Les 14 et 15 avril dernier à Prague a eu lieu la conférence internationale de tous les Partis Pirates. L’excellent site OWNI propose un sommaire des délibérations. De plus, Cory Doctorow a livré la plénière, qui est maintenant diffusée via YouTube :
À lire cette semaine, le dossier spécial «Battle for the Internet» du quotidien britannique The Guardian.
Aussi d’intérêt, ce billet sur comment survivre à Amazon en tant qu’éditeur.
À lire, le dossier de THOR.edu (éducation à distance) sur la bande dessinée en éducation (en général) et en particulier, cet article sur la bd numérique.
À visionner: la présentation de Michèle Battisti à l’ENSSIB intitulée: Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?
(p. 24) 3 problèmes du droit d’auteur:
– notion d’oeuvre et d’auteur
– gestion des rémunérations
– harmonisation des systèmes (p. 27: attributions des protections ; restriction des transferts).
(p.28) droit de l’homme vs. droit économique = cohabitation de deux « paradigmes »
(p.31) Structure du livre de Thomas Paris: (1) rouages de la machine du droit d’auteur ; (2) dynamique: acteurs, pratiques, mécanismes ; (3) nombreux conflits.
(p.39) « Approches institutionnelles de l’art » : fruit d’une organisation socio-économique
(pp. 64-69) 4 modèles de pratique du droit d’auteur, qui découlent de facteurs technologiques et historiques (p.64):
1) droit de suite (marché de l’art);
2) reversement direct (éd. littéraire, cinéma);
3) prélèvement à la source (télédiffusion);
4) taxation (copie prifée).
(p. 101) Il est important d’étudier l’évolution du droit d’auteur pour 2 raisons: structure sédimentée et « idéologie »
(p. 102) « Le droit d’auteur est une culture, dans laquelle nous vivons »
(p. 104) Deux problèmes de la création (pourquoi la propriété intellectuelle existe) : (1) marchés vis-à-vis biens publics et (2) question de la gestion de la coopération. Facteurs de la diffusion: (1) identification du public; (2) obligation de transaction ; (3) degré de création collective.
(p. 113) Biens publics: non-rivalité ; non-exclusion
(p. 115) Création de produits culturels, 2 problèmes : (1) coopération entre intervenants et (2) valorisation commerciale des produits.
(p. 121) « La technologie a fait le droit d’auteur » (premier facteur structurant)
(p. 137) Justice sociale, justice économique : mythe romantique
(p. 138) Le mythe [de l’auteur romantique] est le second facteur structurant du droit d’auteur
(p. 155) La gestion collective comme facteur structurant « à part entière » du droit d’auteur
(pp. 157-8) Résumé de la seconde partie de son texte: technologie, mythe, gestion collective, 4 modèles…
(p. 162) Les trois problèmes du droit d’auteur (cf. p. 24) mènes à une régulation interne (coordination du système par les agents) où les conflits en sont une composante naturelle.
(p. 205-6) Les changements technologiques (Internet) amènent 2 conséquences: (1) modification dans la diffusion et (2) obsolescence de la « charpante ou des « fondations » du droit d’auteur.
(p. 219-20) « le droit d’auteur échappe à tout contrôle extérieur, qu’il soit juridique ou politique : c’est un système qui évolue, mais dont l’évolution est autonome, résultant d’une dynamique propre. » Résultat de 2 composantes: évolution technologiques et « dynamique propre des organismes de gestion des droits ».
Bibliographie – sélection (p. 225-234)
Brancusi vs. The Customs Administration, NY, 1927 => qu’est qu’une oeuvre d’art (dans le contexte d’une taxe à l’importation)
Becker Howard (1974) « Art as collective Action » American Sociological Review v. 39, n. 6 p. 767-776
Benghozi dans la revue Réseaux en 1998 (n. 88/89, p.11-23) et 1994 (n.68) sur l’économie de la culture ; voir aussi Lamberterie puis David (voir pp. 103 & 133 dans texte de Paris) dans n. 88/89
Bourdieu, Pierre (1977) « La production de la croyance. Contribution à une économie des biens symboliques » Actes de la recherche en sciences sociales, n. 13, février 1977, p.4-43 (voir pp. 43 & 47 du texte de Paris)
David, Paul A => écrit deux textes, dans Réseaux n. 88/89 et dans Orléan
Demsetz (1967) « Towards a theory of property rights » American Economic Review, n. 57, Mai p. 347-359
Ginsburg (1991) « Histoire de deux droits d’auteur : la propriété littéraire et artistique dans la France et l’Amérique révolutionnaire » Revue Internationale du droit d’auteur n. 147 janvier, p.124-188 (voir pp. 103 & 112 du texte de Paris)
Lange, André (1991) L’évolution économique du droit d’auteur en France » Communication & Stratégies n. 3 p.93-109
Lévi-Strauss (1949) « Histoire et ethnologie » Revue de métaphysique et de morale, 54e année, n.3-4, p. 363-391
Merges(1995) « The economic impact of intellectual property rights : an overview and guide » Journal of cultural economics 19, p. 103-117 (voir pp. 103 & 105 du texte de Paris)
O’hare (1982) « Copyright and the protection of economic rights » Journal of cultural economics n. 6 p. 33-48 (voir p. 115 du texte de Paris)
Olson Mancur (1966) The logic of collective action (public groups and the theory of groups) Harvard UP (trad. fr: La logique de l’action collective PUF 1978) (voir p. 133 du texte de Paris)
Orléan (éd.) Analyse économique des conventions, Paris, PUF => surtout David, Paul A. « Les standards technologiques de l’information, les normes de communication de l’état: un problème de biens publics » p. 281-305
Simon, Herbert A. (1955) « A behavioral model of rational choice » Quarterly Journal of Economics, Février, p. 99-118
Il fallait y penser. Un groupe de suédois a fait reconnaître une nouvelle organisation religieuse, l’Église missionnaire du « Kopimism » (un calembour en anglais et possiblement en suédois sur « copy me » qui se traduit par « copiez moi »).
À lire sur les préceptes de ce mouvement religieux, ce billet de Johan Axhamn de la Faculté de droit de la Stockholm University sur le carnet collaboratif Kluwer Copyright Blog (Kluwer est un éditeur européen de livres de droit).
Je ne peux m’empêcher de penser à la position de l’église sur le mariage – accès libre ou libre accès ?
À lire – cet article de WIPO Magazine (la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – des Nations Unies) où Ian Hargreaves est interviewé. Professeur Hargreaves a récemment proposé une séries de réformes au droit d’auteur en Grande Bretagne.
Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:
As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.
Comme le rapporte Dr Crews du Copyright Advisory Office du Columbia University Liraries, le HathiTrust s’est fait livrée une action en justice le la part des auteurs aux USA pour son projet de numérisation de livres orphelins qui se trouvent dans les collections de bibliothèques. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres encore sous droits d’auteurs pour lesquelles les titulaires ne sont pas localisables (ils peuvent êtres identifiés mais introuvables). Un communiqué récent de Cornell indique les grandes lignes du projet de numérisation des oeuvres orphelines.
Il faut dire que le sujet des oeuvres orphelines est d’actualité car de l’autre côté de l’Atlantique, la Commission Européenne a émise une proposition de directive qui offre certaines exceptions au droit d’auteur pour les institutions qui désirent numériser les oeuvres orphelines.
Les Éditions C&F annoncent la publication de:
Libres Savoirs, Les biens communs de la connaissance
Selon leur site :
Ouvrage cordonné par l’association Vecam
Un regard mondial sur les biens communs de la connaissance. À la rencontre de ces réseaux qui n’envisagent pas de progrès sans partage des savoirs.
La connaissance est un moteur de l’économie et de l’organisation sociale. Aujourd’hui numérisée, elle circule, se diffuse et se partage aisément, permettant la coopération de communautés et la création de nouvelles connaissances. Cette émergence dynamique et collective de nouveaux biens communs vient à son tour bousculer et renouveler la pensée économique et politique.