Le gouvernement britannique vient de conférer à Andrew Gowers, anciennement Éditeur du réputé Financial Times un audit des droits de la propriété intellectuelle au pays, tel que détaillé dans un communiqué daté du 2 décembre 2005 fait état du projet.
Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :
Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control
Un récent article du Globe and Mail indique que l’action en justice des pigistes de ce journal sera entendue par la Cour suprême du Canada. Les pigistes prétendent que le journal a agit à l’encontre de leurs droits d’auteurs lorsqu’il a vendu les droit numériques à leurs textes.
La plus récente édition du bulletin d’information des bibliothèques nationales de l’Asie et de l’Océanie (en anglais) contient une section spéciale concernant le droit d’auteur en Australie et au Japon. Ce bulletin est édité en anglais par la bibliothèque du Diet (la chambre basse du Parlement du Japon) pour la Conference of Directors of National Libraries in Asia and Oceania (CDNLAO). Voici le lien vers l’édition d’intérêt:
Un nouveau carnet pour bibliothécaires (en anglais) vient d’être lancé concernant la documentation libre : OA Librarian (pour Open Access). Y contribuent plusieurs professionnels de l’information, dont :
Le centre de recherche ORBICOM de l’UQAM (associé à l’UNESCO) vient de déposer un volumineux rapport (256 pages) concernant la fracture numérique qui sépare les « info-pauvres » des « infos-riches » de notre ère. Voici un lien vers le rapport :
Le vote de non-confiance qui a fait tomber le gouvernement fédéral canadien lundi le 28 novembre 2005 a également sonné le glas du projet de loi C-60, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
Malgré que le Canada fut le premier pays a ratifier la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, nous trainnons la patte quant à la ratification des deux protocoles d’Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ! La Loi sur le droit d’auteur reste donc inchangée… pour le moment…
La Bibliothèque du Parlement du Canada avait préparé un sommaire législatif fort intéressant au sujet du feu projet de loi C-60. Il faut préciser que ce projet de loi était bloqué en première lecture depuis longtemps, ce qui laisse à penser que le gouvernement n’était pas « pressé » a faire avancer ce dossier. D’ailleurs, le milieu scolaire a sévèrement critiqué les dispositions relatives à l’utilisation d’internet pour des fins éducatives, tout comme les sociétés de gestion collectives de droits d’auteurs, comme Copibec.
Puisque tous les analystes s’attendent à un autre gouvernement minoritaire, il n’est pas clair si le droit d’auteur sera dans l’agenda législatif du nouveau gouvernement. Le sujet est subtil et polarise les positions… et fait manifestement peur aux politiciens. À suivre donc !
Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :
Un article publié dans l’édition du 17 novembre 2005 du Vancouver Sun (« CD giant Sony too clever by half ») relate une expérience digne de la science fiction. Selon l’article, le géant multinational de la musique et de l’électronique forçait l’installation d’un programme minuscule et pratiquement indétectable sur tout mélomane qui écoutait un CD sur son ordinateur. Le but évident de ce programme – que l’article n’hésite pas de qualifier de virus ou malware – est d’entraver le partage de fichiers musicaux.
Par contre, la loi sur le droit d’auteur permet la « copie privée » au Canada ! Comme quoi il faut apprécier nos libertés civiles avant que des multinationales décident que ça leur coûte trop cher !
En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».
Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?