L’UNESCO annonce la publication d’une nouvelle monographie sur l’accès libre :

L’UNESCO publie une étude sur le libre accès au savoir en Asie du Sud
Le Bureau de l’UNESCO à New Delhi publie une étude sur les initiatives dans le domaine du libre accès à l’information et au savoir en Asie du Sud. Intitulée Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en), cette publication s’inspire des recommandations et débats des conférences et séminaires internationaux organisés avec le soutien de l’UNESCO.
L’accès universel à l’information et au savoir est un des grands principes du mandat dont est investie l’UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et par l’image. Il s’agit donc d’apporter l’information et le savoir au sein même des communautés.

Dans la société de l’information, la libre circulation de l’information est essentielle pour combler le fossé dans l’accès au savoir entre les communautés favorisées et les communautés défavorisées. Le libre accès à l’information et au savoir est un nouveau mode de communication des connaissances dans l’environnement numérique, qui gagne du terrain dans les pays développés disposant de l’infrastructure appropriée.

Dans les pays en développement, les économies émergentes sont pratiquement au point en termes d’infrastructures de communication, un élément essentiel pour soutenir un développement économique durable. Ces pays émergents sont cependant freinés par le fossé numérique qui existe au sein de leurs sociétés entre les communautés favorisées et les communautés marginalisées. L’Asie du Sud est en tête du mouvement du libre accès dans le monde en développement. L’Inde, avec ses initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques, est un partenaire majeur dans la région.

L’étude présente des initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques en Asie du Sud : cours en ligne, journaux en libre accès, services de collecte de métadonnées, réservoirs nationaux en libre accès et réservoirs institutionnels. Cette publication peut être considérée comme une référence en matière de développement du libre accès dans la région.

Pour le document en format PDF, cliquez ici: Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en)

Nous aimons : le portail de recherche des Nations Unies, UN Data. Ce portail regroupe des séries statistiques d’une dizaine d’organisations, dont l’UNESCO et l’Union internationale des télécommunications.

Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.

OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.

Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.

L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.

Le Programme Information pour tous de l’UNESCO annonce la publication d’un guide à propos de la maîtrise de l’information (PDF, fr, 101 pages). On nous propose ce passage clé concernant la maîtrise de l’information :

« Tout au long de la vie, plus on apprend, et donc plus on sait, mais surtout plus on maîtrise et adopte vite des pratiques, habitudes et attitudes efficaces – pour trouver comment, où, auprès de qui et quand il faut rechercher et trouver l’information dont on a besoin mais qu’on n’a pas encore acquise – plus on peut dire que l’on a appris à maîtriser l’information. La compétence dans l’application et l’utilisation de ces pratiques, habitudes et attitudes permet de réagir de manière plus judicieuse et rapide aux difficultés que l’on peut rencontrer en matière de santé et de protection personnelle et familiale, d’éducation, d’emploi, de citoyenneté, etc. »

L’UNESCO lance un appel pour la participation à un sondage concernant le plan d’action sur la diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux, issu du Sommet mondial sur la société de l’information. Voici le texte de l’appel :

L’UNESCO en tant que facilitateur de la ligne d’action C8 étudie les contenus prioritaires pour l’année en cours. Pour nous aider à mieux servir et afin de créer un contenu intéressant et enrichissant pour la prochaine réunion prévue à Genève en mai 2008 avec toutes les parties prenantes, nous vous invitons à remplir un formulaire en ligne de 14 questions aux choix multiples (durée: 15 minutes) en cliquant ici.
Dans le but d’assurer un résultat profitable aux futures actions du C8, nous croyons qu’il serait très utile de faire diffuser ce message à tous ceux qui sont impliqués de près ou de loin à la diversité culturelle.
Date limite pour remplir le formulaire en ligne: 14 mars 2008.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) annonce la publication de son rapport 2007-2008 sur l’économie de l’information. Comme de raison, le rapport porte une attention particulière aux problématiques des pays du sud. Selon le communiqué:

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) créent un nouveau paradigme pour le développement en modifiant la manière dont les particuliers et les institutions ont accès au savoir et à la technologie et les mettent à profit pour le développement. Les applications des TIC ont été à l’origine de nombreuses innovations en matière de produits et de systèmes de gestion et ont permis d’améliorer et d’assouplir l’organisation de la production en accroissant l’efficacité des réseaux et les économies réalisées grâce à des transactions plus rapides et à une meilleure communication entre les agents économiques. Les TIC ont donné aux pays en développement de nouvelles possibilités de participer à des chaînes mondiales de valeur et d’améliorer leur position au sein de ces chaînes, ainsi que de diversifier leur économie et leurs exportations.

La diminution du coût des TIC permet désormais aux pauvres de mettre à profit les connaissances et la technologie pour leurs activités économiques et d’améliorer leurs moyens de subsistance. Deux exemples manifestes sont la création de télécentres et l’utilisation de la téléphonie mobile par les microentreprises. Dans de nombreux pays en développement, les TIC aident les petites et moyennes entreprises, les microentreprises et les particuliers à avoir accès aux services bancaires électroniques et aux paiements en ligne.

Le Rapport 2007-2008 sur l’Économie de l’InformationLes TIC ont permis l’émergence d’un nouveau paradigme de l’innovation. Par le passé, l’innovation consistait à exploiter les économies d’échelle et les connaissances, et les activités innovantes étaient étroitement contrôlées au sein de grandes sociétés. Aujourd’hui, l’innovation reposant sur les TIC exploite les économies de gamme en mettant l’accent sur l’interconnexion, la flexibilité et la décentralisation de la recherche développement, et en s’appuyant sur une diversification de la recherche ainsi que sur des réseaux de collaboration ouverts et interdisciplinaires. Elle permet de diffuser plus rapidement le savoir mondial et facilite la coopération en matière de recherche développement. Les modèles d’accès libre reposant sur les TIC ? logiciels libres, innovation libre ou association de connaissances communes ? peuvent constituer un moyen efficace de diffuser et de transférer le savoir, tout en contournant les incitations ou les contraintes des modèles fondés sur la propriété intellectuelle.

Le rapport est disponible via Internet, en anglais uniquement, par le site de la CNUCED.

Selon un site du gouvernement fédéral, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a changé les modalités d’adhésion aux traités internationaux. Selon le ministre,

« Dès aujourd’hui, tous les traités régis par le droit international public conclus entre le Canada et d’autres États ou entités seront déposés à la Chambre des communes, a déclaré le ministre Bernier. Ceci reflète l’engagement de notre gouvernement en faveur de la démocratie et de l’obligation de rendre compte. En soumettant nos traités internationaux à l’examen du public, nous respectons notre promesse de rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent. »

Le chercheur Michael Geist précise que cette disposition s’appliquera aux fameux traités Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Le Canada a signé ces traités (donné son accord sur les principes), mais ne les a pas ratifiés (incorporation des disposition dans le droit national).

Le bulletin SISTech du CEFRIO présente deux rapports intéressants :
United Nations. Department of Economic and Social Affairs. Division for Public Administration and Development Management (2008). UN e-government survey 2008 : from e-government to connected governance, United Nations, xviii, 225 p.

Propose un un index des gouvernements électroniques

OCDE. Groupe de travail sur les indicateurs pour la société de l’information (2008). Mesurer les impacts des TIC au moyen des statistiques officielles, OCDE, 8 janv., 37 p.

Une étude mesurant les analyses des impacts des TIC réalisées au moyen des statistiques officielles

L’UNESCO annonce que l’Union internationale des télécommunications vient d’établir la première série de normes mondiales relatives à la télévision sur Internet (TVIP).