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Bibliothèques Logiciel à code source libre Québec

Les Cégeps passent au libre (un peu)

Le Centre collégial des services regroupés annonce la création d’un poste de gestionnaire de projet pour la mise en place du logiciel Koha, un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) en code source libre. Par exemple, la compagnie québécoise InLibro offre l’hébergement d’instances Koha.

Il s’agit d’en exemple de logiciel libre qui assurera des retombées concrètes pour l’ensemble des Cégeps membres du réseau.

Bibliographie Canada Droit d'auteur Universités

Liens du droit d'auteur (milieu universitaire Québécois)

Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.

CANADA

Gouvernement fédéral
  • Commission du droit d’auteur du Canada
  • Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale (Industrie Canada)
  • Direction générale de la politique du droit d’auteur (Patrimoine canadien)
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Milieu Universitaire
  • Copyright & Fair Dealing. University of Calgary (site en anglais)
  • Copyright Guide. Bibliothèques de Université Concordia (en anglais)
  • Foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur. Les Bibliothèques de l’Université de Montréal
  • Respecter les droits d’auteur – un préalable. Université du Québec
  • University of Manitoba Copyright Guidelines (site en anglais)
  • Autres
  • CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, 2004 SCC 13, [2004] 1 S.C.R. 339
  • Convention concernant la reproduction d’oeuvres littéraires dans les établissements d’enseignement d’ordre universitaire (2007-2012), COPIBEC-CREPUQ.
  • Droit d’auteur. Guide des droits sur Internet.
  • Horava, Tony « Webpages on copyright in Canadian academic libraries » Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Practice and Research, Vol 3, No 2 (2008)
  • Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
  • INTERNATIONAL

  • Au sujet du droit d’auteur. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • Columbia Copyright Advisory Office. Columbia University
  • Copyright. Commonwealth of Learning
  • Copyright for Librarians. Berkman Center, Harvard University & eIFL
  • Droit d’auteur. UNESCO-Culture
  • Stanford Copyright & Fair Use Center. Stanford University
  • Accès libre au droit Canada

    Thomson Reuters en cour pour contrefaçon

    Selon IFPress, Thomson Reuters et Thomson Reuters Canada reçoit une action collective de 50 millions de dollars car des avocats prétendent que la firme a plagié leurs documents .

    En effet, ces avocats contestent que Thomson, une multinationale des données fiscales, légales et propriétaires, copie les registres de la cour systématiquement et gratuitement et revend l’accès aux documents à for prix à la communauté juridique. Les avocats ayant intenté le procès s’objectent, entre autre, au fait que Thomson prétend détenir un droit d’auteur sur les documents copiés.