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Accès libre Europe Rapport et étude Universités

L’Union Européenne sur la science « ouverte »

L’Uniion Européenne annonce la diffusion d’un volumineux rapport sur la science ouverte:

Open Digital Science (ODS) and Open Science describe new and open practices in science, research and innovation that make extensive use of digital technologies. The use of digital technologies facilitates openness regarding data, methods, results, actors or publications with an emphasis on scalability of the approach in terms of data, access or computation.

The impact of Open Science practices is most evident in scientific publication (Open Access). A new generation of researchers uses digital tools in practically all steps of the scientific workflow, from research funding to critical discourse. This has led to concepts such as Citizen Science, Open Innovation, Open Methodology and Open Notebook Science, for which good practice examples are described. New ways of assessing scientific merit (altmetrics) and of funding (e.g. crowd sourcing) are also emerging. Six futuristic scenarios developed in this study depict potential impact of new open science practices. The study concludes with a set of indicators to measure open science implementation and to create an Open Science Observatory.

Le document PDF de plus de 90 pages en anglais est disponible librement dans internet.

Commerce et Compagnies Europe Exceptions au droit d'auteur LLD Rapport et étude Utilisation équitable

Effets économiques des exceptions au droit d'auteur

Le site InfoJustice recense la publication d’une étude de l’initiative sur l’économie de l’innovation du Lisbon Counsil, intitulée « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » et disponible en format PDF sous licence Creative Commons.

Rien de tel pour rendre un doctorant heureux qu’un rapport d’une quarantaine de pages proposant une analyse économétrique de diverses données nationales pour ordonner les performances économique de huit juridictions (pays) pour explorer le lien entre la performance économique et la force de leurs exceptions du droit d’auteur. 

Oui, je sais ce que vous allez dire. Olivier va encore nous parler des bénéfices économiques des exceptions, comme je l’ai fait dans le passé, entre autres, en ce qui concerne les les externalités positives de l’accès, l’impact sur les coûts d’information et la diminution des coûts de transactions… mais non, malgré que cette analyse semble indiquer un lien fort entre exceptions et industries d’envergure, l’intérêt réel et absolument fascinent de cette étude consiste en son approche méthodologique.

Primo, l’auteur, Benjamin Gibert, tente de mesurer avec précision, sur une échelle de 1 à 10, la « force » des exceptions au droit d’auteur de hui pays. Sans surprise, les États-Unis sont en tête avec un score de 8.13 et les Pays-Bas en queue de peloton avec 5.94. L’Allemagne figure au 3e rang, ce qui me surprend un peu, avec 7.50 (il va falloir que je me plonge dans les dédales de sa méthodologie pour savoir si l’auteur a bien saisi la différence entre exception et limitation au droit d’auteur).

Secondo, l’auteur plonge dans les entrailles des données statistiques nationales afin d’identifier les diverses séries pertinentes pour bâtir un modèle économétrique. La chose n’est pas évidente et j’ai peiné moi-même à naviguer ces sources. Quelle joie de voir ce travail accompli dans le cadre de cette étude.

Tertio, l’auteur nous offre les fruits d’un an de labeur – et il est évident que le travail accompli en a valu la chandelle. Il faut voir la bibliographie qui contient plusieurs textes fondateurs en plus de certains plus obscurs mais toujours pertinents pour en être convaincu.

Pour tout dire, il s’agit d’une excellente contribution au domaine de l’analyse économique du droit, par le biais de l’économétrie employant des données statistiques nationales et une comparaison des systèmes juridiques grâce à un ordre numérique.

Je serai bien curieux d’effectuer cette étude avec les données du Canada afin de mesurer son système juridique et analyser les résultats économiques. En fait, il faudrait probablement mesurer le Québec et le reste du Canada (ou ROC pour les intimes, pour Rest of Canada).

Également, il serait vraiment intéressant d’inclure des statistiques du réseau des bibliothèques pour voir comment les exceptions au droit d’auteur ainsi que les données économiques sont corrélées… Il s’agit-là d’un autre thème de mes recherches que je n’ose pas encore attaquer de front tant et aussi longtemps que je n’ai pas terminé d’écrire ma thèse…

En fait, l’auteur ne fait que relever des liens de corrélation – à juste titre que l’outil employé (données statistiques nationales ) ne permet pas de confirmer un lien de causalité. Je crois qu’en arrière des données employées se cache une dynamique très simple: plus les états financent le réseau de bibliothèques (et la consommation de culture en général), plus le régime d’exception est fort. Inversement, plus un pays investit dans la création culturelle, plus le régime d’exception est faible.

(Voyez-vous la dichotomie entre création et consommation ? on finance la consommation par les bibliothèques, les quotas de contenu sur les ondes télévisuelles et radiophonique, les écoles tandis que l’on finance la consommation avec des programmes de subventions aux créateurs et à l’industrie).

J’aimerai bien, un jour (probablement après mon doctorat), tester ces hypothèses…

Mais, dans l’intérim, si les sujets de l’analyse économique du droit, les exceptions au droit d’auteur et le droit comparé vous intéresse, l’étude de Benjamin Gibert en vaut le coup: « The 2015 Intellectual Property and Economic Growth Index:  Measuring the Impact of Exceptions and Limitations in Copyright on Growth, Jobs and Prosperity » 

(Et oui, il est bon d’avoir des données probantes concernant les revendications de groupes sociaux quant à la réforme du droit d’auteur).

Bibliothèques France Histoire et sciences sociales Patrimoine

Lecture de Histoire des bibliothèques (2013) de Barbier

Avis: ce billet constitut une lecture personnelle d’un livre et ni une critique, ni un compte rendu complet. Il s’agit d’une appropriation personnelle de son contenu en vertu d’un besoin d’information qui n’est peut-être pas le votre.

Depuis un certain temps, je me demande quelle est la relation conceptuelle entre les bibliothèques et le droit d’auteur. Dans un premier temps, ces institutions précèdent de quelques millénaires le cadre juridique qui régit les oeuvrent qui portent notre culture, notre savoir et nos informations. Dans un second, il est clair que plusieurs questions contemporaines les lient de manières uniques et importantes. Comment alors appréhender le lien qui unit les bibliothèques et le droit d’auteur ?

À primeabord, il me semble que les bibliothèques et le droit d’auteur sont deux institutions dans le système social culturel, médiatique et éducatif. Ils règlementent les relations entre des agents et des éléments (étudiants et livres, par exemple) soit du point de vue communautaire (pour les bibliothèques), soit, plus largement, par le truchement du système juridique via le droit d’auteur (je fais référence explicitement à Luhmann ici). Mais, peut-on tisser des liens entre ces mécanismes?

Il me semble que le droit d’auteur et les bibliothèques évoluent selon une trajectoire asymptotique, pour enfin se croiser et même se superposer vers le milieu du 20e siècle. C’est à ce moment que alphabétisation galopante rencontre des moyens de reproduction largement disséminés (photocopie dans un premier temps, suivi des technologies numériques). Ray Kurzweil a déjà élaboré comment les humains perçoivent les choses comme évoluant selon un ordre arithmétique tandis que la réalité est plutôt géométrique…

Frédéric Barbier a récemment offert une conférence à l’ÉBSI sur un thème analogue et n’ayant pas eu la chance de me dégager pour y assister, j’ai opté pour un de ses ouvrages récents. Ce fut une belle lecture des fêtes…

Frédéric Barbier nous offre son Histoire des bibliothèques en 2013 chez Armand Colin. Une lecture sympathique qui offre un survol depuis le début des temps jusqu’à hier (car le numérique n’est que superficiellement touché). Il y a parfois des longueurs, surtout lors du dépouillement de certaines bibliothèques au moyen âge et lors de la renaissance – mais je suis bien conscient que cette information est essentielle à la compréhension de l’histoire des bibliothèques.

Il y a aussi un certain biais franco-français. Certains développements réels proviennent de la renaissance italienne, de la réforme protestante en Allemagne et du foisonnement pré-victorien dans le monde anglo-américain… et l’auteur campe l’action de son ouvrage en France. Il couvre les développements bibliothéconomiques en ces contrées, mais surtout et souvent, du point de vue de leur appropriation (on non) par des institutions françaises. Cette approche, évidente pour un Français, fait sourire cet humble québécois.

J’ai aimé certains liens offerts par Barbier. Par exemple, celui où il lien Luther et Weber pour expliquer la doctrine protestante face au travail. « Autrement dit, l’imprimerie n’est pas la cause de la Réforme, mais elle rend celle-ci possible et, d’une certaine manière, elle assure son succès » (p. 126, Barbier cite Elisabeth Eisenstein, La révolution de l’imprimé à l’aube de l’Europe Moderne 1991). On comprend donc que le salut en terre réformé passe par la lecture de la Bible et l’alphabétisation ainsi que les bibliothèques sont une puissante combinaison pour réaliser cet idéal théologique (p.133).

En France, la bibliothèque devient un instrument de puissance : les riches et les régents se greffent de collections d’envergure pour assurer leur influence mais aussi pour bâtir une courroie de transmission régalienne par l’imprimerie royale (p. 150-1). Il faut lire cette période comme étant difficile pour les collections princières : le livre suit conquêtes et défaites étatiques.

Du religieux au prince, l’université émerge comme un autre modèle pour accélérer l’accumulation des livres. Thomas Bodley offre à Oxford une conceptualisation nouvelle et influente de sa bibliothèque (p. 162-3). Naudé offre aussi à cette époque un des premiers traité bibliothéconomique, ayant influencé Liebniz (p. 168).

Un survol du 18e siècle français offre une incursion au sein des bibliothèques pré-modernes. Celles-ci sont ouvertes au savants, constituent un catalogue assurant la publicité des livres (p. 200-1). C’est aussi lors de ce 18e siècle que Barbier fait mention – un tout petit paragraphe – de l’Amérique : Benjamin Franklin et sa bibliothèque de 1731 (et son club de lecture nommé The Junto) ainsi que James McGill et son don (lors de son décès en 1811) pour fonder l’université éponyme (p. 217).

Ce que j’ai le plus aimé de ce livre fut son traitement de l’Antiquité et surtout, du recensement des plans de César pour fonder une bibliothèque « publique » – c’est à dire, selon la conception du public de l’époque (la citoyenneté est un concept très hermétique et désigne une minorité de la population).

Par ailleurs, le livre de Barbier m’a fait apprécier l’aspect purement paradoxal de l’histoire des bibliothèques. Trois forces ont mues les dynamiques influentes des bibliothèques : les princes ; les prêtres ; et les pestes. Chacune de ses forces ayant contribuée à sa façon à la création et la destruction des bibliothèques. Les princes pillaient et brûlaient les bibliothèques de leurs semblables, tout en accumulant d’impressionnantes collections. Les prêtres aussi, les moines moyenâgeux ayant contribuer à sauver puis publiciser (diffuser) l’héritage de l’Antiquité tandis que la doxa catholique imposait l’index et le contrôle de la pensée. Les protestants ayant retenu une avenu ouverte. Finalement, les pestes (humidité, vermine, etc.) grugent les documents mais ont aussi ouvert la voie à des pratiques bibliothéconomiques contemporaines : l’aménagement des collections dans un bâtiment constitue en partie une réponse à la menace des pestes.

Il reste à savoir comment une nouvelle force, la technologie, tisse ses liens avec les bibliothèques. Certes, l’imprimerie constitue une première force « récente » (500 dernières années) mais il reste à voir comment le numérique entre en jeu.

Pour tout dire, ce livre m’aide à comprendre que les bibliothèques et le droit d’auteur sont apparus en vertu de forces distinctes… et il faut en attendre émerger d’autres pour les voir converger.

Appel de communication Document numérique France

Études sur les doigts

J’ai souvent des conversations intéressantes avec des collègues français au sujet du zèle que nous québécois portons à maintenir l’intégrité linguistique de la langue française. Il trouvait que l’on exagère, il faut laisser une langue vivre, respirer, se développer. Peut-être, mais en tant que simple blogueur francophone sur les sujets techno-juridiques, je dois avouer que je suis témoin de belles bourdes et autres laxismes terminologiques.

Un anglicisme est inacceptable lorsqu’un mot valide existe déjà. Un néologisme est pertinent lorsqu’une idée ne s’exprime pas convenablement dans notre langue et il est convenable de maintenir un certain décorum, une intégrité phonético-poétique.

Je reçois dans mes courriel d’une autre collègue bien intentionnée une note concernant un appel de communications pour le lancement d’une nouvelle revue scientifique, publiée chez Classiques Garnier, intitulée: Études digitales.

Et hop. Je lance l’application du Petit Robert sur mon portable et je vérifie une source autoritaire sur la question. Digital réfère aux doigts. Il faut dire numériques, sinon nous employons un anglicisme.

Je croyais un canular – honnêtement, le site de l’éditeur ne mentionne pas encore la revue. Et l’appel concerne l’écriture de texte, alors il y a quand même un lien avec les doigts car ces appendices servent de vecteur aux mots numériques.

En vertu des dispositions sur l’utilisation équitable (art. 29 et suivantes) de la Loi canadienne sur le droit d’auteur, je vous communique l’appel de textes de cette revue sur le bout des doigts:

Appel pour le numéro 1 de la revue Études Digitales

« Le texte à venir »
La revue sera publiée chez Classiques Garnier
Le numéro 1 de la revue Études Digitales sollicite l’ensemble des humanités pour tenter d’appréhender les enjeux d’une mutation du texte par l’effet de sa digitalisation. Qu’est-ce que le texte digital ? Après le texte manuscrit, imprimé ou « tapuscrit » à la machine, le texte écrit au clavier d’ordinateur ou sur une tablette doit-il être envisagé comme la poursuite d’une même tradition textuelle ou au contraire ne vient-il pas produire un nouvel « encodage » ? Après le texte relié et édité sous la forme du codex, le texte à l’écran produit-il les mêmes effets ? Le texte digital est-il texte au sens des régimes antérieurs de texte, ou est-il résolument d’une autre nature ? N’assistons-nous pas à une transformation de sa grammatisation en même temps que se modifient les techniques de sa reproduction et de sa diffusion comme cela s’est produit au XVe siècle avec l’avènement de l’imprimerie ?
Plusieurs dimensions du texte digital seront envisagées dans ce numéro 1 : sa matérialité à travers les appareils et les interfaces qui le rendent visible, son mode de conservation et d’organisation de la mémoire, son inscription paradigmatique dans les représentations du savoir, les pratiques qu’il permet dans un contexte interopérable. Seront également traités les échanges qu’il autorise, les formes d’interprétation qu’il suscite ou facilite, plus largement, les questions qu’il pose à une culture fondée sur la conservation des textes, en termes d’historicité et d’invention poétique.
Le texte digital, de par son caractère dématérialisé et hypertextuel, ne peut être considéré comme le simple transfert du texte imprimé sur un nouveau support. Il produit des effets inédits dans le monde de l’écrit : multiplicité des traces jusqu’à l’hypermnésie, duplication indéfinie, mais aussi annulation et effacement, perte ou dilution de la source au profit d’une auctoritas partagée.
Genette définit la transtextualité comme « tout ce qui met (le texte) en relation, manifeste ou secrète, avec d’autres textes ». Ceci permet d’envisager une transtextualité digitale qui met en œuvre, par sa constitution même, un mode général de transversalité et d’hybridation. Ainsi, le numéro 1 de la revue Études Digitales s’ouvre-t-il à une conception élargie du texte, ainsi qu’à tout ce qui se situe au-dessus, au-dessous et autour du texte.
Plusieurs dimensions de la textualité digitale pourront être investies :
Le texte digital entre production, commentaire et invention
L’évolution du support suscite de nouvelles formes d’écriture et de lecture, mais surtout un texte digital ne peut être envisagé selon les mêmes critères qu’un texte imprimé. Il s’agit d’un objet hybride et composite dont les contours ne s’arrêtent pas aux limites de la page ou du volume qui constituaient la forme des textes depuis le codex antique. Un texte digital peut se trouver relié à une multitude d’autres textes (hypertexte) et conserver, comme un wiki, toutes les strates de sa production. Comment produire le texte digital ? Comment envisager une fabrication qui ne soit pas simplement le transfert des pratiques antérieures d’écriture ? Faut-il envisager une herméneutique spécifique du texte digital parallèlement à l’émergence d’une poétique qui rapprocherait le commentaire de l’invention ? Devons-nous en attendre de nouveaux genres, une nouvelle littérature ?
Le texte digital et les savoirs
À l’intérieur de la tradition occidentale, chez Platon, la fixation textuelle apparaît comme un enjeu du savoir, de sa transmission et son organisation. Aujourd’hui, le texte digital réorganise la disposition et le classement des savoirs inscrits, produisant de nouvelles modalités d’accès, de représentation. Faut-il voir dans l’écriture digitale une textualité débarrassée des limites anciennes du texte imprimé et relié et un nouvel espace du texte « à venir » ? Des modes d’élaboration contributifs construisent-ils une articulation pertinente des échanges entre les spécialistes et les amateurs ? Quel format de savoir instruit le texte digital ?
Le texte digital entre mémoire générale et oubli
Dans le contexte digital, les régimes d’une mémoire, à la fois hypermnésique et instable, se trouvent soumis à l’obsolescence des supports et des formats. Quel est alors le statut mémoriel du texte ? Quels seront les modes de conservation et d’indexation du texte digital ? Comment retrouver l’état génétique d’un texte pour le replacer dans l’archéologie des disciplines, quand archive et trace deviennent problématiques ?
Direction de la revue : Franck Cormerais & Jacques Athanase Gilbert
Comité éditorial : Antonioli Manola (Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes) – Catellin Sylvie (Université Versailles Saint-Quentin) – Komur Greta (Université de Mulhouse) – Le Deuff Olivier (Bordeaux-Montaigne) – Lefevre Anne (École Supérieure d’Architecture de Saint Etienne) – Loty Laurent (Paris IV, CNRS) – Marechaux Pierre (Université de Nantes) – Noyer Jean-Max (Université de Nice) – Puig Vincent ( IRI, Centre Pompidou) – Rey Olivier (CNRS) – Rousseaux Francis (Université de Reims/IRCAM) – Vitali-Rosati Marcello (Université de Montréal) –
Comité scientifique: Bachimont Bruno (Université de Compiègne) – Philippe Béraud (Télécom Bretagne) – Bouchardon Serge (Université de Compiègne) – Clivaz Claire (Université de Lausanne) – Carayol Valérie (Bordeaux-Montaigne) – Duféal Marina (Université de Bordeaux-Montaigne) – Giffard Alain (Administrateur civil/Fondateur de Gallica) – Ertzscheid Olivier (Université de Nantes) – Galinon-Mélénec Béatrice (Normandie Université-ULH) – Gefen Alexandre (Paris IV – Fabula) – Jauréguiberry Francis (Université de Pau, CNRS) – Khatchatourov Armen (Télécom ParisTech) – Kerouanton Jean-Louis (Université de Nantes) – Lescop Laurent (ENSAM Nantes) – Moore Gerald (Durham University) – Musso Pierre (Rennes2/ParisTech) – Prié Yannick (Université de Nantes) – Proulx Serge (UQAM Montréal) – Romele Alberto (Université de Porto) – Stiegler Bernard (Conseil National Supérieur du Numérique/Université de Londres/Goldsmith) – Vignon Daphné (Université de Nantes)
Projet d’article pour le 30 novembre 2014 d’environ 3000 signes (sans les espaces). La réponse d’acceptation sera donnée avant la fin décembre. Les articles seront à rendre pour le 1er février, ils seront soumis à la lecture en double aveugle des membres du comité scientifique. Longueur des articles : 30000 à 35000 signes (sans les espaces et bibliographie comprise).
Envoyer les propositions et articles à : etudesdigitales@gmail.com
Franck Cormerais et Jacques Athanase Gilbert
Franck.cormerais@u-bordeaux3.fr
jacques.gilbert@univ-nantes.fr

Ils sont fous ces Français !

Europe Médiation

Pour le droit de lire numérique !

Je viens de prendre connaissance de cette initiative de nos collègues Européens : une pétition pour le droit au livre numérique :

Aujourd’hui les bibliothèques ne peuvent acheter et prêter des livres numériques, car la plupart des éditeurs refusent de vendre tous ou une partie de leurs livres numériques aux bibliothèques.
Les 100 millions d’utilisateurs des bibliothèques en Europe sont donc pour la plupart privés d’emprunter des e-books dans leur bibliothèque (publique ou universitaire). Étant ainsi partiellement privés de l’accès à la culture et à la connaissance, cela soulève des questions en matière de démocratie, d’apprentissage et de recherche ainsi qu’en terme d‘implication de tous les citoyens dans la société de la connaissance.

Je veux des livres numériques dans ma bibliothèque ! Vous aussi ?
Signez la pétition d’Eblida :
https://www.change.org/en-GB/petitions/pour-le-droit-de-lire-num%C3%A9rique#share
et faites circuler le message !

Conférence Droit d'auteur Europe

Inscription au congrès Information Influx

J’ai eu la chance d’assister à l’université d’été du centre de recherche IvIR de l’Université d’Amsterdam en 2009 (que je recommande chaudement) et c’est avec empressement que je me suis inscrit à la conférence soulignant le 25e anniversaire de ce centre de recherche aussi novateur qu’intéressant. En plus, comment refuser une semaine à Amsterdam en Juillet ?

Merci au blogue Kluwer Copyright pour le tuyau.

Le thème du congrès est « Information Influx » et propose une série de conférenciers d’envergure : Yochai Benkler, James Boyle, Daniel Gervais, Pamela Samuelson, Niva Elkin-Koren, Neil Netanel … c’est fou de pouvoir toutes ces sommités dans un même lieu… j’aimerai remplir une valise avec tous leurs livres pour demander des dédicaces !

Il va de soi que je vous propose des bribes de cet événement. À suivre…

(PS. faites-moi signe si vous compter y aller … )

Bibliothèque nationale BL Droit d'auteur Europe Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Préservation Réforme Utilisation équitable

L'Europe consulte, numérise

La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394).

Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Le document d’une trentaine de pages se présente comme une série de questions afin de récupérer les positions des concernés. Il faut dire que ledit document (format PDF ou MS Word, en anglais uniquement) laisse une large place aux exceptions et limitations au droit d’auteur (p.19-31), dont les questions sont d’importance capitale pour les institutions documentaires.

(Merci à Florence Piron pour le tuyau)

Déjà, le grand patron de la prestigieuse British Library signe une lettre dans le New Statesman invoquant le besoin de flexibilité dans le cadre règlementaire du droit d’auteur.

Cette intervention survient de concert avec l’annonce de la bibliothèque nationale de Norvège qu’elle numérisera TOUT les livres en norvégien (voir aussi ce billet de Fabien Deglise du Devoir). Il est intéressant de noter que les pays scandinaves ont innovés en matière du droit d’auteur en proposant des «licences étendues» où toute oeuvre participe par défaut à un régime de gestion collective.

Ce régime s’oppose à la gestion collective sur nos rives, où le titulaire doit (essentiellement ou inter alia) inscrire son oeuvre au registre. La participation par défaut de la licence étendue facilite grandement le travail de numérisation des institutions.

Citoyen France Internet Revendication

Rapport sur l'inclusion numérique

Un rapport de la France sur l’inclusion numérique :

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur l’inclusion numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, le mardi 26 novembre lors des journées de l’AVICCA.

Adopté par les membres du CNNum, le rapport intitulé « Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion » s’appuie sur des concertations organisées tout au long du printemps et de l’été 2013. Ces rencontres contributives ont rassemblé environ 60 personnes : associations, élus, médiateurs, représentants d’entreprises, fédérations professionnelles, administrations, experts et chercheurs.

Merci à Serge Proulx pour le tuyau.