Dernière journée pour participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada. À la tête des propositions se trouve une demande pour la diffusion libre des données du gouvernement, à laquelle nous avons indiqué un commentaire.

Par ailleurs, il semble que le Gouvernement altère les résultats de sa page d’accueil. Une proposition, qui a déjà reçu 343 votes, 26 votes de plus que la proposition #2 au palmarès, se trouve exclue du palmarès. La proposition concerne le retour à l’ancienne méthode statistique pour la gestion du recensement national. Le Gouvernement indique, selon le site de l’auteure, que cette proposition concerne une décision gouvernementale et non «l’économie numérique» à strictement parler. Les modifications au processus du recensement fédéral.

Dans tous les cas, ne manquez pas cette dernière chance de participer dans les consultations sur l’économie numérique du Gouvernement du Canada.  !

La 20e rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’est tenu à Genève du 21 juin 2010 au 24 juin 2010. Les pays membres et des organisations internationales ont discuté de thèmes variés, dont les signaux de radio et de télécommunication ainsi que les exceptions et limitations au droit d’auteur. Ce dernier point a retenu l’attention de plusieurs. (Voir communiqué de l’OMPI)

IFLA, la fédération internationale des associations de bibliothèques, réitère certains textes importants au sujet de l’importance des exceptions et limitations au sein de sa communauté.

Knowledge Economy International (KEI) diffuse les propos de John Gero, Ambassadeur et représentant permanent auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la réunion de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant le traité sur les limitations et exceptions au droit d’auteur au profit des malvoyants.

Il appert que moins de 5% des œuvres imprimées sont disponibles en formats alternatifs pour les malvoyants, comme le braille. Ainsi, un traité international augmenterai l’accès à la littérature. Par contre, le Canada, comme certains pays, sont craintifs à la mise en place d’exceptions (utilisation sans rémunération). Il préconise une liberté du choix d’action, allant de l’exception, qui présuppose une utilisation sans rémunération, une limitation, une utilisation suivant un paiement pré-établit ou d’autres types d’arrangements.

Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral) attaque les propos du ministre du Patrimoine Canadien l’honorable James Moore dans un communiqué datant du 7 juillet dernier :

« La disposition sur les serrures digitales soumettra les Canadiens à des limitations arbitraires sur leur droit d’accès légal, » a affirmé M. Angus. « Le gouvernement essaie de donner l’impression que cette approche déséquilibrée pour les serrures numériques est nécessaire afin que le Canada respecte les normes de l’OMPI et de la Convention de Berne. Ce n’est absolument pas vrai. »

Charlie Angus a souligné que l’OMPI permet aux pays signataires une grande latitude pour déterminer les limites des serrures numériques. Les conservateurs, toutefois, promeuvent une approche maximaliste qui permettrait qu’une serrure digitale sur un DVD ou sur un livre électronique (e-book) outrepasse les droits qui garantiraient normalement aux citoyens un accès à l’extraction des travaux.

« Le gouvernement établit un système de droit à deux vitesses. Selon le projet de loi C-32, les consommateurs ne pourront exercer certains droits, » a poursuivi M. Angus. « Ces dispositions tournent en dérision l’hypothèse que ce projet de loi est équitable et qu’il favorise les consommateurs. »

Lire le communiqué de Charlie Angus, député du Nouveau partie démocratique (NDP, centre-gauche, fédéral).

La « non-conférence » ChangeCamp 2010 aura lieu le 17 juillet à Ottawa. Selon les organisateurs :
ChangeCamp 2010 is an event being organized by the Ottawa community to bring together citizens, technologists, designers, academics, policy makers, political players, change-makers and government employees to discuss participatory governance at the municipal level in a web-enabled world. The key theme of this event is:
Data liberation and open, transparent and participative government
http://changecampottawa2010.eventbrite.com/

Le Rendez-vous des médias citoyens (MediaRDV), 2e édition, est un événement gratuit à ne pas manquer ce le lundi, 23 août 2010 au Palais des congrès de Montréal. Selon le site,

Pour cette deuxième édition, le Rendez-vous des médias citoyens souhaite approfondir les pratiques innovatrices à l’intérieur de l’écosystème des médias citoyens ici et ailleurs dans le monde. Comment le public s’approprie les projets afin d’être mieux informé et de se mobiliser? Comment les médias citoyens peuvent servir la cause des droits humains? Le Rendez-vous des médias citoyens rassemble blogueurs, cinéastes engagés, photographes et journalistes citoyens, experts des médias, praticiens des médias alternatifs et autonomes, entrepreneurs du web médiatique, ainsi que d’autres partenaires du paysage des médias en pleine ébullition.

Comme de raison, j’y serai et j’ai même proposé la communication suivante:

Libre de dire ou le droit de dire?
Dans le regard du droit, l’information est un univers de paradoxes. La liberté d’expression se heurte à la diffamation et au droit à l’image. La diffusion libre doit respecter la structure du droit d’auteur. L’accès à l’information se heurte de plus en plus aux impératifs évoqués de la sécurité de l’État. Et bien sûr, les lourdeurs du système juridique, des marchés d’information et la logique contractuelle ne font qu’exacerber ces paradoxes. Cet exposé vise à soulever les défis juridiques des médias citoyens, ainsi que leurs solutions, en bâtissant sur les 5 années d’expérience à enrichir le blogue www.culturelibre.ca

(Ok, il semble que le programme soit déjà bouclé, mais je ne peux m’empêcher – j’ai manqué ma chance l’an derner!)

Cory Doctorow publie un article dans le quotidien Britannique The Guardian concernant la réforme du droit d’auteur au Canada et en Grande Bretagne.

Notre collègue Sam Trosow discute, dans son carnet, d’une situation des plus troublantes pour les libertés civiles des Canadiens en lien avec les rencontres du G-20 qui ont lieu actuellement à Toronto. Professeur Trosow relate des mesurer de sécurité édictées grâce à une mesure légale datant de la seconde guerre mondiale.

Par ailleurs, Alec Castonguay du quotidien montréalais Le Devoir parle de « dérive » sécuritaire ce matin:

Les 900 arrestations [à date pour le G20 de Toronto] représentent un record au Canada. À titre de comparaison, la crise d’octobre, en 1970, avait mené à 465 arrestations et le sommet des Amériques en 2001, à Québec, à 463 arrestations. Le seul événement qui se rapproche de celui du G20 de Toronto est le démantèlement d’un blocus sur l’île de Vancouver, en 1993. Les 856 écologistes qui s’étaient enchaînés à des arbres pour empêcher la destruction d’une forêt avaient été arrêtés.

L’Association Canadienne des libertés civiles a déjà envoyé une lettre au ministre Ontarien de la sécurité publique, tandis qu’Amnistie International a émis un communiqué pour critiquer la perte du droit d’assemblée pacifique.

Il va sans dire qu’il s’agit d’un autre exemple du glissement déplorable qui s’opère au Canada concernant nos libertés civiles, dont, entre autres, l’érosion du droit d’accès à l’information du Gouvernement fédéral et les poursuites baîllon.

L’Observatoire de de la culture et des communication (OCCQ) diffuse des tableaux contenant les effectifs des professions de la culture et des communications. Il y avait 795 Directeurs de bibliothèque, d’archives, de musée et de galerie d’art, 1 960 bibliothécaires ainsi que 2 615 Techniciens et assistants dans les bibliothèques et les archives. Les données sont colligées par région et une comparaison avec le Canada permet d’établir un nombre moyen par 100 000 habitants.

Deux articles récents explorent comment le règlement offert par Google pour son projet de numérisation de livre est bénéfique pour la compétition.

Einer R. Elhaug, « Why The Google Books Settlement Is Procompetitive« , The Journal of Legal Analysis, Vol 2, No 1 (2010)
https://ojs.hup.harvard.edu/index.php/jla/article/view/86
Sommaire du site (reproduit grâce à la licence Creative Commons):

Although the Google Books Settlement has been criticized as anticompetitive, I conclude that this critique is mistaken. For out-of-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying which books are in the public domain and making them digitally available for free. For claimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by clarifying who holds their rights, making them digitally searchable, allowing individual digital display and sales at competitive prices each rightsholder can set, and creating a new subscription product that provides digital access to a near-universal library at free or competitive rates. For unclaimed in-copyright books, the settlement procompetitively expands output by helping to identify rightsholders and making their books saleable at competitive rates when they cannot be found. The settlement does not raise rival barriers to offering any of these books, but to the contrary lowers them. The output expansion is particularly dramatic for commercially unavailable books, which by definition would otherwise have no new output.

Ji, Yuan, Why the Google Book Settlement Should Be Approved: A Response to Antitrust Concerns and Suggestions for Regulation (June 9, 2010). Albany Law Journal of Science and Technology, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1623009

La livraison la plus récente du mensuel The Athantic présente les quatorze et trois-quart idées émergentes. Parmi celles-ci, Walter Isaacson revisite l’affirmation que l’ “Information wants to be free.”

En effet, Isaacson précise que celui qui est crédité pour cette phrase, Stewart Brand, avait ajouté une seconde partie: “Information wants to be expensive, because in an Information Age, nothing is so valuable as the right information at the right time.” Son billet intitulé « Information Wants to Be Paid For » est une excellente introduction pour un autre article de ce numéro.

Sur un même ordre d’idée, Michael Hirschorn propose que divers tendances pointent vers la fin de la gratuité dans Internet, principalement par l’émergence des téléphones intelligents. En effet, du chaos du web dont se nourrit Google, Apple introduit un environnement léché, payant et populaire. Grâce à iTunes, au iPad et au AppStore, Apple semble réussir un exploit: introduire un mécanisme de paiement là ou il n’y en avait pas auparavant. À lire, « Closing the Digital Frontier » de Hirschorn.

Aussi, accédez à la table des matières du numéro July/August 2010 du ATLANTIC MAGAZINE pour voir la liste des quatorze et trois-quart idées émergentes.