Souvenez-vous de la Gowers Review ? Il s’agit de l’audit des politiques de la propriété intellectuelle en Grande-Bretagne, lancée il y a près d’un an par le gouvernement britannique. Or la sortie du rapport final ne se fera pas tarder… et des rumeurs circulent dans Internet que l’analyse ne recommande pas l’extension du terme du droit d’auteur au delà de ce qu’il est actuellement.
Comme quoi les droits de propriété intellectuelle et le capitalisme sauvage ne font pas un heureux ménage, l’empire de la malbouffe McDonald vient de déposer une demande de brevet sur la confection de sandwitchs, selon la version web du journal britanique Metro.
Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.
Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.
Il fallait s’y attendre, la multinationale de la musique EMI annonce qu’elle a développé un système pour recevoir des soumissions numériques (photos et MP3) d’aspirants musiciens, rapporte le Washington Post. Il appert que les recruteurs de talent en ont assez de courriels aux gigentesques pièces jointes.
Selon un article du journal anglais The Guardian, l’Institut géographique national de la France devrait cconsidérer le rapport d’expert qui l’enjoint de « libérer » ses cartes et plans, au profit de tous.
La section technologie du quotidien The Guardian, disponoble dans Internet, traite souvent de questions de « libération » de données gouvernementales. Soulignons également leur carnet www.freeourdata.org.uk, que nous avons jadis relevé dans CultureLibre.ca.
C’est lors d’un événement en marge du congrès du Parti travailliste à Manchester hier que la vénérable British Library a porté un coup au profit des droits des usagers sur la question de la propriété intellectuelle. Connue simplement comme The Library par les initiés, cette bibliothèque nationale annonce le lancement d’un manifeste sur le droit d’auteur.
Et on n’y va pas de main morte. Lynne Brindley, la directrice générale de l’institution, fustige même l’industrie pour ses revendications excessives : “The current stand-off on IP threatens innovation, research and our digital heritage”. En 4 pages, nous avons un sommaire efficace des enjeux des « droits des usagers » dans Internet. En voici d’ailleurs le sommaire en anglais :
1. Existing limitations and exceptions to copyright law should be extended to encompass unambiguously the digital environment;
2. Licenses providing access to digital material should not undermine longstanding limitations and exceptions such as ‘fair dealing’ ;
3. The right to copy material for preservation purposes – a core duty of all national libraries – should be extended to all copyrightable works;
4. The copyright term for sound recordings should not be extended without empirical evidence of the benefits and due consideration of the needs of society as a whole;
5. The US model for dealing with ‘orphan works’ should be considered for the UK;
6. The length of copyright term for unpublished works should be brought into line with other terms (ie: life plus 70 years).
Le document en anglais est disponible dans le site de la BL. Quelques sites annoncent le manifeste, dont Ars Technica.
P.S. sans oublier ce petit article du site de la BBC en passant British Library – UK Music Archive in Decay Warning.
La British Academy nous livre un rapport concernant les difficultées liées au droit d’auteur dans la recherche en sciences humaines et sociales. La version en plein-texte du rapport se trouve également dans le site de la prestigieuse institution savante.
Un article de la BBC News nous apprends que Google, l’enfant terrible du web, proposera 200 ans d’archives de la presse écrite via son engin de recherche. De plus, il y est indiqué qu’un partenariat avec de grands quotidiens, comme le New York Times et The Gardian (Royaume-Uni) permettra de repérer des articles encore sous droit d’auteur. Le visionnement de ces items sera payant par contre…