Voici un article très intéressant concernant le projet de réforme du droit d’auteur C-61 : Bill C-61 goes beyond downloading – New copyright bill could severely restrict teaching, professor says dans le The Queen’s Journal de l’université éponyme.
Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, propose une réflexion bien pertinente concernant la réforme du droit d’auteur tant en France qu’au Canada :
En réalité, le problème n’est pas vraiment juridique. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut trouver une solution équilibrée entre l’ancien régime et le nouveau. Le problème est économique, ou plutôt gestionnaire. Et de ce point de vue, la situation est aujourd’hui très déséquilibrée, aussi bien d’un côté que de l’autre. Ainsi on peut argumenter à l’infini puisque la situation est insatisfaisante, sans trouver de solution juridique, puisque le problème n’est pas là.
Merci d’ailleurs à Dr Salaün pour la référence à CultureLibre.ca au sujet de la réforme du droit d’auteur canadien, le projet de loi C-61.
La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :
International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)
Merci à ÉchoDoc pour le lien.
La Conférence canadienne des arts propose un bulletin daté du 22 juillet concernant le projet de réforme du droit d’auteur canadien, la loi C-61. Cette nouvelle intervention bâtit sur un bulletin daté du 20 juin dernier.
L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit :
Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de la communication. Un tel contrat étant toujours négociable, il est essentiel que l’auteur le lise attentivement et propose, au besoin, d’en modifier les termes pour que l’éditeur ne s’attribue pas plus de droits que son travail de publication n’en requiert. Ce contrat consiste habituellement en une simple déclaration par laquelle l’universitaire autorise l’éditeur à publier son oeuvre, non en une cession intégrale de son droit d’auteur.
Il recommande aux chercheurs de conserver leurs droits d’auteurs plutôt que les céder aveuglément aux éditeurs académiques. De plus, l’ACPPU propose un lien vers l’addenda aux contrats d’édition académique proposé par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.
Le New York Times propose un article intéressant sur les manuels scolaires dans le monde numérique.
Voir aussi cet article de MacLean’s.ca.
Le prof. Michael Geist lance un défi de taille : s’exprimer via une vidéo de 61 secondes dans YouTube sur le projet de réforme de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, nommé projet de loi C-61. Voir au http://c61in61seconds.ca.
Nos collègues à Ars Technica nous offrent un billet sur les développements du côté de la American Library Association par rapport au droit d’auteur.
Par ailleurs, l’Electronic Frontier Foundation discute de la Library of Congress.
Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org
Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.