Le bureau du contentieux du gouvernement de l’Australie (Attorney-General’s Department of the Australian Government) vient d’émettre un rapport traitant de l’utilisation équitable de contenu numérique. Il s’intitule : « Fair Use and Other Copyright Exceptions : An examination of fair use, fair dealing and other exceptions in the Digital Age. » Le document est disponible aux adresses suivantes :
Le Groupe de travail sur le pourriel du ministère de l’Industrie du Canada vient de déposer son rapport d’étude le 17 mai 2005 intitulé « Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire »
Selon un récent rapport de l’International Anti-Conterfeiting Coalition, les États-Unis devraient étudier plus étroitement la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle car elle favoriserait le piratage de contenu protégé. Par ailleurs, les pratiques douanières laxistes favoriseraient l’entrée de marchandises piratées (musique, marques de commerce de biens de luxes, etc.).
Tout a commencé le 24 janvier 2005 dernier, dans un article du journal Le Monde. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, mettait le monde en garde contre l’initiative de Google Print, un projet de numérisation de livres des USA. Selon M Jeanneney, ce geste, emprient d’impérialisme américain à saveur virtuel, cause préjudice à la présence des autres cultures dans Internet. Or donc, un projet de bibliothèque virtuelle européenne fut mis sur pied et 19 bibliothèques nationales ont relevé ce défi numérique.
Une nouvelle loi affectant le droit d’auteur fut signée par le président Bush hier. Cette nouvelle disposition au droit d’auteur rend licite la pratique de créer des technologies pour modifier le contenu d’un DVD, afin de permettre aux parents de « couper » ou « nettoyer » des scènes violentes et érotisés sur les films présentés en famille. Comme quoi la rectitude morale est suffisante pour contourner les droits moraux des créateurs!
Voici le lien vers le texte de la loi
Voici un article sur Canada.com
Effectuez une recherche google sur le titre de la loi : Family Entertainment and Copyright Act