Amérique du Nord | Page 83

Canada Droit d'auteur États-Unis Rapport et étude

Le Canada protège mieux la propriété intellectuelle que les USA!

Selon le Global Information Technology Report 2007-2008 du World Economic Forum , le Canada se classe 15e en matière de protection de la propriété intellectuelle, tandis que les USA se classent 22e.

Il s’agit d’une nouvelle intéressante, surtout à la lumière des revendications des USA, dont nous avons déjà commenté dans CultureLibre.ca.

Voir les commentaires de Ars Technica ainsi que du professeur Michael Geist.

Accès à l'information Avocat Citoyen Québec Revendication Web 2.0

Appréciations des avocats

Après les professeurs et les médecins, c’est maintenant aux avocats québécois de se mériter un site web commentant leurs pratiques. L’association des Victimes du Barreau lance un appel à tous pour évaluer les services des avocats (voir la nouvelle dans La Presse et Le Devoir du 9 avril 2008).

Il revient au Barreau du Québec d’agir comme chien de garde du public en ce qui conerne les agissements des avocats. Il est intéressant de noter les commentaires de citoyens, mais nous devons nous questionner de la pertinence de ces interventions, d’autant plus que tous et chacuns ne sont pas nécessairement habilités à comprendre les problématiques sous-jacentes au travail des avocats.

ABRC CARL Accès libre Canada Domaine public Gouvernance Numérisation Réforme

Fusion de Canadiana.org et d’AlouetteCanada

Une développement intéressant dans le domaine du patrimoine numérique canadien : l’Institut canadien de microreproductions historiques (ICHM) et de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) ont consolidé leurs initiatives de numérisation sous la bannière Canadiana.org.

Le nouveau président du conseil d’administration et bibliothécaire universitaire à la University of New Brunswick, John Teskey, a déclaré

« Rêvons d’un pays où tout citoyen a accès en tout temps et en tout lieu au patrimoine culturel dans toute son exhaustivité, d’un pays capable de canaliser la volonté et l’énergie de toute bibliothèque, centre d’archives, musée, société historique et de toute autre institution comparable pour créer une collection de ressources numériques pour le bénéfice de ses citoyens; d’un pays éliminant toute barrière à l’accès, quelle soit physique ou géographique… par le travail de notre nouvelle organisation, ce pays c’est le Canada. Aujourd’hui, avec la fusion et le travail de Canadiana.org et d’AlouetteCanada, le Canada est le pays qui possède cette vision et Canadiana.org est maintenant en mesure de jouer un rôle majeur dans la réalisation d’une vision nationale et cohérente. »

Par ailleurs, il est indiqué que

Canadiana.org est supporté par les membres d’une alliance pancanadienne formée d’organisations de haut niveau, incluant des organismes représentatifs provinciaux et nationaux, tels que des bibliothèques provinciales, centres d’archives, musées et associations, des communautés de l’édition et de la diffusion et d’autres encore, ainsi qu’une alliance des dépositaires, créateurs et collaborateurs de contenus. Canadiana.org est une organisation sans but lucratif gérée par un conseil d’administration composé d’universitaires éminents et de directeurs des grandes institutions culturelles du Canada. Nous lançons une invitation ouverte à tous ceux et celles qui voudraient et qui seraient prêts à contribuer de façon particulière au développement en ligne de la mémoire collective du Canada.

Finalement, Canadiana.org oeuvrera à la Stratégie canadienne sur l’information numérique, une initiative de Bibliothèque et Archives Canada.

ASTED

L’ASTED annonce son nouveau site

L’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) annonce le lancement de son nouveau site Internet : www.asted.org. Ce groupe représente tous les professionnels de l’information francophones du Canada, ainsi que leurs institutions.

Selon le communiqué,

Le nouveau site portail proposera un véhicule adapté et plus dynamique de transmission médiatique, un nouvel espace transactionnel pour l’achat en ligne de services et de documents, et un lieu interactif, donnant ainsi vie à un véritable réseau virtuel constitué de la large communauté de pratique qu’est devenue celle des spécialistes de l’information d’aujourd’hui. Les plus grands bénéficiaires seront non seulement les membres de l’ASTED et des organisations partenaires, mais aussi les divers intervenants dans tous les milieux documentaires francophones au pays, l’ensemble des observateurs du monde de l’éducation et du livre de même que la communauté spécialisée internationale et le grand public en général. Un tel réseau ne pourra que favoriser, entre ces bénéficiaires, le partage des connaissances, la mise en commun de nouvelles pratiques qui réussissent et l’émergence d’expertises plus raffinées.

Le projet a été rendu possible grâce à une contribution financière du programme Francommunautés virtuelles d’Industrie Canada.

Droit d'auteur Internet LOC Rapport et étude Réforme

Étude sur la section 108 (le fameux fair use)

L’étude de la Section 108, la section du Copyright aux USA traitant du fair use, est maintenant disponible. Un rapport volumineux de plus de 200 pages concernant l’évolution du droit d’auteur numérique. Fait intéressant : ce rapport émane d’un groupe affilié au Copyright Office, un département de la fameuse Library of Congress.

Les bibliothécaires ont donc un rôle primordial dans l’évolution du sujet aux États-Unis. C’est d’ailleurs en partie pour cela qu’ils ont le droit de visionner des films en classe sans devoir verser un droit (au Canada, il est nécessaire de rémunérer les ayant droits pour le visionnement).

Selon un processus établi dans la loi, le mandat est donné au Copyright Office d’analyser les dispositions législatives du Fair Use, l’exception générale pour le droit d’auteur établit à l’article 108. Par exemple, l’éducation y est nommé comme un cas précis de Fair Use.

D’ailleurs, un membre du groupe a présenté ses travaux à Séoul en 2006, tel que rapporté dans CultureLibre.ca: James Neal de la Columbia University aurait livré une conférence intitulée Rethinking Copyright Exceptions and Limitations in the Digital Age: The Section 108 Study Group Process in the US.