L’Association of research libraries (ARL, aux États-Unis) vient de publier leur plus récent dossier (connu comme le Research Library Issues (RLI) no. 285) concernant les développements nationaux et internationaux du droit d’auteur.

Le document, qui est disponible gratuitement dans Internet, couvre les points suivants:

The complete table of contents with links to the articles follows:

Introduction
Prudence S. Adler
Fair Use Rising: Full-Text Access and Repurposing in Recent Case Law
Brandon Butler
What Does the HathiTrust Decision Mean for Libraries?
Jonathan Band
International Copyright Developments: From the Marrakesh Treaty to Trade Agreements
Krista Cox

Avis: ce billet constitut une lecture personnelle d’un livre et ni une critique, ni un compte rendu complet. Il s’agit d’une appropriation personnelle de son contenu en vertu d’un besoin d’information qui n’est peut-être pas le votre.

Depuis un certain temps, je me demande quelle est la relation conceptuelle entre les bibliothèques et le droit d’auteur. Dans un premier temps, ces institutions précèdent de quelques millénaires le cadre juridique qui régit les oeuvrent qui portent notre culture, notre savoir et nos informations. Dans un second, il est clair que plusieurs questions contemporaines les lient de manières uniques et importantes. Comment alors appréhender le lien qui unit les bibliothèques et le droit d’auteur ?

À primeabord, il me semble que les bibliothèques et le droit d’auteur sont deux institutions dans le système social culturel, médiatique et éducatif. Ils règlementent les relations entre des agents et des éléments (étudiants et livres, par exemple) soit du point de vue communautaire (pour les bibliothèques), soit, plus largement, par le truchement du système juridique via le droit d’auteur (je fais référence explicitement à Luhmann ici). Mais, peut-on tisser des liens entre ces mécanismes?

Il me semble que le droit d’auteur et les bibliothèques évoluent selon une trajectoire asymptotique, pour enfin se croiser et même se superposer vers le milieu du 20e siècle. C’est à ce moment que alphabétisation galopante rencontre des moyens de reproduction largement disséminés (photocopie dans un premier temps, suivi des technologies numériques). Ray Kurzweil a déjà élaboré comment les humains perçoivent les choses comme évoluant selon un ordre arithmétique tandis que la réalité est plutôt géométrique…

Frédéric Barbier a récemment offert une conférence à l’ÉBSI sur un thème analogue et n’ayant pas eu la chance de me dégager pour y assister, j’ai opté pour un de ses ouvrages récents. Ce fut une belle lecture des fêtes…

Frédéric Barbier nous offre son Histoire des bibliothèques en 2013 chez Armand Colin. Une lecture sympathique qui offre un survol depuis le début des temps jusqu’à hier (car le numérique n’est que superficiellement touché). Il y a parfois des longueurs, surtout lors du dépouillement de certaines bibliothèques au moyen âge et lors de la renaissance – mais je suis bien conscient que cette information est essentielle à la compréhension de l’histoire des bibliothèques.

Il y a aussi un certain biais franco-français. Certains développements réels proviennent de la renaissance italienne, de la réforme protestante en Allemagne et du foisonnement pré-victorien dans le monde anglo-américain… et l’auteur campe l’action de son ouvrage en France. Il couvre les développements bibliothéconomiques en ces contrées, mais surtout et souvent, du point de vue de leur appropriation (on non) par des institutions françaises. Cette approche, évidente pour un Français, fait sourire cet humble québécois.

J’ai aimé certains liens offerts par Barbier. Par exemple, celui où il lien Luther et Weber pour expliquer la doctrine protestante face au travail. « Autrement dit, l’imprimerie n’est pas la cause de la Réforme, mais elle rend celle-ci possible et, d’une certaine manière, elle assure son succès » (p. 126, Barbier cite Elisabeth Eisenstein, La révolution de l’imprimé à l’aube de l’Europe Moderne 1991). On comprend donc que le salut en terre réformé passe par la lecture de la Bible et l’alphabétisation ainsi que les bibliothèques sont une puissante combinaison pour réaliser cet idéal théologique (p.133).

En France, la bibliothèque devient un instrument de puissance : les riches et les régents se greffent de collections d’envergure pour assurer leur influence mais aussi pour bâtir une courroie de transmission régalienne par l’imprimerie royale (p. 150-1). Il faut lire cette période comme étant difficile pour les collections princières : le livre suit conquêtes et défaites étatiques.

Du religieux au prince, l’université émerge comme un autre modèle pour accélérer l’accumulation des livres. Thomas Bodley offre à Oxford une conceptualisation nouvelle et influente de sa bibliothèque (p. 162-3). Naudé offre aussi à cette époque un des premiers traité bibliothéconomique, ayant influencé Liebniz (p. 168).

Un survol du 18e siècle français offre une incursion au sein des bibliothèques pré-modernes. Celles-ci sont ouvertes au savants, constituent un catalogue assurant la publicité des livres (p. 200-1). C’est aussi lors de ce 18e siècle que Barbier fait mention – un tout petit paragraphe – de l’Amérique : Benjamin Franklin et sa bibliothèque de 1731 (et son club de lecture nommé The Junto) ainsi que James McGill et son don (lors de son décès en 1811) pour fonder l’université éponyme (p. 217).

Ce que j’ai le plus aimé de ce livre fut son traitement de l’Antiquité et surtout, du recensement des plans de César pour fonder une bibliothèque « publique » – c’est à dire, selon la conception du public de l’époque (la citoyenneté est un concept très hermétique et désigne une minorité de la population).

Par ailleurs, le livre de Barbier m’a fait apprécier l’aspect purement paradoxal de l’histoire des bibliothèques. Trois forces ont mues les dynamiques influentes des bibliothèques : les princes ; les prêtres ; et les pestes. Chacune de ses forces ayant contribuée à sa façon à la création et la destruction des bibliothèques. Les princes pillaient et brûlaient les bibliothèques de leurs semblables, tout en accumulant d’impressionnantes collections. Les prêtres aussi, les moines moyenâgeux ayant contribuer à sauver puis publiciser (diffuser) l’héritage de l’Antiquité tandis que la doxa catholique imposait l’index et le contrôle de la pensée. Les protestants ayant retenu une avenu ouverte. Finalement, les pestes (humidité, vermine, etc.) grugent les documents mais ont aussi ouvert la voie à des pratiques bibliothéconomiques contemporaines : l’aménagement des collections dans un bâtiment constitue en partie une réponse à la menace des pestes.

Il reste à savoir comment une nouvelle force, la technologie, tisse ses liens avec les bibliothèques. Certes, l’imprimerie constitue une première force « récente » (500 dernières années) mais il reste à voir comment le numérique entre en jeu.

Pour tout dire, ce livre m’aide à comprendre que les bibliothèques et le droit d’auteur sont apparus en vertu de forces distinctes… et il faut en attendre émerger d’autres pour les voir converger.

Suite au colloque de l’APSDS sur le droit d’auteur la semaine dernière, je suis très fier d’annoncer la diffusion des fruits du Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire : la Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec.

Depuis plus de quatre années, je travaille avec un groupe dévoué de bibliothécaire scolaires québécois sur la question du droit d’auteur. Je suis redevable de leur passion, intérêt et persévérance ! Malgré que mon nom figure sur le document, j’ai plutôt offert un contexte (mon bureau) et quelques idées (découlant de mes recherches) quant à l’approche globale. Mes collègues méritent tout les bons mots pour leur travail !

Voici les noms de ceux et celles qui ont réellement planché sur le document :

Raphaella Dixon
Bibliothécaire
Lester B. Pearson School Board

Marie-Eve Guibord
Bibliothécaire
Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île

Marie Hélène Labory
Bibliothécaire
Commission scolaire des Draveurs

Olivier Ménard
Bibliothécaire
Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Sophie Morissette
Bibliothécaire
Commission scolaire de St-Hyacinthe

Élise Ste-Marie
Bibliothécaire
Commission scolaire de Montréal

Voici la table des matières:

Photocopies
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves un album jeunesse dans son entièreté lorsqu’il n’ est plus disponible sur le marché?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une légende qui figure dans un recueil de contes?
Est-ce que je peux reproduire une série de poèmes et les colliger sous forme de recueil, pour les distribuer à mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?
Est-ce que je peux reproduire un article paru dans un magazine acheté au supermarché?
Est-ce que je peux reproduire un article trouvé sur le site Web d’un journal?
Est-ce que je peux reproduire le texte d’une chanson en anglais pour que mes élèves réalisent une activité de texte troué?
Est-ce que je peux reproduire le texte entier d’une pièce de théâtre à l’intention de mes élèves?
Est-ce que je peux reproduire des publications gouvernementales?

2. Exposés oraux et productions écrites des élèves
Est-ce que les œuvres créées par mes élèves sont protégées par le droit d’auteur?
Est-ce que mes élèves ont le droit d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur pour créer de nouvelles œuvres?
Est-ce que mes élèves ont le droit de reproduire n’importe quelles images trouvées sur le Web?
Est-ce que je peux créer des documents pour mes élèves en utilisant des photos et de la musique diffusées sous licence Creative Commons?
Est-ce que j’ai le droit de reproduire des documents trouvés sur Internet?

3. Théâtre
Est-ce que je dois payer des droits d’auteurs pour présenter une pièce de théâtre dans un milieu scolaire?
Est-ce que je peux mettre sur pied une comédie musicale sans payer les droits de représentation?
Est-ce que je peux exiger un prix d’ entrée pour une représentation d’une pièce de théâtre en milieu scolaire?
Est-ce que je peux filmer une représentation théâtrale donnée par des élèves en milieu scolaire?
Est-ce que je peux diffuser des extraits d’une représentation théâtrale donnée par des élèves sur le Web ou dans les médias sociaux?
Est-ce que je peux modifier le texte d’une pièce de théâtre?
Est-ce que je peux photocopier une pièce de théâtre à des fins de répétitions ou d’ enseignement sans payer les droits d’auteurs?
Est-ce que je peux adapter une œuvre (comme un film, un roman, une bande dessinée ou autre) pour en faire une pièce de théâtre?

4. Musique
Est-ce que je peux créer une liste de chansons pour un défilé de mode qui aura lieu dans le cadre d’une activité parascolaire?
Est-ce que je peux faire jouer un CD dans une classe, devant un groupe d’ élèves?
Est-ce que je peux interpréter ou faire interpréter par des élèves n’importe quelle œuvre du répertoire mondial?
Est-ce que je peux utiliser une œuvre musicale du répertoire de la SODRAC pour réaliser une vidéo?
Est-ce que je peux filmer un groupe d’ élèves chantant une chanson qui ne fait pas partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux vendre une vidéo d’un Gala Méritas sur laquelle sont diffusées des pièces musicales faisant partie du répertoire de la SODRAC?
Est-ce que je peux reproduire et exécuter en classe une œuvre musicale à partir d’une émission de radio ou d’un vidéoclip?
Est-ce que je peux diffuser sur un site Web ou sur les médias sociaux des œuvres musicales originales (telles que celles provenant d’un CD de l’artiste) reproduites conformément à l’ entente entre le MELS et la SODRAC?
Est-ce que je peux modifier les paroles d’une chanson? Est-ce que je peux reproduire des partitions (musique en feuille)?
Est-ce que je peux reproduire pour mes élèves la totalité d’une partition musicale qui figure dans un recueil?

5. Matériel produit par les enseignants
Est-ce que je peux diffuser sur Internet les activités que je réalise avec mes élèves (sites de partage pédagogique, blogues, etc.) sans l’autorisation de la commission scolaire?
Est-ce que je peux utiliser le matériel pédagogique d’un autre enseignant de ma commission scolaire?

6. Vidéos et films
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur DVD? Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film disponible d’un service de diffusion en continu (Netflix, Illico, Tou.tv, etc.)?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves un film sur Tou.tv?
Est-ce que je peux montrer un film dans le cadre du service de garde et les activités parascolaires?
Est-ce que je peux diffuser un film pour faire une collecte de fonds?
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une vidéo diffusée sur Y ouTube?
Est-ce que je peux faire un montage de plusieurs extraits de films pour le présenter à des élèves?

7. Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur numérique
Est-ce que je peux numériser un livre ou un manuel de l’ élève et le projeter sur un TNI?
Est-ce que je peux présenter à mes élèves un article de journal ou de périodique sur un TNI ou un projecteur numérique?
Est-ce que je peux utiliser une caméra document (de type IPEVO™) pour visionner un livre sur un TNI ou projecteur numérique?

8. Bibliothèques
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, faire une copie de sauvegarde d’une œuvre (CD, DVD, etc.)?
Est-ce que je peux, pour ma bibliothèque, effectuer une reproduction d’une œuvre dans le but d’ en préserver la copie originale?
Est-ce que je peux inclure des imagettes de livres dans mon site Internet ou à l’intérieur de documents?

9. Élèves avec déficiences perceptuelles
Est-ce que je peux numériser une œuvre littéraire ou dramatique de format papier pour que des élèves ayant une déficience perceptuelle puissent le lire sur un support électronique?

10. Images
Puis-je inclure une image trouvée dans Internet dans un document?

11. Base de données
Puis-je utiliser librement les informations trouvées dans une base de données dont l’accès est payant?
Les informations trouvées dans des bases de données dont l’accès est gratuit sur Internet (par exemple Livres ouverts) sont-elles libres de droits?

12. Évaluation
Est-il possible d’utiliser des contenus protégés par la Loi sur le droit d’ auteur dans une situation d’ évaluation (SÉ)?
Est-il possible d’utiliser les anciens examens du MELS pour préparer des élèves à une évaluation ministérielle de fin d’année?

13. Télévision
Est-ce que je peux montrer à mes élèves une émission de télévision en classe?
Est-ce que je peux copier une émission d’actualités ou de commentaire d’actualité diffusée à la télévision?

14. Creative Commons
Creative Commons, c’ est quoi?
Comment puis-je faire pour savoir qu’une œuvre est sous licence Creative Commons?
Où puis-je trouver des œuvres sous licence Creative Commons?
Comment puis-je utiliser une œuvre sous licence Creative Commons?
Comment puis-je mettre une œuvre sous licence Creative Commons?

15. Sources d’ œuvres libres de droits
Images Musique Mixte

Présentation graphique du processus du droit d’auteur 16

Annexe 1
Politique relative au respect du droit d’auteur en milieu scolaire

La foire aux questions offre une vitrine sur les droits déjà négociés par le Ministère de l’éducation du Québec (MELS) avec plusieurs sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

La prochaine étape consiste à travailler à imbriquer la politique sur le droit d’auteur (dont nous proposons un texte en annexe de notre foire aux questions) au sein des politiques institutionnelles des commissions scolaire du Québec.

Le document d’une vingtaine de pages est disponible sur le site de l’APSDS.

Demain, mardi 2 décembre, je présenterai une conférence lors du Colloque de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS) au sein du Congrès des milieux documentaires du Québec. Le thème de la journée «Éthique et droits d’auteur» dont voici le descriptif :

Le colloque de l’APSDS s’adresse aux bibliothécaires et aux techniciennes en documentation qui travaillent dans le milieu scolaire. Le droit d’auteur est à l’honneur et nous souhaitons informer et outiller les intervenants des milieux documentaires scolaires pour répondre aux questions et aux besoins de leur milieu.

J’aurai l’énorme privilège de débuter cette série de rencontres à 10h30 (Atelier 19) avec une présentation intitulée «Le droit d’auteur en milieu scolaire : comment s’y retrouver» que je viens de diffuser dans Internet, version PDF et PPTX.

Je vais tenter de capter mon intervention afin de la diffuser ici demain.

Le site InfoJustice.org nous informe que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou WIPO en anglais) offre une mise à jour de sa monumentale étude des exceptions et limitations conférées aux bibliothèques et archives à travers le monde. Voici le lien vers le PDF: Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives (pdf, en, 212 pages).

L’étude est préparée par Dr. Crews, dont j’ai eu l’immense plaisir de rencontrer lors des travaux du Comité sur le droit d’auteur de l’IFLA il y a quelques années. Dans son étude, Dr Crews présente les exceptions et limitations de chaque pays, suivant une grille analytique simplifiée. Il s’agit d’un corpus très intéressant à considérer dans un contexte de droit comparatif.

Je viens de parcourir le rapport du Groupe d’experts de la Société royale du Canada intitulé : « L’avenir au présent : Les bibliothèques, les centres d’archives, et la mémoire publique au Canada » (lien direct vers la version PDF et je me réjois de voir que le droit d’auteur ainsi que l’accès libre sont deux thèmes présentés explicitement dans ce document. Il faut dire que je n’ai que le temps de parcourir ce document de 255 pages diffusé le 10 novembre dernier. !

Je vous offre rapidement les recommandations pour le droit d’auteur :

(p. 214-5)
63. les bibliothèques et les centres d’archives exercent pleinement leurs droits d’utilisateurs au regard de l’utilisation équitable et des autres exceptions et restrictions particulières au droit d’auteur pour pouvoir s’engager dans des initiatives productives telles que numériser les collections détenues en format analogique et fournir à la clientèle accès à des copies destinées à l’étude privée, et qu’ils prennent toute la latitude accordée par la loi en cas de besoin.
64. les bibliothèques et les centres d’archives continuent de participer aux audiences de la Commission du droit d’auteur pour faire valoir leurs positions.
65. les pratiques d’octroi aux bibliothèques de licences d’utilisation de ressources électroniques soient revues. Du point de vue de l’utilisateur, Internet permet un accès égal à l’information numérique là où une connexion est présente. Toutefois, l’accès aux ressources électroniques couvertes par des licences, y compris aux livres numériques, varie considérablement d’une région à une autre au Canada, puisque les accords en matière de licence se concluent localement et, parfois, à l’échelle d’un consortium. Une priorité élevée devrait être accordée à une plus grande coopération institutionnelle en matière de licence et d’hébergement afin que l’accès aux ressources soit uniformisé au moyen de services en infonuagique ou de toute autre infrastructure de partage en ligne.
66. dans les discussions sur la façon de s’adapter à l’environnement numérique, les préoccupations concernant un accès accru soient conciliées avec la nécessité de rémunérer adéquatement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques pour leur contribution au patrimoine culturel canadien.

Et, voici les recommandations pour les questions de l’accès libre :

(p. 218)
67. les bibliothécaires continuent d’éduquer le corps enseignant à la gestion du droit d’auteur associé aux monographies et aux articles savants pour maximiser la portée de leurs travaux en élargissant l’accès à ceux-ci.
68. les dirigeants des administrations d’universités ainsi que des bibliothèques et des presses universitaires intensifient leurs efforts visant à rationaliser l’affectation des ressources et à réaligner les mesures incitatives afin que la publication d’ouvrages et de revues savantes sur les campus se fasse de manière aussi efficiente et efficace que possible. De plus, ces
dirigeants devraient envisager une coopération institutionnelle plus étroite et un partage accru des ressources afin de promouvoir un système de publication dynamique et viable. Des efforts particuliers devraient être consentis au soutien à l’édition dans les domaines des sciences humaines et sociales et des lettres, lesquels ne bénéficient pas, de la part des gouvernements et d’organismes privés, du même soutien à la recherche et à l’édition que reçoit le domaine des sciences naturelles et du génie.
69. les bibliothécaires intéressés par l’enseignement, que ce soit dans un contexte formel ou informel, envisagent la possibilité de participer au développement de ressources éducatives libres en produisant ou en aidant le corps enseignant à produire des cours et des manuels libres et en aidant les professeurs et les autodidactes à trouver des REL de qualité et pertinentes en montant des collections ou en créant des outils de découverte.

Il faut dire que le groupe d’expert s’est aussi penché sur Bibliothèque et Archives Canada, la bibliothèque nationale fédérale, les associations de professionnels et certainnes institutionns dont les bibliothèques universitaires et locales.

Selon un document consulté aujourds’hui sur le site de Copibec, la société québécoise de gestion de droits d’auteur pour la réprographie poursuit l’Université Laval pour 4 million de dollars.

Voici le texte complet du communiqué de Copibec, diffusé pour des fins de communication de nouvelle en vertu de l’utilisation équitable :

COMMUNIQUÉ
L’UNIVERSITÉ LAVAL POURSUIVIE EN RECOURS COLLECTIF
POUR 4 MILLIONS DE DOLLARS EN VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
Montréal, 10 novembre 2014
COPIBEC a déposé aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec une demande afin d’être autorisée à exercer un recours collectif au nom des milliers d’auteurs et d’éditeurs québécois, canadiens et étrangers, dont les œuvres ont été reproduites sans permission par l’Université Laval.

Cette institution d’enseignement supérieur reproduit annuellement plus de 11 millions de pages tirées de plus de 7 000 œuvres québécoises, canadiennes ou étrangères, qu’elle intègre dans des recueils de textes vendus aux étudiants, ou qu’elle distribue en ligne sur son réseau informatique interne sécurisé.

Jusqu’en mai 2014, l’Université Laval, comme toutes les autres universités québécoises, détenait une licence générale de Copibec l’autorisant à effectuer légalement ces reproductions. Toutefois, le conseil d’administration de l’université a décidé de ne pas renouveler sa licence et de mettre en application, à compter du 21 mai 2014, une politique concernant «l’utilisation de l’œuvre d’autrui aux fins des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et d’étude privée à l’Université Laval». Cette politique permet aux professeurs, chargés de cours et chercheurs de continuer à reproduire des œuvres et des extraits d’œuvres sans que l’Université n’obtienne les autorisations ni n’acquitte les redevances requises auprès de chaque auteur et éditeur. C’est la seule institution d’enseignement qui se comporte de cette façon au Québec.

Copibec est un organisme sans but lucratif, créé en 1998 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour administrer ces droits par 2 330 éditeurs et 24 295 auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 32 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis.

Au nom des auteurs et des éditeurs dont les œuvres ont été copiées sans autorisation par le personnel de l’Université Laval, Copibec entend demander à la Cour supérieure des ordonnances pour faire cesser cette pratique illicite et pour saisir le matériel contrefait. Elle entend demander également à la Cour de condamner l’Université Laval à payer aux auteurs et éditeurs près de deux millions de dollars en redevances impayées, un million de dollars en dommages moraux et un million en dommages punitifs en plus des profits réalisés lors de la vente des recueils de textes aux étudiants.

Comme je l’avais déjà mentionné, l’Université Laval n’a pas signé d’entente avec Copibec et est sans licence depuis le 1er juin 2014.

Le gouvernement fédéral annonce le lancement de son Plan d’action du canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Selon la missive reçue aujourd’hui:

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 appuie les mesures du gouvernement du Canada visant à renforcer ses engagements en matière de transparence, de responsabilisation et de mobilisation envers les Canadiens au cours des deux prochaines années. Le Plan d’action 2.0 a été élaboré à l’aide des commentaires que les Canadiens ont envoyés. Il comprend notamment les engagements suivants :

• une Directive sur le gouvernement ouvert qui permettra de créer une culture d’ouverture par défaut au sein du gouvernement du Canada;
• un engagement envers les données ouvertes au Canada visant à mettre au point un service de recherche de données ouvertes qui privilégiera une approche « sans fausse route »;
• un ensemble d’outils et de ressources qui permettront aux Canadiens de consulter et comparer facilement les dépenses gouvernementales dans l’ensemble des ministères fédéraux;
• la création et le lancement d’un nouveau portail de consultation pangouvernemental visant à offrir au public davantage d’occasions de participer.

Pour en apprendre davantage sur le Plan d’action et sur tout ce qui se rapporte au gouvernement ouvert, consultez le nouveau Portail du gouvernement ouvert, à ouvert.canada.ca.

L’UNESCO invite la communauté Internet à participer à une étude pourquestions liées l’ère du web. L’étude donne suite à des notes de synthèse. Le questionnaire est disponible uniquement en anglais.

Deux études récentes proposent des pistes intéressantes quant à l’utilisation d’internet par les Canadiens. Ceux-ci s’ajoutent à l’excellente étude NETend@nce du CEFRIO.

En premier lieu, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment annoncé la diffusion du Rapport de surveillance sur les communications de 2014. Ce rapport annuel mesure les habitudes médias des Canadiens.

On y apprend, entre autres, que les foyers canadiens dépensent en moyenne 191 $ par mois en services de communication (télévision, téléphonie résidentielle, services sans fil et Internet) et que 83 % des Canadiens de 18 ans et plus possédaient un téléphone cellulaire, 62 % avaient un téléphone intelligent et 39 % utilisaient des tablettes pour communiquer. Par ailleurs, ce rapport couvre le secteur des télécommunications et des médias – les radios se portent particulièrement bien.

Google nous offre une autre étude pertinente, la Consumer Barometer, qui offre des profils par pays (ici, le Canada) mais aussi la possibilité de bâtir nos propres graphiques. Merci à Triplex de m’avoir fait découvrir Consumer Barometer.