million de dollars.

Voici le texte complet du communiqué de Copibec, diffusé pour des fins de communication de nouvelle en vertu de l’utilisation équitable :

COMMUNIQUÉ
L’UNIVERSITÉ LAVAL POURSUIVIE EN RECOURS COLLECTIF
POUR 4 MILLIONS DE DOLLARS EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
Montréal, 10 novembre 2014
COPIBEC a déposé aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois, canadiens et étrangers, dont les œuvres ont été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Cette institution d’enseignement supérieur reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de 7 000 œuvres québécoises, canadiennes ou étrangères, qu’elle intègre dans des recueils de textes vendus aux étudiants, ou qu’elle distribue en ligne sur son réseau informatique interne sécurisé.

Jusqu’en mai 2014, l’Université Laval, comme toutes les autres universités québécoises, détenait une licence générale de Copibec l’autorisant à effectuer légalement ces reproductions. Toutefois, le conseil d’administration de l’université a décidé de ne pas renouveler sa licence et de mettre en application, à compter du 21 mai 2014, une politique concernant «l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval». Cette politique permet aux professeurs, chargés de cours et chercheurs de continuer à reproduire des œuvres et des extraits d’œuvres sans que l’Université n’obtienne les autorisations ni n’acquitte les redevances requises auprès de chaque auteur et éditeur. C’est la seule institution d’enseignement qui se comporte de cette façon au Québec.

Copibec est un organisme sans but lucratif, créé en 1998 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour administrer ces droits par 2 330 éditeurs et 24 295 auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 32 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Au nom des auteurs et des éditeurs dont les œuvres ont été copiées sans autorisation par le personnel de l’Université Laval, Copibec entend demander à la Cour supérieure des ordonnances pour faire cesser cette pratique illicite et pour saisir le matériel contrefait. Elle entend demander également à la Cour de condamner l’Université Laval à payer aux auteurs et éditeurs près de deux millions de dollars en redevances impayées, un million de dollars en dommages moraux et un million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.

Comme je l’avais déjà mentionné, l’Université Laval n’a pas signé d’entente avec Copibec et est sans licence depuis le 1er juin 2014.

Accès libre Livre et édition Québec

Copibec se lance dans la culture libre !

Connaissez-vous le nouveau projet SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en-ligne) de Copibec ? Selon leur bulletin d’information (Septembre 2014), SAMUEL est une

nouvelle plateforme de contenus numériques, est maintenant ouverte à tout membre du personnel travaillant au sein des établissements de niveaux préscolaire, primaire, secondaire et collégial! Déjà plus de 6 000 ressources numériques y sont disponibles pour une utilisation à des fins pédagogiques : des livres, des cahiers d’exercices, des revues, des articles à la pièce, des photos de presse, des œuvres artistiques et des textes de chansons! Des livres et des périodiques qui traitent de sujets aussi variés que l’économie, la famille, l’éducation, l’informatique, la science, les langues. On y retrouve également des romans pour tout public, des bandes dessinées, des biographies, de la poésie, des ouvrages de référence, mais aussi des images et des photos d’œuvres artistiques contemporaines (illustrations, sculptures, costumes et décors de théâtre, installations), des photos d’animaux, de gens et de lieux liés à l’actualité, au voyage, à l’architecture.

Et ceci n’est qu’un avant-goût de ce que vous retrouverez dans SAMUEL car de nouvelles œuvres y sont déposées régulièrement ! Tout ce contenu peut être utilisé, en quelques clics, dans les limites des licences Copibec!

Pour accéder à SAMUEL, vous avez simplement besoin d’un compte utilisateur dans Savia, notre système de gestion des droits de reproduction en ligne. Pour plus d’information, contactez-nous!

Ainsi, tout enseignant œuvrant dans une commission scolaire ayant une entente avec Copibec peut utiliser le matériel dans SAMUEL gratuitement (du moment que l’on ne dépasse pas les limites prévues du système pour une oeuvre). Il s’agit d’un système qui contient des ressources numériques (images, pages de livre, etc.) qui sont dans le répertoire de Copibec. Le but est de permettre aux profs de puiser directement de ce système les items dont ils ont besoin afin que Copibec puisse obtenir des données d’utilisation pour redistribuer les redevances perçues du Ministère de l’éducation, sports et loisirs.

C’est gratuit pour le prof car les items font partie de la licence. Il s’agit d’une sorte de banque de donnée de livres et images pour le secteur de l’éducation au Québec, où les droits sont déjà acquités (du moment que l’on ne dépasse pas les limites de l’entente copibec).

Ainsi, l’utilisation est libre car un prof peut utiliser du matériel numérique sous droit d’auteur sans payer directement pour l’utilisation. Elle n’est pas gratuite car le MELS a déjà acquitté le droit d’auteur par son entente annuelle.

IL s’agit vraiment d’un développement intéressant car pour une première fois, Copibec offre des licences d’utilisation en plus de fournir le document numérique auquel le droit est rattaché.

Jeux vidéos Livre et édition LLD

Quelques citations sur l'économie de la culture et du jeu

En vrac:

« The fundamental problem is that consumers of pure public goods [e.g.: copyrighted-protected digital works like indie games] have both the motivation and the ability to understate the intensity of their preferences. This incentive incompatibility is what Samuelson saw as the true root of the market’s tendency to underproduce public goods »

Yoo

« Experiences, first introduced as a limited extension of the standard rational choice model, appear to be destined for a larger role. In contemporary information-intensive economies, ‘experience industries’ constitute an economic subsector in its own right. Experience goods, interpreted as products that contain regularly varied information inducing new mental experiences in their users, pose interesting theoretical challenges. Information is needed to enable informed choices by future consumers, and such information draws its effectiveness from consistent value rankings within networks of experts, which are perceived as independent of commercial interests. The expert valuations gain a marketable value in themselves as they are experienced by the consumers and their communication network. Both notions, scales of quality and networks of communication, pose new challenges to economic theory. »

« Experience Goods » in The Handbook of Cultural Economics
(Hutter, p. 214, 2011)

« Industry, independent and non-profit creators, collecting organizations, and research organizations [need to] collaborate to develop strategies for collecting and making accessible final works, the resources from which these works were created, records of the development process of works, records of reaction and contribution by audiences, and records of marketing and reception. Supporting basic and applied research in fundamental questions ranging from information organization »

Recommendation 8: Support for Collections and Archives
(Wardrip-Fruin & Mateas, 2014, p. 9)

Bomsel, Olivier, 2010, L’Economie immatérielle, Industries et marchés d’expériences, Gallimard, « NRF Essais »
Hutter, 2011, « Experience Goods » in The Handbook of Cultural Economics, Ruth Towse ed., Edward Elgar Publishing, pp. 211-215
Lessig, Lawrence, 2006, Code v2, Basic Books, http://codev2.cc/download+remix/Lessig-Codev2.pdf
OCLC, 2003, Libraries: How They Stack Up, available from: https://oclc.org/content/dam/oclc/reports/librariesstackup.pdfWardrip-Fruin, Noah and Michael Mateas, 2014, Envisioning the Future of Computational Media The Final Report of the Media Systems Project, available from http://mediasystems.soe.ucsc.edu/sites/default/files/Media%20Systems-Full%20Report.pdf
Yoo, C.S., 2007, « Copyright and Public Good Economics: A Misunderstood Relation », 155 U. Pa. L. Rev. 635

Conférence CultureLibre.ca Exceptions au droit d'auteur Livre et édition LLD Québec Universités

Vers une Analyse bibliothÉconomique du Droit d’auteur (AbÉDa)

Voici une vidéo de la conférence que j’ai prononcé le 9 mai dernier lors de la 4e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques à l’Université Laval:

Dans cette vidéo, je présente mon cadre conceptuel, ma méthodologie et tous les éléments épistémologiques relatifs à une thèse doctorale en droit.

IFLA Livre et édition LLD Rapport et étude

Études sur les livrels (2)

Voici deux rapports parus depuis les derniers jours:

– Un rapport de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) sur le prêt numérique (eLeanding) :

Issues addressed in the updated eLending paper include:
– In acknowledgement of the differing interpretations of what is an eBook, reflected in the vastly differing holdings and use statistics reported by libraries, definitions of “eBook” and “eLending” are proposed.
– Recent trends in the publishing and distribution of ebooks are reviewed
– Library advocacy efforts with publishers and governments are described
– Relevant court rulings on digital exhaustion governing how libraries can acquire and deploy eBooks are analysed.

De plus, BookNet Canada annonce la publication par le Book Industry Study Group (BISG) d’un rapport intitulé Digital Books and the New Subscription Economy – disponible pour quelques centaines de dollars. Mais la table des matières est disponible gratuitement :

Livre et édition Québec Universités Utilisation équitable

L'Université Laval n'a pas signé l'entente Copibec

Vous le savez peut-être déjà, surtout si vous avez lu la lettre de Danielle Simpson (présidente de l’UNEQ) dans Le Devoir en juin, ainsi qu’un article sous la plume de Lisa-Marie Gervais couvrant la situation datant du 25 juin. Alors, comment est-ce que la communauté universitaire de l’Université Laval va-t-elle gérer le droit d’auteur ?

Je viens de visiter le site Internet du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, où l’on peut y lire un très long guide « juridique » (sic) du droit d’auteur, leur politique sur « l’utilisation des oeuvres d’autrui » ainsi que visionner une courte vidéo où l’on voit la sympathique bibliothécaire chargée du projet livrer un excellent résumé de la situation en moins de 6 minutes.

Ironiquement, l’Université Laval et leur approche constitue une pierre angulaire de la seconde partie de ma thèse que je suis en train d’écrire en ce moment. Je vous recommande chaudement la vidéo pour comprendre les enjeux. (je ne semble pas pouvoir l’imbriquer dans mon site)

Voici ce que Copibec a diffusé dans son bulletin en mai dernier sur le sujet :

Le renouvellement des licences de reproduction de Copibec auprès de plusieurs utilisateurs institutionnels a fait l’objet d’intenses séances de négociations durant les derniers mois. Celles-ci se poursuivent d’ailleurs avec les représentants du gouvernement fédéral et des institutions collégiales.

Copibec et les représentants universitaires en sont arrivés à une entente de principe pour une durée de trois ans qui débutera le 1er juin 2014. Afin qu’elle puisse être mise en application, chaque université doit cependant adopter une résolution entérinant cette entente. L’Université de Montréal, les HEC, l’ÉTS, l’École Polytechnique, le siège social de l’UQ et l’UQAM ont déjà accompli cette formalité et la direction de Copibec croit que l’ensemble des universités se ralliera au texte de cette convention qui tient compte des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, du contexte juridique et des licences commerciales avec des agrégateurs pour l’obtention du contenu et des droits de reproduction numérique des périodiques scientifiques.

Les données de Copibec ont permis d’établir que dans plusieurs universités, le nombre de titres reproduits annuellement par les professeurs et représentés par Copibec s’élevait à plus de 6 000. En l’absence d’une licence avec Copibec, ces titres devraient être libérés à la pièce entraînant des coûts considérables pour chacun des établissements. Les universités qui seraient alors tentées d’adopter des lignes directrices afin d’interpréter de façon très généreuse la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation pour limiter les coûts et les heures découlant de la libération des droits exposeraient leurs professeurs et leur personnel effectuant les reproductions à de longues poursuites judiciaires. Copibec se réjouit que des échanges constructifs avec les représentants des universités ayant participé aux négociations aient permis de conclure une entente qui favorisera la poursuite du dialogue entre les parties.

Copibec a également renouvelé deux licences touchant les employés du Gouvernement du Québec. La première portant sur la reproduction et la diffusion numérique de revues de presse et la seconde, sur les reproductions en format papier ou numériques effectuées par les employés. Dans les deux cas, la tarification a été indexée et, pour la licence touchant l’ensemble des fonctionnaires, une légère augmentation a été consentie pour tenir compte des nouveaux usages numériques qui ont été intégrés à la licence. Les négociations ont été menées avec le Centre des services partagés du Québec.

Livre et édition Logiciel à code source libre

Dictionnaires !

Le mot dictionnaire est si posé et réfléchi que je me devais de l’exclamer. Ceci dit, je suis actuellement à la recherche d’un outil web pour gérer la création collaborative d’un dictionnaire. J’aimerai aussi un outil qui permet de créer un dictionnaire d’une nouvelle génération, comme le décrit Erin McKean dans un récent essai figurant dans un opus sur le futur du livre dans l’univers numérique :

But when all books are “truly digital, connected, ubiquitous,” there won’t be a need for the traditional (inadequate, static) dictionary or thesaurus: the collected sea of words will itself be “the dictionary” (with a little computational help). The dictionary will no longer be a separate thing (or two separate things, dictionary and thesaurus). The dictionary will be a ubiquitous metalayer on top of all digital text, matching content and context to answer questions of both production and comprehension (or mere curiosity).

A true dictionary metalayer would be instantaneously and continuously updated, near-infinite, multilayered, context-driven and context-rich, interactive, and, eventually, no longer a separate thing, but an intuitive part of reading and writing. At some point it could even be a push rather than a pull technology, learning from readers’ and writers’ behavior, glossing unknown words and phrases or automatically and transparently suggesting alternatives to overused adjectives. Ideally, it would be accessible from every text, both atomic and interconnected, like the Internet itself.

Si j’avais à rêver un dictionnaire, la vision de Erin McKean serait la mienne !

Sur un autre ordre d’idée, il semble qu’il y a plusieurs groupes qui travaillent sur des dictionnaires au Québec. À ce sujet, voir le cahier spécial du Devoir concernant la 4e Journée québécoise des dictionnaires en octobre 2012, celle-ci en accès libre (lien direct vers la version PDF de cette section databnt de 2012). Ce cahier propose des information sur un colloque qui a eu lieu le 4 octobre 2012 à la Grande bibliothèque (où Monique Cormier semble avoir joué un rôle important). Les présentations sont disponibles sur le site du Canal Savoir. Finalement, Le Devoir a un «mot clé» pour les articles traitant de dictionnaires. Je viens d’y trouver le projet USITO de l’U Sherbrooke.

Je me demande bien quels outils ces projets utilisent pour créer leurs dictionnaires. Il semble y avoir quelques outils en code source libre alors, c’est à voir…

Un ajout : il semble que des développeurs ont déjà créé des extensions à WordPress pour créer des dictionnaires. Voir, par exemple, le Dictionary Plugin de Anne Dorko :

ainsi que xili-dictionary

Droits des citoyens Écoles Livre et édition

Droit d'auteur en milieu scolaire – 2 décembre 2014

Depuis plus de 3 ans, je collabore avec un groupe de bibliothécaires scolaires sur la question du droit d’auteur. Il s’agit d’un mandat bénévole – un des seuls qui a résisté à la table rase causée par mon doctorat et mes obligations familiales. En fait, je veux que le droit d’auteur soit « réglé » d’ici à ce que mes filles fréquentent la petite école dans notre coin du Québec.

Nous avons déjà présenté notre Chantier sur le droit d’auteur au Congrès des milieux documentaires en 2012, ce lien offre notre présentation en format vidéo et tout le matériel se trouve ici.

Si la communication que nous avons proposée est acceptée par le Comité du congrès, je participerai à nouveau au prochain Congrès des milieux documentaires pour présenter nos travaux. À cette étape du projet, nous visons établir de la documentation sur le sujet du droit d’auteur. Nous y travaillons d’arrache pied cet été et nous sommes confiants que le tout sera prêt d’ici à cet automne, certainement pour le prochain Congrès des milieux documentaires.

En fait, nous avons repéré un guide très récent, intitulé le Guide interactif (sic) du droit d’auteur scolaire. Il s’agit d’un excellent début, mais ce travail reste relativement difficile à comprendre pour les novices. Nous visons une documentation simplifiée et compréhensible par un large éventail d’intervenants.

Par ailleurs, voici la version la plus à jour de notre « Processus du droit d’auteur » :
Processus du droit d'auteur
(Voici la version originale en format PowerPoint si vous voulez la modifier)

Voir aussi la liste des ententes entre le Ministère de l’éducation et certaines sociétés de gestion collective du droit d’auteur.