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Accès à l'information Canada Gouvernements Revendication
Appel pour des gouverments ouverts
Olivier Charbonneau 2010-09-06
Les commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée ont lancé un appel le 1er septembre 2010 à Whitehorse au Yukon pour un gouvernement ouvert :
Les technologies permettent maintenant aux institutions publiques d’entrer en contact direct avec les citoyens, de dévoiler l’information de façon automatique et de soutenir, par la diffusion de l’information, le contrat social entre le gouvernement et les citoyens.
La transparence des gouvernements s’appuie sur les lois sur l’accès à l’information. Cependant, il faut aller plus loin que le concept à la base de ces lois afin de promouvoir une toute nouvelle vision du rôle du gouvernement et de la participation des citoyens dans celui-ci. Bien que l’accès à l’information permette un droit d’accès à l’information gouvernementale, ces lois sont fondamentalement réactionnelles puisque l’accès n’est accordé que sur demande.
Les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée encouragent la transparence gouvernementale et promeuvent un changement de paradigme d’une divulgation réactive vers une divulgation proactive, pour arriver en bout de ligne à la transparence gouvernementale.
Les commissaires demandent aux entités gouvernementales à un engagement en ce sens, à la tenue d’une consultation publique puis de diffuser de l’information « complète, accessible et exploitable ».
Accès libre Canada
Connaissez-vous Canadiana.org ?
Olivier Charbonneau 2010-08-31
Sans contredit, Canadiana.org s’agit de la meilleure façon de trouver du contenu Canadien ancien, numérisé et souvent sans contraintes de droit d’auteur. De plus, il s’agit d’une archive centralisée des métadonnées de contenu numérisé au Canada.
Accès libre Internet Montréal
Est-ce que Montréal est Ouvert et Numérique ?
Olivier Charbonneau 2010-08-31
La question fait sourciller – est-ce que les montréalais sont confinés à être des touristes numériques ? Bill Crane du quotidien anglophone The Gazette avance cette question suite à l’annonce de la tenue du 18e Congrès mondial sur les technologies de l’information (WCIT 2012 Montréal).
La question est d’autant plus pertinente que des citoyens ont lancé l’initiative Montréal Ouvert, qui vise à diffuser librement les données publiques de la municipalité.
Canada Commerce et Compagnies Livre et édition Revendication
Le combat pour les frais de photocopies
Olivier Charbonneau 2010-08-31
Voici un article intéressant concernant les augmentations des frais de photocopies au Canada, excluant le Québec. Au Québec, l’entente entre la CRÉPUQ (associations des Universités) et Copibec (la société de gestion collective des droits reprographiques) vient à échéance en 2012.
Canada Commerce et Compagnies Livre et édition
Consultation sur l'investissement étranger dans le livre Canadien
Olivier Charbonneau 2010-08-31
Patrimoine Canadien annonce un « examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre« . Les parties ont jusqu’au 18 septembre pour commenter un mémoire préparé par le ministère fédéral Canadien.
Bibliothèques Logiciel à code source libre Québec
Les Cégeps passent au libre (un peu)
Olivier Charbonneau 2010-08-26
Le Centre collégial des services regroupés annonce la création d’un poste de gestionnaire de projet pour la mise en place du logiciel Koha, un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) en code source libre. Par exemple, la compagnie québécoise InLibro offre l’hébergement d’instances Koha.
Il s’agit d’en exemple de logiciel libre qui assurera des retombées concrètes pour l’ensemble des Cégeps membres du réseau.
Bibliographie Canada Droit d'auteur Universités
Liens du droit d'auteur (milieu universitaire Québécois)
Olivier Charbonneau 2010-08-24
Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.
CANADA
Gouvernement fédéral
Commission du droit d’auteur du Canada
Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale (Industrie Canada)
Direction générale de la politique du droit d’auteur (Patrimoine canadien)
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Milieu Universitaire
Copyright & Fair Dealing. University of Calgary (site en anglais)
Copyright Guide. Bibliothèques de Université Concordia (en anglais)
Foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur. Les Bibliothèques de l’Université de Montréal
Respecter les droits d’auteur – un préalable. Université du Québec
University of Manitoba Copyright Guidelines (site en anglais)
Autres
CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, 2004 SCC 13, [2004] 1 S.C.R. 339
Convention concernant la reproduction d’oeuvres littéraires dans les établissements d’enseignement d’ordre universitaire (2007-2012), COPIBEC-CREPUQ.
Droit d’auteur. Guide des droits sur Internet.
Horava, Tony « Webpages on copyright in Canadian academic libraries » Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Practice and Research, Vol 3, No 2 (2008)
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
INTERNATIONAL
Au sujet du droit d’auteur. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Columbia Copyright Advisory Office. Columbia University
Copyright. Commonwealth of Learning
Copyright for Librarians. Berkman Center, Harvard University & eIFL
Droit d’auteur. UNESCO-Culture
Stanford Copyright & Fair Use Center. Stanford University
Québec
PerspecTIves 2010 du CEFRIO
Olivier Charbonneau 2010-07-26
Le CEFRIO, un groupe de recherche de Montréal, diffuse ses PerspecTIves 2010, sur le thème de repenser le «modèle québécois» grâce aux technologies de l’information (TI). Au menu, la santé, l’éducation et le développement régional.
Accès libre au droit Canada
Thomson Reuters en cour pour contrefaçon
Olivier Charbonneau 2010-07-15
Selon IFPress, Thomson Reuters et Thomson Reuters Canada reçoit une action collective de 50 millions de dollars car des avocats prétendent que la firme a plagié leurs documents .
En effet, ces avocats contestent que Thomson, une multinationale des données fiscales, légales et propriétaires, copie les registres de la cour systématiquement et gratuitement et revend l’accès aux documents à for prix à la communauté juridique. Les avocats ayant intenté le procès s’objectent, entre autre, au fait que Thomson prétend détenir un droit d’auteur sur les documents copiés.
Appel de communication Bibliothécaire Québec
Appel de textes pour la revue Argus
Olivier Charbonneau 2010-07-14
Le comité éditorial de la revue Argus de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec lance un appel de textes.