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Droits France Internet

Forum des droits sur l’internet

Le portail Société de l’information du Gouvernement français nous propose un billet à propos du Forum des droits sur l’internet. Ce site gouvernemental vise:

la concertation entre les acteurs publics et privés sur les sujets internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale.

L’objectif du site portail est de capitaliser sur cette expérience et cette image et de la traduire en ligne. Tous les acteurs publics et privés de l’internet peuvent désormais trouver via le nouveau site un accès cohérent et plus lisible vers les pages qui les intéressent. De ce fait, le FDI conforte son rôle de référence sur les règles et les usages de l’internet.

Forum des droits sur Internet

Commerce et Compagnies France Propriété intellectuelle Rapport et étude

L’économie de la propriété intellectuelle

Le professeur de droit Ejan Mackaay nous propose son essai concernant les considérations économiques de la propriété intellectuelle dans les systèmes de droit civil. En effet, ce chapitre est versé dans Papyrus, le dépôt institutionnel de l’Université de Montréal.

MACKAAY Ejan, « The economics of intellectual property rights in civil law systems », in Aristides N. Hatzis (dir.), Economic Analysis of Law : A European Perspective, Cheltenham, UK, Edward Elgar, forthcoming june 2007 (ISBN: 1 84064 592 X).