Un nouveau service est annoncé pour les institutions documentaires : l’accès perpétuel à des monographies canadiennes. L’accès perpétuel est un phénomène intéressant dans le monde de l’information et garantie que l’on paye qu’une seule fois pour avoir accès à du contenu numérique.
L’édition de mars 2006 du bulletin mensuel e-Veille du Ministère des services gouvernementaux du Québec est maintenant disponible.
Le thème est la fracture numérique et initiatives gouvernementales. Voici le contenu :
Voici une distinction entre un commerce et une bibliothèque au sens de la Loi sur le droit d’auteur au Canada.
Avant tout, je dois vous informer que je suis bibliothécaires pas avocat. Tout ce que je dis relève d’opinions personnelles et ne créent pas un lien de conseil (désolé de cet avertissement, je dois faire attention de ne pas porter préjudice aux membres du barreau du Québec…
Or donc, le début. Le prêt effectué par la bibliothèque tombe dans le domaine de l’utilisation équitable. En fait, l’acheteur d’une copie d’un livre ou d’un CD « paye » les droit à l’auteur lors de la première vente. On parle d’épuisement du droit en Europe Continentale ou encore de la doctrine de la première vente pour les pays anglo-saxons. Le livre/CD devient donc un objet normal, que l’on peut prêter, revendre voire même détruire. C’est pour cela que magasins de disques usagers et les bibliothèques existent en toute quiétude – ou presque !
Pour être considéré comme « bibliothèque » au sens de la Loi sur le droit d’auteur, l’institution doit être sans but lucratif. Ensuite, les bibliothèques bénéficient d’exceptions à la LDA – je vous invite à lire les art. 30.1, 03.2 et 30.3 à ce sujet. Ces exceptions ne peuvent être invoquées par les propriétaires des magasins de CD.
Avant de quitter le sujet du droit d’auteur, il existe au Canada une Commission du droit de prêt public, sous l’égide du Conseil des arts du Canada (je crois) qui se charge de distribuer des redevances aux auteurs sur la base de la présence de leurs livres sur les rayons des bibliothèques canadiennes (calculs statistiques sur échantillons). Encore là, l’auteur doit s’inscrire et les bibliothèques n’ont rien à faire (pas de formulaires ou autres déclarations (je crois), cet organe gouvernemental se charge de tout.
Un article du StarPhoenix indique que les taxes prévues pour le réseau municipal de bibliothèques publiques iront à la construction d’un morceau d’autoroute. Cette nouvelle route servira au centre commercial qui abritera bientôt un Wal-Mart…
Selon une lettre diffusée sur son site Internet, le Syndicat de professionnelles et de professionnels du gouvernement du Québec demande au Premier ministre du Québec de retirer un décret qui centralise toutes les communications de l’appareil gouvernemental au bureau de Jean Charest. Plus de détails sont disponibles sur le site de la SPGQ. CultureLibre appuye à 100% ces revendications !
Suite à une courte cérémonie cette semaine, Marshall Rothstein a été assermenté à la Cour suprême du Canada. On se souviendra qu’il a fait face aux questions des députés du Parlement, chose inusitée au Canada.
Nonobstant les multiples réussites de ce juriste admis au bareau du Manitoba en 1966, il s’est prononcé dans le fameux cas de l’oncosouris d’Harvard College en 2000.
Creative Commons Canada ainsi que Access Copyright, la société de gestion collectgive de reproduction reprographique (photocopies) en anglais, ont annoncé la création d’un registre des oeuvres dans le domaine public au Canada.
Il va sans dire que cette initiative favorise indéniablement l’exploitation légitime d’oeuvres par le public canadien. Ceci dit, il ne faut pas oublier que le but d’Access Copyright est de vendre des licences pour la diffusion de documents. Nous pouvons penser que ce registre sera probablement utilisé pour vérifier le statut légal d’une oeuvre. Il s’agit là d’une bonne nouvelle, mais avec un but bien utilitaire…
La « présidente » de l’University of Michigan, Mary Sue Coleman, a causé tout un émoi lors de son discours au congrès annuel de la section Professional/Scholarly Publishing Division de l’Association of American Publishers. Cette université est une des cinq qui participe activement au projet Google Print.
Le discours, mis en lumière par le site InfoToday, s’intitule “Google, the Khmer Rouge, and the Public Good” et tente d’opposer le projet Google Print, le rôle de la University of Michigan, le droit d’auteur et les besoins de préservation et d’accès à la connaissance humaine. Êtes-vous surpris d’apprendre que ce discours a causé une grande contreverse lors de la période de questions ?
Selon un article de PlayList Magazine, certaines bibliothèques publiques aux USA offrent des livrels (livre électioniques) et des collections de musique numérique à leurs usagers grâce à des iPods.
La bibliothèque copie le fichier numérique sur un des iPods disponibles pour le prêt ou sur celui de l’usager. La personne dispose ensuite de 2 semaines pour écouter la musique ou lire le livre.
Un groupe spécial de la Bibliothèque du Congrès aux USA a effectué un appel de commentaires concernant les exceptions en bibliothèques et l’environnement numérique. En effet, le Section 108 Study Group désire porter son regard sur l’article 108 du Copyright Act afin de mettre à jour la législation en faveur de la préservation et de l’accès aux créations numériques par les institutions documentaires américaines.
Le premier vollet de la consultation publique contient 4 thèmes :
Par ailleurs, cet appel de positions mentionne que d’autres sujets reliés à la section 108 du Copyright Act pourront être explorés, dont la copie effectuée par l’institution pour un usager, le prêt entre bibliothèques, la réserve électronique et les contrats de licence pour des données électroniques.