L’UNESCO vient d’émettre un communiqué concernant sa position par rapport au « domaine public informationnel » et son importance pour la diffusion de la culture mondiale.

En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».

Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?

Selon un communiqué émis aujourd’hui, L’UNESCO entre dans la lutte internationale pour le contrôle de la culture grâce à sa Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . La Convention fut adoptée le 20 octobre 2005 par 148 voix contre 2, 4 abstentions lors l’assemblée générale de cet organisme de l’ONU chargé des dossiers culturels et éducatifs.
À date, les États-Unis sont fortement opposés à toutes formes de protection légales pour la culture. Ils estiment que les biens culturels (livres, périodiques, sites web, contenus à la radio et à la télévision) sont des biens comme les autres et que les gouvernements ne devraient pas tenter de protéger les industries culturelles nationales (subventions, contrôle de la nationalité des propriétaires).
Cette initiative de l’UNESCO tente de diluer la force de frappe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens culturels.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rapportait le 22 septembre 2005 le dépôt d’un un volumineux rapport qui préconise la diffusion libre de données issues de la recherche scientifique, particulièrement si des fonds publics ont été utilisés.

Cliquez ici pour télécharger le rapport de l’OCDE consacré au secteur de l’édition scientifique

L’UNESCO vient d’annoncer le financement d’une campagne de conscientisation sur le droit d’auteur par l’entremise des bibliothèques. Le projet « Campagne pour l’accès au savoir: le droit d’auteur et les bibliothèques » est financé par le programme « Information pour tous » (IFAP) et représente une entente entre l’UNESCO et eIFL.net, une fondation indépendante. qui oeuvre dans la médiation du monde numérique pour les pays en développement.

Cliquez ici pour en savoir plus à propos du programme intergouvernemental de l’UNESCO « Information pour tous (IFAP) »

Dans un communiqué daté du 22 août 2005, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) demande aux groupes intéressés de répondre à une série de questions concernant l’accès libre aux résultats des recherches financées par ses fonds. Il va sans dire que cette initiative est des plus prometteure, particulièrement en ce qui concerne l’appui aux périodiques scientifiques publiés librement dans internet.

CultureLibre.ca compte soumettre un m/moire au CRSH à cet effet avant la date limite du 31 octobre 2005.

Veuillez contacter CultureLibre.ca pour nous communiquer vos impressions.

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

• La page sur le droit d’auteur du Conseil des métiers d’art (allez à la fin de la page pour les contrats types)
• Le contrat-type d’exposition du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)

Voilà !

L’Association des bibliothèques de recherche canadiennes (CARL-ABRC) vient d’émettre un communiqué de presse comme quoi les dépenses des 27 plus grosses bibliothèques universitaires canadiennes pour les périodiques électroniques (78,5 millions $CDN) viennent de dépenser les dépenses pour les revues en format papier (71,7 millions $CDN) en 2003-2004. Au total, les 29 institutions documentaires members de l’ABRC ont déclaré dépenser près de 236 millions de dollars pour l’acquisition de ressources documentaires de toutes sortes.

Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué de l’ABRC concernant les dépenses en documentation électronique.

Plusieurs groupes ont fait état de leurs réflexions (pour ne pas dire oppositions!) concernant le projet de loi C-60, à un point tel que le gouvernement parle même d’effectuer des consultations supplémentaires tandis que les ministres du patrimoine et de l’industrie commente la loi proposée. Décidément, C-60 a la vie dure. Voici quelques autres opinions recensées de groupes divres :

• L’ASTED se dit « déçu » dans un communiqué de presse et une lettre aux mininstres Emerson et Frulla ;
• l’AUCC se fait plus timide, mais regrette que le gouvernement ne traite pas des exceptions pour le domaine de l’éducation ;
• Pour ce qui est du Canadian Publishers’ Council (CPC), ils ont l’air heureux, mais pas complètement. Dans un communiqué de presse (qui n’est pas accessible sur Internet) daté du 21 juin 2005, ils louangent les ministres responsables du dossier (« We commend Ministers Liza Frulla (Department of Canadian Heritage) and
  David Emerson (Industry Canada) for honouring their promises to introduce a copyright reform bill now.« ) mais soulignent quelques points de friction (« Notwithstanding this important step, CPC members have serious concerns about some of the Bill’s provisions that relate to proposed compulsory collective administration of digital rights, proposed digital exceptions for education and what appears to be relative freedom from liability for Internet Service Providers (ISPs)« )
• Pour ce qui est de la Canadian Library Association, ils indiquent qu’ils ont besoin d’y penser encore un peu…
• Comme de raison, nos collègues de l’ADISQ se souscient de l’effet de cette proposition de loi sur le téléchargement de la musique sur le net. Bravo pour cette diligence envers vos membres mais, qu’en est-il du régime de copie privée pour les citoyens ?
• Aussi, la SOCAN est heureuse…
• Nos amis de digital-copyright.ca ont une réaction forte contre la loi mais ça, on le savait déjà!
• Les professeurs canadiens (pas du Québec) s’opposent carrément au projet de loi
• Tandis que les entreprises de logiciels du Canada sont bienheureux
• Quant à eux, les auteurs pigistes canadiens ( PWAC: Canada’s Freelance Writers) sont ouverts à la discussion, mais ne disent pas grand chose

Alors, comme vous pouvez voir, nous ne sommes pas encore sorti du bois ! Conclusion : status quo jusqu’a nouvel ordre…

Voici une collaboration spéciale de Pierre Guilmette, bibl. prof. – il s’agit d’un courriel envoyé sur la liste CORPOBIBL et reproduit avec permission.

En premier lieu, la revue Argus (Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec) a publié un « Dossier censure et bibliothèques » dans le volume 31, no 2, automne 2002, pages 13-28. Il convient d’ajouter à ce dossier l’article de Cécile Lointier sur le filtrage des sites Web, pages 7-11 dans le même numéro.

Pierre Hébert, professeur et chercheur à l’Université de Sherbrooke, s’intéresse à l’histoire de la censure au Québec. Je vous propose de lire : « Chant du cygne de la censure cléricale au Québec : la revue Lectures (1946-1966) », Bulletin des bibliothèques de France, tome 48, no 6, 2003, pages 30-37. Le même auteur a aussi publié entre autres : « La croix et l’ordre : le clergé et la censure de l’imprimé au Québec », Documentation et bibliothèques, vol. 41, no 1, janvier-mars 1995, pages 21-29.

Une recherche rapide dans Library Literature avec le mot clé « censorship » m’a donné 2,038 résultats au début de la semaine. La censure est un sujet traité fréquemment et abondamment dans les publications de bibliothéconomie.

Si vous abordez la censure en fonction du développement des collections, vous pourriez consulter alors des ouvrages qui appartiennent à cette spécialité. Voici quelques exemples. Richard K. Gardner consacre un chapitre à la censure dans l’ouvrage suivant : Library collections : their origin, selection and development (McGraw-Hill, 1981, pages 257-268). Le manuel de G. Edward Evans et Margaret R. Zarnosky, Developing library and information center collections (4e édition, Libraries Unlimited, 2000) consacre lui aussi un chapitre à cette question : « Censorship, intellectual freedom, and collection development » (pages 544-572). Robert N. Broadus ne s’étend pas aussi longuement dans l’ouvrage suivant : Selecting materials for libraries (H.W. Wilson, 1981). Il présente cependant un point de vue intéressant aux pages 47-49. Chacun de ces ouvrages contient des références bibliographiques. Il faudrait tenir compte peut-être d’un essai de Lester Asheim qui a souvent été réimprimé : « Not censorship but selection ». Je crois que beaucoup d’ouvrages consacrés au développement des collections abordent la question de la censure.

Les bibliothèques d’autrefois, au Québec et ailleurs, réservaient un lieu, l’enfer, pour les livres dont le contenu ne convenait pas à des lecteurs soumis à la doctrine et à la morale de l’Église catholique. Cette censure s’appuyait sur des répertoires bibliographiques tels que l’Index librorum prohibitorum ou encore ceux du Père Georges Sagehomme, s.j., (1862-1937).

Vous constaterez sans doute que la censure est un sujet inépuisable dans le milieu des bibliothèques.

Cordialement,

Pierre Guilmette, bibl. prof.

À chaque année, le Freedom of Expression Committee (Comité sur la liberté d’expression) du Book and Periodical Council compile une trousse à propos du Freedom to Read ou la liberté de la lecture. Un appel à tous fut lancé pour récolter des annecdotes à propos de la censure au Canada.

Tout cas devrait être envoyée (en anglais) au Book and Periodical Council.

Par ailleurs, la Canadian Library Association a un comité sur la liberté intellectuelle également.