Selon un article du carnet A2kBrasil, un groupe dédié à l’accès au savoir dans le plus populeux pays d’Amérique du Sud, un groupe de professeurs brésiliens, sous l’égide du International Trade Law and Development Institute (IDCID), ont actionné la société de gestion collective des droits de reproduction locale pour défendre l’intérêt public.

Selon l’article, la Loi sur le droit d’auteur brésilienne permet des reproductions « non-substentielles » d’oeuvres, sans toudefois en préciser le quotité. La Brazilian Association of Reprography Rights (ABDR) a lancé une campagne en 2004 pour démoniser toute photocopiage effectué pour des fins académiques.

En effet, le concept de fair use ou d’utilisation équitable n’existe pas au Brésil, fait ironique puisque l’article soulève que 24.7% des brésiliens sont « misérables » tandis que 83% sont analphabète.

CultureLibre.ca est solidaire envers nos collègues brésiliens, d’autant plus que notre site éponyme (sans relation directe) là-bas, Cultura Livre, offre de la médiation sur le sujet.

Selon le site ARS Technica, la Californie considère une loi qui devra forcer les commissions scolaire d’inclure un module sur la médiation du droit d’auteur dans ses écoles, si elles reçoivent du financement de l’état.

L’archive ouverte E-LIS, spécialisée dans le domaine de la science de l’information, célèbre le 4000e document versé !

Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.

Tel que CultureLibre.ca a relevé précédemment, Captain Copyright cause une polémique et certains groupes régissent vivement.

Après une résolution condamnant Access Copyright pour son site d’information Captain Copyright (voir résolution #4), la Canadian Library Association (CLA) nous propose une lettre ouverte à propos de l’initiative.

De plus, le site Internet d’Access Copyright propose une réplique à la Canadian Library Association…

Dans son édition du 5 juillet 2006 (page R1), le journal torontois The Globe and Mail relate la curieuse histoire d’un documentaire créé par L’Atelier national du Manitoba à partir de bobines de film désuètes. Le seul hic : le documentaire est très désobligeant envers la station de télévision qui a offert le contenu. Puisque les droits sur les images appartient à CKY, l’affilié du grand réseau télévisuel CTV à Winnipeg, les créateurs ont dû retirer le film du Harbourfront à Toronto.

Un autre exemple de conflits entre la créativité et le droit d’auteur, selon Appropriation Art, un groupe de 500 artistes que CultureLibre.ca a déjà présenté.

Le dernier « Pirvacy Report » de l »IFPI classe le Canada parmi les 3 pires pays pour l’accès à la musique via Internet dans D’ailleurs, le Dr Michael Geist nous propose une revue du rapport de cette organisation internationale qui représente l’industrie de la musique. Voir aussi les commentaires de Media Caster Magazine et Slyck.com.

Dans sa version web, le Kuwait Times du 1er août 2006 indique que le dépôt légal est à l’étude. Voici le texte :

Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Portrait de la situation actuelle au Canada v2 (Janvier 2006) [PDF 305 Ko]
• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Revue des initiatives internationales pertinentes v2 (Mars 2006) [PDF 217 Ko]

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.