La Conférence des Nationa-Unies sur le développement (United Nations Conference on Trade and Development ou UNCTAD) annonce la publication de son quatrième rapport annuel sur l’économie de l’information.

Intitulée The Information Economy Report 2009: Trends and Outlook in Turbulent Times (PDF, en, 153 p.) ce rapport analyse l’appropriation mondiale des technilogies de l’information et de la communication, comme le téléphone cellulaire, l’accès à Internet en haut débit et le commerce en biens et services de ce domaine. Selon le site:

The Information Economy Report 2009 (IER 2009) offers a fresh assessment of the diffusion of key ICT applications between 2003 and 2008. While fixed telephone subscriptions are now in slight decline, mobile and Internet use continues to expand rapidly in most countries and regions. At the same time, there is a widening gap between high-income and low-income countries in broadband connectivity. Broadband penetration is now eight times higher in developed than in developing countries. The report explores policy options for countries seeking to improve broadband connectivity.

The IER 2009 includes a chapter on the use of ICTs in the business sector. Drawing on unique data, it examines how ICT use differs both between and within countries, highlighting the rural-urban divide as well as that between large and small companies. The report recommends that governments in developing countries give more attention to ICT uptake and use by small- and medium-sized enterprises (SMEs), as they are lagging behind larger firms. And it discusses those aspects of ICT where government intervention can make a difference.

A third chapter is devoted to the impact of the financial crisis on ICT trade. While a growing share of exports of ICT goods and services is accounted for by developing economies, especially in Asia, the crisis has affected goods and services quite differently. ICT goods are among the categories of trade most negatively affected by the recession, while IT and ICT-related services appear to be among the most resilient. A statistical annex to the report provides data on ICT infrastructure, ICT use, and ICT trade for up to 200 economies.

Lien direct vers la version PDF de: The Information Economy Report 2009: Trends and Outlook in Turbulent Times (PDF, en, 153 p.)

L’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle publie une étude importante concernant les exceptions et limitations du droit d’auteur (PDF, fr, 20p).

Il s’agit d’une étude provenant d’un groupe de travail spécial sur les limitations et exceptions.

Au moment où l’UNESCO publie un guide sur des standards sur les compétences en technologies de l’information et des communications pour les enseignants (ICT competency standards for teachers: implementation guidelines, version 1.0), le groupe ccLearn publie une étude sur l’utilisation des ressources éducatives libres.

Intitulé Otherwise Open: Managing Incompatible Content within Open Educational Resources, ce rapport traite des ressources éducatives libres (Open Educational Resources). Il se base sur un sondage et traite entre autre, de la question du droit d’auteur ainsi que des licences d’utilisation dudit contenu numérique.

L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec le ministère de la Culture d’Espagne, annonce la tenue d’une conférence gratuite les 29 et 30 octobre 2009 à Madrid, en Espagne. Ayant pour thème: « International Conference on Intellectual Property and Cultural Heritage in the Digital World » cet événement vise:

Recognizing the importance of these dual functions in a networked digital world, the perspective of the International Conference will be twofold. First it will concentrate on CHIs as users of IP, either directly or as facilitators of use by the public, in areas such as digital preservation and with regard to access and use under copyright limitations and exceptions. Second, the Conference will address the role of CHIs as rightowners and managers of IPRs, examining how information and communications technologies (ICTs) are being used to promote access to their collections and related digital content.

Ainsi, outre les avocats et les fonctionnaires, cet événement est d’intérêt pour les professionnels de l’information, les conservateurs de musées et les chercheurs.

Avec bien du retard, voici les notes prises lors du International Copyright Symposium qui a eu lieu à Amsterdam en avril 2008. Elles ne sont pas complètes, mais nous préférons vous faire suivre ce que nous avons plutôt que d’attendre de trouver du temps pour les compléter.

Les conférences sur le droit d’auteur dans l’univers du livre ont tendance à rassembler un mélange hétéroclite de bibliothécaires, avocats et commerçants de la chose imprimée, sans oublier les auteurs eux mêmes, une minorité intrépide. Le Symposium sur le droit d’auteur (International Copyright Symposium) associé à Amsterdam Capitale Mondiale du livre ne fait pas exception. Une touche de pragmatisme hollandais propose un programme entièrement en anglais, sur deux jour de délibérations. CultureLibre.ca était présent et vous propose un compte rendu des présentations.

Premier jour, mots de bienvenue

Notre chef de cérémonie et président du Symposium, Robbert Vrij, nous souhaite la bienvenue dans le chic auditorium de la bibliothèque publique d’Amsterdam. Sise au 7e étage d’un splendide bâtiment, l’endroit est un lieu civic élégant et accueillant. Pour preuve, plus de 1.3 millions de visiteurs ont franchi les portes depuis son ouverture le 7 juillet 2007 (7/7/7). Toute la chaîne du livre est représenté, grâce aux 250 participants de plus de 25 pays et 5 continents. Le Canada y est représenté par l’éditeur-en-chef de CultureLibre.ca, ainsi que de Paul Whitney de la Vancouver Public Library.

La maire adjointe d’Amsterdam, Carolien Gehrels, poursuit l’accueil en évoquant thème d’Amsterdam Capitale mondiale du livre : «Open Book, Open Mind» (livre ouvert, esprit ouvert). Une ville enrichie par son histoire littéraire et éditoriale impressionnante, Amsterdam compte maintenant une librairie pour 4000 habitants. Bien au centre de la pluralité européenne, la métropole hollandaise est un lieu privilégié pour parler de l’avenir du livre, qu’il soit foisonnant, numérique, partagé ou piraté.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Nous ne tardons pas à plonger dans le vif du sujet. Dimiter Gantchev, directeur par intérim de la division des industries culturelles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), nous propose un discours sur le rôle du droit d’auteur dans l’économie de la créativité (lundi 21 avril, 11:30 à midi).

Selon le conférencier, les preuves historiques de l’impact économiques de la «créativité» sur la société sont rares et difficiles à mesurer avec précision. Par contre, nul ne peut nier son importance pour le développement économique, culturel et social de la «créativité» au sens large. En effet, la Banque mondiale estime que l’économie de la «créativité» représente 7% du Produit national brut mondial et offrira un taux de croissance de 10% dans les prochaines années.

Mais certains chantiers de l’économie de la «créativité» demeurent incomplets, particulièrement celui d’en cerner, mesurer et fournir des preuves empiriques des aspects sous-jacents. Par ailleurs, un autre défi de taille consiste à capturer les retours non-économiques de la créativité.

À l’opposé du flou sémantique et méthodologique de la créativité se trouve le droit d’auteur, concept balisé avec précision dans des textes juridiques équivoques. M. Gantchev y trouve une définition des droits économiques et moraux des intervenants, du contrat social implicite qui balance des droits de la société et ceux des créateurs, puis des mécanismes financiers qui permettent le foisonnement d’immenses industries. De plus, le droit d’auteur propose des mécanismes pour contrôler les usages inappropriés [illégaux] de contenu par les consommateurs.

C’est ainsi que l’OMPI propose un modèle pour mesurer les activités d’affaires ainsi que les statistiques nationales, l’objectif étant de proposer un nouveau cadre d’analyse et pose un nouveau regard sur les industries du droit d’auteur. Le but étant d’analyser comment la créativité se transforme en biens et services sur la scène économique mondiale.

Il y aurait 4 facettes aux activités industrielles du droit d’auteur : (1) les industries basées au centre du droit d’auteur, les «core industries», soit, par exemple, l’édition de livres et de logiciels ; (2) les industries interdépendantes ; (3) les industries dites partielles, où il n’existe interaction minimale avec le droit d’auteur (textile, joaillerie, etc.) ; et finalement (4) les industries de support comme l’accès à Internet.

L’OMPI propose deux publications, actuellement en cours de mise à jour, pour étoffer cette thèse. Par exemple, on y révèle que les industries du droit d’auteur représentent 8.49% du produit national brut et 11% de l’emploi aux USA. D’aucuns y verront les impératifs qui meuvent les interventions commerciales du pays de l’oncle Sam envers ses divers partenaires commerciaux.

Concernant les limites de son cadre d’analyse, M Gantchev évoque les limites à la couverture et l’ampleur du droit d’auteur, particulièrement en ce qui concerne l’économie «grise» ou du piratage. Après tout, comment mesurer ce qui n’est pas licite ? De plus, des difficultés techniques entravent la consolidation et comparaison mondiale des données statistiques.

En ce qui concerne les défis, ils s’inscrivent sous le thème de la transformation tant sur le plan économique que politique. En plus d’un intérêt grandissant pour les biens issus du droit d’auteur dans l’économie mondiale (croissance), tous et chacun revendiquent plus de droits, le droit d’auteur est de plus en plus inclus dans les négociations de libre-échange, sans oublier l’économie de la contrefaçon. Ces facteurs économiques donnent lieu à un stress fonctionnel sur le système du droit d’auteur.

De côté des défis sur le plan politique, M. Gantchev évoque les nouveaux moyens de production culturelle, l’auto-production. Le premier nommé est le «prosumer» (de l’anglais producer et consummer, peut-être proposer «prosommateur» en français), ce nouveau venu de l’ère numérique qui emploie tous les moyens à sa disposition pour agir à la fois comme consommateur mais aussi comme producteur de contenu (et dont ce carnet est un humble exemple). Ces derniers revendiquent un accès immédiat et complet au contenu culturel produit afin d’en générer leur propre réalité, un besoin jusqu’à maintenant uniquement exprimé par les intervenants commerciaux (journalistes, critiques, chercheurs).

Toujours sur le plan politique, M. Gantchev évoque des alliances globales horizontales, soit les organismes non-gouvernementaux, le mouvement du logiciel libre et des creative commons, ainsi que le mouvement anti-propriété intellectuelle comme défis supplémentaires d’ordre mondiaux.

Du point de vue de l’OMPI, les changements auxquels doivent faire face cette organisation des Nations-Unies sont les suivants : (1) balancer les besoins et attentes du public avec ceux des intérêts privés [commerciaux] ; (2) favoriser un accès équitable au système de la propriété intellectuelle mondial, surtout pour les pays en développement ; (3) établir une balance entre les solutions légales, techniques et sociales.

En ce qui concerne le future, M. Gantchev identifie les axes d’intervention suivants pour l’OMPI : (1) l’éducation et la médiation ; (2) établir un agenda de recherche pour explorer le lien entre la propriété intellectuelle sur l’offre et la demande de biens créatifs mais aussi du bien social (conceptualisation des industries créatives, développement de méthodologie) ; et (3) supporter des créateurs au sein de certaines industries créatives.

[Permettez-nous d’ajouter que ces propos furent très mal reçus par des représentants des groupes d’usagers lors de la pause subséquente. La critique provient de l’analyse strictement économique et le point de vue lourdement industriel des propos tenus. Aucune question ne fut proposée à M. Gantchev]

Le ministre de la Justice des Pays-Bas

Suite à la pause repas, le ministre de la Justice des Pays-Bas, Ernst Hirsch Ballin, apporte sa réflexion concernant le droit d’auteur dans la vie de tous les jours, mais aussi d’hier et de demain. Le dossier de la propriété intellectuelle incombe directement de son ministère. La divergence d’opinions, même à l’intérieur d’une industrie spécifique (diffuseurs, éditeurs), en constitue la difficulté principale.

Les livres numériques peuvent soit être issus d’initiatives de numérisation, soit découler de modèles d’affaires nouveaux et innovateurs. En effet, le ministre évoque certaines alternatives à ce sujet, particulièrement un rôle accru des société de gestion collective voire aussi des bibliothèques numériques (qui furent instrumentales pour fournir un marché viable pour la numérisation de la presse écrite d’autrefois). Mais le ministre ne veut pas jouer au devin.

L’idée d’une action législative directe sur le plan national est écarté, du moins à court terme. Il faudra porter son regard vers l’Union Européenne pour cela, voire même les organisations de concertation internationales, pour ces développements. Par ailleurs, il serait pertinent d’évaluer les impacts des traités d’Internet de 1996 de l’OMPI.

En ce qui concerne la numérisation des collections de bibliothèques, d’archives et de musées, le ministre discute du problème spécifique des ouvrages orphelins [ouvrages dont le créateur ou l’ayant droit est introuvable, arrêtant l’opération de numérisation]. D’ailleurs, les pays européens vont lancer un espace virtuel commun d’ici 2010. Le ministre propose la voie de l’auto-règlementation mais n’écarte pas l’action législative directe en cette matière. Une étude comparative serait nécessaire, surtout des alternatives de licences étendue des pays scandinaves et du rôle de la Commission du droit d’auteur du Canada, qui a le mandat d’octroyer une licence pour l’utilisation si l’ayant-droit est introuvable. Mais les solutions d’auto-règlementation sont préférées à court terme pour les ouvrages orphelins.

Plage horaire réservés aux auteurs

Marita Mathijsen, présidente de la Guilde des auteurs des Pays-Bas et professeure universitaire de littérature, nous propose une historique des conditions réservées aux auteurs. Plusieurs exemples et modèles sont proposés, dont l’auteur de la renaissance qui avait bien à faire de se trouver un riche mécène.

Le cas sordide de Soeur Sourire, compositrice du succès Dominique des années 1950, fit sursauter la salle. Cette pauvre religieuse fut contrainte au suicide puisqu’elle ne pouvait payer les impôts réclamés par l’état belge sur les royautés de son succès, son ordre religieux ayant conservé tous les deniers issus de ses labeurs.

Ensuite, l’auteur Dirk van Weelden nous offre une réflexion personnelle quant au rôle du droit d’auteur dans l’évolution de sa carrière littéraire. Il prétend avoir reçu au total 50,000 Euros en redevances, malgré ses 22 livres et autres publications. En outre, il a reçu près de trois fois ce montant en subventions de l’état. La salle a bondi de rire par sa conclusion : «Copyright is a shinning object of wishful thinking» (traduction libre : «le droit d’auteur est une babiole de bonne volonté»).

Un chercheur (dont le nom ne figure pas au programme) présente les résultats d’une étude de la condition des auteurs, commanditée par Guilde des auteurs des Pays-Bas. En moyenne, ils écrivent pendant 24 heures dans une semaine typique, tandis que d’autres emplois occupent les 12 autres heures de leur horaire de travail. Le salaire moyen est de 18,800 Euros et 51% affirment ne pas pouvoir vivre uniquement de leur plume.

ARRÊT À #8 Paul Goldstein : le reste est à venir…

WIPO Magazine, la revue de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, nous offre deux articles sur la résolution du conflit entre Google et les éditeurs, de la perspective d’une ressortissante de l’Amérique du Sud (en anglais uniquement) : Google and Book Publishers Settle de Andrés Guadamuz González suivi de Settlement Agreement: Concerns of Copyright Holders – A perspective from Colombia de Wilson Rafael Ríos Ruiz.

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle lance un nouveau site Internet à l’attention des malvoyants. Disponible uniquement en anglais, le site VisionIP.org vise à faciliter l’accès aux oeuvres protégées par le droit d’atueur pour les malvoyants.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) nous propose un nouveau livre disponible gratuitement à propos de l’agenda pour le développement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le CRDI est une société d’État créée par le Parlement du Canada en 1970. Le livre, intitulé Implementing the World Intellectual Property Organization’s Development Agenda, est disponible uniquement en anglais. Selon le site:

Le Plan d’action pour le développement que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a adopté récemment présente une réelle possibilité de révolutionner la gouvernance internationale du droit de la propriété intellectuelle et des politiques en la matière. L’épreuve décisive pour son succès, cependant, sera la façon dont il sera mis en oeuvre – s’il le sera résolument. Ce recueil réunit un ensemble d’essais incisifs écrits par d’éminents penseurs d’économies émergentes, du Canada et d’ailleurs, qui formulent des stratégies concrètes pour la mise en oeuvre du Plan d’action.

Les essais abordent un ensemble de questions fondamentales entourant le Plan d’action et examinent ses recommandations sous un angle pluridisciplinaire et multirégional. Plusieurs essais explorent le rôle de l’OMPI et de ses États membres dans l’orientation des réformes à venir; d’autres examinent les recommandations qui portent sur les activités de l’OMPI dans le domaine du développement en général.

Jeremy de Beer est professeur de droit à l’Université d’Ottawa, où il enseigne notamment des cours sur les politiques en matière de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et sur la justice sociale. Ses travaux de recherche et ses publications récentes se situent principalement au carrefour de la propriété intellectuelle, de la technologie et du développement international (www.jeremydebeer.ca).

L’UNESCO annonce la publication d’un wiki contenant des ressources éducatives libres (en anglais) :

Les systèmes éducatifs doivent relever aujourd’hui deux grands défis : étendre la portée de l’éducation et en améliorer la qualité. Les solutions traditionnelles ne sont pas suffisantes, en particulier dans le contexte actuel des sociétés du savoir.

Les ressources éducatives libres (REL) offrent une solution pour développer les possibilités d’apprentissage. Le mouvement REL a pour objectif d’égaliser l’accès au savoir dans le monde entier en partageant du contenu de qualité en ligne. Les ressources éducatives libres sont des ressources numérisées libres et gratuites qui peuvent être utilisées et réutilisées pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche.

Depuis 2005, l’UNESCO mène une action pionnière pour faire connaître ce mouvement en organisant un dialogue sur une large échelle dans le cyberespace. Une communauté internationale nombreuse et diverse s’est rassemblée pour débattre sur le concept et le potentiel des REL au cours d’une série de forums en ligne.

Les documents de référence et les rapports des trois premières années de débats sont désormais publiés. Open Educational Resources: Conversations in Cyberspace présente les premiers pas de cette nouvelle évolution : la publication reproduit les conversations entre les responsables des premiers projets REL et documente les premiers débats sur des questions qui continuent à interroger le mouvement. Cette publication donnera matière à penser à tous ceux qui s’intéressent au mouvement REL, à ses promesses et son évolution.

Open Educational Resources: Conversations in Cyberspace

Pour le milieu académique et de la recherche, il y a également : http://www.openoasis.org/

Le groupe suisse IP-Watch propose un billet concernant une réunion récente de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à propos des exceptions au droit d’auteur. En effet,

Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et des exceptions, des droits des organismes de radiodiffusion et des droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles. En ce qui concerne les limitations et les exceptions, le comité s’est tout d’abord concentré sur une proposition de traité à caractère obligatoire en faveur des déficients visuels. La possibilité d’une exception portant sur d’autres utilisateurs tels que les bibliothèques et les services d’archivage a également été discutée.