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Le droit et la presse

L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation (ADBS) annonce la publication d’un nouveau livre :

Le panorama de presse : aspects juridiques, Michèle Battisti
Coll. L’essentiel sur… (ISSN 1773-729X), ADBS Editions, 2006
64 pages – ISBN 2-84365-084-4 / 978-2-84365-084-0
Prix de vente : 15,00 € TTC

Selon le communiqué de presse, l’auteure Michèle Battisti assure depuis 1998 une veille juridique auprès de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Elle publie, chaque mois, une lettre juridique électronique intitulée «Actualités du droit de l’information». Par ailleurs, voici le descriptif du livre :

Le traitement de la presse, une réponse à des besoins d’information
Les entreprises et les administrations ont éprouvé depuis longtemps le besoin de reprendre les informations d’actualité relatives à leur secteur d’activité et à leur environnement. A cet effet, elles ont créé des revues de presse. S’il est probable que les évolutions techniques feront évoluer la forme de ce produit documentaire, l’accès à l’information de presse restera un besoin fort.
Des débats juridiques autour de la revue de presse sur support papier
Les aspects juridiques de la revue de presse avaient donné lieu à de vifs débats lors de l’adoption de la loi relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, le 3 janvier 1995. Baptisé « panorama de presse » pour le dissocier du produit réalisé par les journalistes, les polémiques n’en ont pas moins perduré au cours des années qui ont suivi.
… et des sources d’incertitude sur le support numérique
Il semblait aussi nécessaire de faire le point sur le traitement juridique de ce produit au moment de l’adoption en France de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). La revue de presse suscite encore, en effet, de nombreuses interrogations, notamment dans l’environnement électronique.

ADBS – L’Association des professionnels de l’Information et de la Documentation
25, rue Claude Tillier, 75012 – PARIS adbs@adbs.fr
Tél: 01 43 72 25 25 – Télécopie: 01 43 72 30 41

Bibliographie Droit d'auteur France Histoire et sciences sociales Réforme

Bibliographie sur l’histoire du droit d’auteur en France

Tel qu’indiqué dans un billet précédent, une collègue nous a demandé d’explorer des sources sur le développement historique du droit d’auteur en France, particulièrement du 17e au 19e siècle. Voici donc la liste :

Livre :
Studies on Voltaire and the eighteenth century : 373, par Voltaire Foundation. Éditeur : Oxford : Voltaire Foundation, 1999. ISBN : 0729407012. Contient :

* ‘A propos des écrits le théâtgre au dix-huittième siècle,’ by Claude Jaecklé-Plunian
* McMeekin, Sean A. « From Beaumarchais to Chénier: The droits d’auteur and the Fall of the Comédie Française, 1777-1791. » Studies on Voltaire and the Eighteenth Century (Oxford: Voltaire Foundation, 1999). Pp. v + 371.

Des articles (ordre chronologique) :

Titre : Règlements royaux et règles du jeu : la Comédie Française, les auteurs dramatiques et la propriété intellectuelle à l’Age des lumières
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 51, no 1, janv.-mars 2004, p. 117-128
Auteur : Brown, Gregory S.

Titre : A Propos des Écrits sur le Théàtre au Dix-Huitième Siècle (Book).
Source : French Studies; Apr2001, Vol. 55 Issue 2, p246, 2p
Auteur : Dunkley, John

Titre : Rousseau et ses éditeurs
Source : Revue d’histoire moderne et contemporaine , vol. 40, no 1, janv.-mars 1993, p. 120-136
Auteur : Birn, Raymond.

Titre : After the fall: the chute of a play, droits d’auteur, and literary property in the Old Regime
Source : French Historical Studies v 22 no4 Fall 1999. p. 465-91
Auteur : Brown,-Gregory-S

Titre : Le siècle d’or du plagiat littéraire [en France]
Source : Histoire , no 152, févr. 1992, p. 72-75
Auteur : Mollier, Jean-Yves.

Titre : Authors vs. playwrights: the two authorship systems of the Old Regime in France and the repercussions of their merger
Source : Theatre Journal v 44 Dec 1992. p. 501-14
Auteur : Le-Hir,-Marie-Pierre

Titre : Reading signatures: female authorship and revolutionary law in France, 1750-1850
Source : Eighteenth/Century Studies v 22 Spring 1989. p. 469-87
Auteure : Hesse,-Carla

Dissertations :

De l’archeologie du droit d’auteur a la philosophie du droit de la traduction
Basalamah, Salah. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0992, Part 0290 584 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: Universite de Montreal (Canada); 2005. Publication Number: AAT NR05517.

Moral rights: A comparative history of their development and application in civil and common law jurisdictions
Dickson, Craig James. Proquest Dissertations And Theses 2005. Section 0779, Part 0398 99 pages; [LL.M. dissertation].Canada: University of Toronto (Canada); 2005. Publication Number: AAT MR07333.

Literary recycling: Authorship, adaptation, and the circulation of the stories of Pamela and the Gambler in 18th-century Europe
Blood, Elizabeth Ann. Proquest Dissertations And Theses 1998. Section 0016, Part 0295 345 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Massachusetts: Boston College; 1998. Publication Number: AAT 9828040.

Le livre en trompe l’oeil ou le jeu de la dedicace: Montaigne, Scarron et Diderot
Piroux, Lorraine Marie. Proquest Dissertations And Theses 1996. Section 0163, Part 0313 268 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Illinois: Northwestern University; 1996. Publication Number: AAT 9632761.

Le faux litteraire
Martineau, Yzabelle. Proquest Dissertations And Theses 1995. Section 0781, Part 0679 341 pages; [Ph.D. dissertation].Canada: McGill University (Canada); 1995. Publication Number: AAT NN08133.

The making of Montaigne’s « Essais ». Book-selling, technology, and creation in the late French Renaissance
Hoffmann, George Paul. Proquest Dissertations And Theses 1990. Section 0246, Part 0298 342 pages; [Ph.D. dissertation].United States — Virginia: University of Virginia; 1990. Publication Number: AAT 9112023.

‘LIVRETS’ OF BALLETS AND PANTOMIMES DURING THE FRENCH REVOLUTION (1787-1801)
BENNAHUM, JUDITH CHAZIN. Proquest Dissertations And Theses 1981. Section 0142, Part 0313 431 pages; [Ph.D. dissertation].United States — New Mexico: The University of New Mexico; 1981. Publication Number: AAT 8201942.

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Petite historique du droit d’auteur français

La version anglophone de Wikipédia nous offre le résumé suivant de l’historique du droit d’auteur français :

Le concept de droit d’auteur, qui diffère du copyright Anglo-Saxon, trouve ses racines pendant la révolution française (1789). Les efforts de Beaumarchais et de Sieyès en 1791 mena, le 19 juillet 1793 à la Loi de Chénier. La loi du 14 Juillet 1866 étend la portée de la loi à cinquante ans après la mort de l’auteur. Trois ans de discussion ont modernisé la loi, grâce à la Loi du 11 mars 1957. En mars 2006, le Parlement adopte la contreversée Loi de DADVSI, qui met en application la directive directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive)

D’ailleurs, la version francophone de Wikipedia offre des articles intéressants à propos du droit d’auteur ainsi que de son histoire. Nous vous offrons ces liens sous toute réserve, nous ne les avons pas évalués…

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Conversations sur le numérique

C’est sous le thème « Numérique et bibliothèques : le deuxième choc » que la Bibliothèque nationale de France nous invite à ses 4e Entretiens de la BnF les 7 et 8 décembre 2006 (Grand auditorium du site François Mitterrand).

Selon un courriel distribué au Québec, quatre sessions sont au programme :

– Session 1. La Bibliothèque numérique européenne : le point sur le projet et les premières réalisations en cours ;
– Sessions 2 à 4. Acquérir, gérer, donner accès : les profondes évolutions des étapes fondamentales de la chaîne du document en bibliothèque.
Parmi les sujets évoqués : les nouvelles formes de publications ; les archives ouvertes ; la conservation pérenne des données ; les projets nationaux de systèmes d’information numériques ; le web 2.0. ; les accès participatifs.

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Actes de la Semaine de la connaissance

La Semaine de la Connaissance, tenue à Nantes du 26 au 30 juin 2006, nous offre ses actes de congrès. Selon le site, voici les thèmes :

– Activité collective et connaissances dans les organisations
– Applications industrielles des technologies de la connaissance
– Conférences invitées
– Coopération, Innovation, Technologie
– Indexation et Connaissances en Sciences Humaines
– Ingénierie des connaissances
– Ingénierie des connaissances (posters)
– Ontologies et textes juridiques
– Pratiques et méthodes de classification du savoir à l’heure d’Internet
– Récit et Gestion des Connaissances
– Représentation et Raisonnement sur le Temps et l’Espace
– Réseau européen des villes numériques
– Textes et connaissances

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Dictionnaire multi-lingue

Voilà que TV5 nous offre un dictionnaire multi-lingue de traduction en-ligne. Avec le Grand Dictionnaire Terminologique de L’Office québécois de la langue française ainsi que les services Babel Fish d’AltaVista et les outils linguistiques de Google, l’internaute a son choix de services de traduction libres.

De plus, l’outil de traduction du gouvernement fédéral canadien, Termium Plus, est très utile.

À noter aussi Linguee qui offre des traductions à travers des sites autoritaires bilingues.

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Lettres et sciences humaines ouvertes

Daniel Bourrion, Jean Louis Boutroy, Claire Giordanengo, Pascal Krajewski, conservateurs-étudiants de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, nous proposent un mémoire concernant les archives ouvertes et les chercheurs en Lettres et sciences humaines. Voici le résumé, tel qu’indiqué sur l’Archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société du CRNS en France :

Se fondant sur une enquête en ligne et des entretiens semi-directifs, ce travail se penche sur la perception que les enseignants-chercheurs en Lettres et Sciences Humaines (LSH) des universités françaises peuvent avoir des Archives Ouvertes. Mettant à jour les obstacles empêchant ce public de diffuser sa production scientifique via ces dépôts, cette étude propose quelques réponses qui peuvent être mises en place, au niveau des bibliothèques, pour initier et accompagner une meilleure utilisation de ces Archives Ouvertes.

Selon une note envoyée à CultureLibre.ca, les chercheurs-étudiants vont graduer à l’été 2007…
Archive ouverte en Sciences de l'Homme et de la Société du CRNS

Accès à l'information Données géospatiales France Grande Bretagne Internet Médiation Numérisation Revendication

Français, libérez vos cartes et plans !

Selon un article du journal anglais The Guardian, l’Institut géographique national de la France devrait cconsidérer le rapport d’expert qui l’enjoint de « libérer » ses cartes et plans, au profit de tous.

La section technologie du quotidien The Guardian, disponoble dans Internet, traite souvent de questions de « libération » de données gouvernementales. Soulignons également leur carnet www.freeourdata.org.uk, que nous avons jadis relevé dans CultureLibre.ca.