Comme nous l’indiquait la BBC il y a quelques semaines, le Pirate Party de Suède a remporté un siège au Parlement Européen. Selon la BBC :

The group [Piratpartiet en suédois] – which campaigned on reformation of copyright and patent law – secured 7.1% of the Swedish vote.

The result puts the Pirate Party in fifth place, behind the Social Democrats, Greens, Liberals and the Moderate Party.

Rickard Falkvinge, the party leader, told the BBC the win was « gigantic » and that they were now negotiating with four different EU Parliamentary groups.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Selon The Canadian Press (repris par la CBC), il appert que ce parti politique tente de s’implanter au Canada et de former le Pirate Party of Canada ! Voir le fil sur Twitter.

D’auilleurs, une première rencontre est prévue au Brutopia ce soir même à Montréal à 19h. Nous sommes désolé de ne pouvoir y aller mais espérons que certains participants nous laisseront des commentaires…

« Pourquoi le droit d’auteur ? » est un texte d’Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca qui est publié à la page 9 du volume 28, no 2 (avril-mai 2009) du Bulletin de l’ASTED. Voici une reproduction de ce texte :

(L’auteur tient à remercier son employeur, l’Université Concordia, pour la sabbatique de recherche qu’il a récemment reçu afin d’étudier les questions de droit d’auteur et d’accès à la documentation juridique.)
De toutes les lois qui s’appliquent au domaine de la documentation, la Loi sur le droit d’auteur est celle qui encadre le plus directement nos activités professionnelles et institutionnelles. Malgré tout, elle est source de confusion, d’incertitude et de lamentations, rien pour faciliter l’appropriation des nouvelles technologies pour servir nos communautés. De plus, la logique même du droit d’auteur perpétue cette réalité.
D’un côté, le droit d’auteur protège les droits économiques des ayant-droits, ainsi que les droits moraux des créateurs. De l’autre, l’utilisation équitable ainsi que d’autres exceptions plus spécifiques permettent d’outrepasser la loi pour des usages très précis, comme pour offrir des services de reproduction ou de livraison documentaire à titre individuel dans un contexte de bibliothèque. Au centre se trouve un terrain de bataille où se jouent les limites de ce qui est protégé ou équitable.
Ainsi, le droit d’auteur est un enjeu capital pour l’évolution du monde des bibliothèques au moment où nous désirons migrer de plus en plus de nos services vers l’univers technologique. Si nous ne sommes pas outillés pour faire face aux défis que posent les revendications des intervenants en amont de la chaîne documentaire, si nous ne tentons pas de proposer des pistes de solutions équitables pour tous, si nous ne sommes pas prêts à réagir aux pressions exercées par les nouveaux joueurs dans notre industrie, l’avenir des bibliothèques en sera amoindri. Voilà la meilleure raison de s’intéresser aux questions du droit d’auteur.
Quelques développements récents méritent une attention particulière. En premier lieu, le conseil d’administration de l’ASTED a formé un Groupe de travail sur le droit d’auteur sous l’égide de la Section santé. Ce groupe vise à étudier les dispositions du droit d’auteur, et particulièrement de l’utilisation équitable, afin de proposer une documentation précise qui renseignera le milieu de la santé et des services sociaux. Quoique cette initiative vise un groupe spécifique au sein de l’ASTED, nous anticipons que les extrants produits pourraient éventuellement être adaptés à d’autres milieux, comme les bibliothèques universitaires ou publiques.
Ensuite, la Commission du droit d’auteur du Canada doit se prononcer sur le tarif qu’Access Copyright désire obtenir du milieu scolaire dans le reste du Canada. Access Copyright est l’équivalent de Copibec et gère les redevances perçues pour la reproduction documentaire dans divers milieux. L’intérêt particulier de cette décision concerne en partie le coût de la redevance, qui est contestée par le Conseil des ministres de l’éducation (Canada), mais aussi l’utilisation d’internet dans un contexte scolaire. Je vous informerai dès qu’il y a des nouveautés dans ce dossier.
Un autre développement concerne les suites du jugement Robertson(i). Ce jugement porte sur la constitution de bases de données d’articles et le cas précis des pigistes qui n’ont pas explicitement transféré leurs droits d’auteur pour la diffusion numérique. Suite à ce jugement, un flou juridique existe concernant le cas précis des éditeurs, qui n’ont pas nécessairement obtenu la permission requise auprès des auteurs, de « transférer » aux revendeurs d’information les fichiers numérique comme ProQuest. Considérant que certains périodiques savants ont publié des articles sans faire signer des contrats d’édition aux contributeurs, ce vide juridique peut avoir une répercussion sérieuse sur le marché de la revente de textes numériques et par ailleurs, la mise en disposition de ces bases de données par les bibliothèques canadiennes. Encore ici, il est nécessaire de porter une attention particulière à ces développements.
Enfin, pour quiconque désirant se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire, je suggère les trois lectures suivantes, qui expliquent très bien la “logique” de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, Cour suprême du Canada , 2004
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux “jugement CCH” – où la Cour suprême du Canada a précisé comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par “la Cour” – et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable, Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire dans un contexte de recherche universitaire.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH, Direction générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin 2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, professeure à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire : “Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008 http://ssrn.com/abstract=1014404

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(i) Robertson c. Thomson Corp., Cour suprême du Canada, 2006 http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2006/2006csc43/2006csc43.html

La FBG lance un communiqué détaillant les résultats d’un récent voyage de coopération de Tristan Mϋller :

Les efforts déployés par la Fondation pour une bibliothèque globale depuis 2007 dans l’établissement d’une bibliothèque scolaire numérique ont porté fruit! Cette invention originale de la l’IPD/AOS et de la FBG, consistant à mettre une bibliothèque scolaire numérique à la disposition de tous les élèves des pays francophones en voie de développement, s’avère bel et bien adaptée à la réalité des enfants en sol haïtien.

En savoir plus….

Les 19 et 20 juin avait lieu la Open Video Conference à la ville de New York.

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Selon le site de l’événement,

As internet video matures, we face a crossroads: will technology and public policy support a more participatory culture—one that encourages and enables free expression and broader cultural engagement? Or will online video become a glorified TV-on-demand service, a central part of a permissions-based culture? Web video holds tremendous potential, but limits on broadband, playback technology, and fair use threaten to undermine the ability of individuals to engage in dialogues in and around this new media ecosystem.
Open Video is a broad-based movement of video creators, technologists, academics, filmmakers, entrepreneurs, activists, remixers, and many others. When most folks think of “open,” they think of open source and open codecs. They’re right—but there’s much more to Open Video. Open Video is the growing movement for transparency, interoperability, and further decentralization in online video. These qualities provide more fertile ground for independent producers, bottom-up innovation, and greater protection for free speech online.

YouTube and other online video applications are rightly celebrated for empowering end-users; however, online video lacks some of the essential qualities that make text and images on the web such powerful tools for free speech and technical innovation. Email, blogs, and other staples of the open web rely on ubiquitous and interoperable technologies that have low barriers to entry; they are massively decentralized and resistant to censorship or regulation. Video, meanwhile, relies on centralized distribution and proprietary technologies which can threaten cultural discourse and innovation.

Open Video is about the legal and social norms surrounding online video. It’s the ability to attach the license of your choice to videos you publish. It’s about media consolidation, aggregation, and decentralization. It’s about fair use. In short, it’s about a lot of things, and that’s why this conference is going to be so exciting!

Merci à Frédéric Dubois pour le tuyau!

À ne pas manquer, l’excellent site de TV5 Monde à propos de la bande dessinée : BDmix !100 ans de bande dessinée francophone. Des entrevues (comme celle de Jean Giraud) ainsi qu’une section pour apprendre à créer une BD.

À noter aussi sur le sujet, le site de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image et de son musée de la bande dessinée à Angoulême, inaugurée le 20 juin.

Merci à Sharon Hackett pour le tuyau !

Un appel de courts-métrages est lancé pour la 3e édition du Festival du MicroCinéma de Lanaudière. Selon la missive,

Cette année, du 30 août au 1er septembre, aura lieu la troisième édition du Festival du MicroCinéma de Lanaudière (FMCL) au Théâtre du Vieux-Terrebonne [rive-nord de Montréal]. Une des soirées du festival, soit le 1er septembre, sera entièrement consacrée à la célébration du court-métrage. Nous sommes donc à la recherche de films de tous genres afin de dresser un portrait des productions québécoises, en microcinéma, de l’année 2008-2009! Les Kinos, les projets scolaires et les projets personnels sont admissibles !

Lire les critères d’admissibilité. a date limite pour envoyer votre vidéo est le 1er août 2009.

Le bulletin d’information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contient un article concernant les applications d’imagerie à l’échelle, comme le projet StreetView de Google :

« Le Commissariat comprend que ces sites soient populaires — ils donnent la chance d’explorer des destinations vacances et de vérifier des indications routières », affirme la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Elizabeth Denham. « Mais nous tenons aussi à ce que les Canadiennes et les Canadiens soient conscients des risques d’atteinte à la vie privée. »

Cet organisme indépendant propose une fiche d’information intitulée La technologie de l‘imagerie à l‘échelle de la rue, Internet et vous.

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) publie une étude intitulée : Le livre sonore et l’édition de livre électronique au Canada (2008), de Craig Riggs. En passant, livrels est un néologisme pour livre électronique.

Le groupe MIT Free Culture de l’université éponyme de Boston vient de lancer le site YouTomb (http://youtomb.mit.edu/), un site qui recense des vidéos retirés de YouTube à cause d’une plainte de violation du droit d’auteur. Selon le site,

YouTomb is a research project by MIT Free Culture that tracks videos taken down from YouTube for alleged copyright violation.

More specifically, YouTomb continually monitors the most popular videos on YouTube for copyright-related takedowns. Any information available in the metadata is retained, including who issued the complaint and how long the video was up before takedown. The goal of the project is to identify how YouTube recognizes potential copyright violations as well as to aggregate mistakes made by the algorithm.

Au même moment, le quotidien britannique The Guardian publie un article intéressant sur la « CopyFraud » – néologisme qui évoque une appropriation inéquitable d’une oeuvre dans le domaine public par une corporation (Charles Eicher, Copyfraud: Poisoning the public domain) :

Committing copyfraud is astonishingly easy and costs nothing. I can borrow a public domain book from any library and scan it, or I could download the text from Project Gutenberg. I reformat it as a PDF, mark it with a copyright date, register it as a new book with an ISBN, then submit it to Amazon.com for sale. I may not even need to print and bind any books, I can offer it through Amazon’s Booksurge print-on-demand service, or as an ebook on Kindle. Once the book is listed for sale, I can submit it to Google Books for inclusion in its index. I could easily publish thousands of books; most would never sell, but with zero up-front cost, any sale is pure profit.

Merci à Jeff Roberts et son IP News This Week.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que :

As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own « Teaching Copyright » curriculum and website to help educators give students the real story about their digital rights and responsibilities on the Internet and beyond.

The Copyright Alliance — backed by the recording, broadcast, and software industries — has given its curriculum the ominous title « Think First, Copy Later. » This is just the latest example of copyright-focused educational materials portraying the use of new technology as a high-risk behavior. For example, industry materials have routinely compared downloading music to stealing a bicycle, even though many downloads are lawful, and making videos using short clips from other sources is treated as probably illegal even though many such videos are also lawful. EFF created Teaching Copyright as a balanced curriculum encouraging students to make full and fair use of technology that is revolutionizing learning and the exchange of information.

Le site de l’EFF fait la promotion de l’utilisation équitable et du domaine public, plutôt que d’autres approches à l’appropriation du contenu culturel numérique. La trousse d’éducation, nommée « Teaching Copyright, » est disponible gratuitement dans Internet.