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Droit d'auteur Internet OMPI

Exceptions et gestion des droits numériques

Un rapport récent de l’OMPI traite des exceptions du droit d’auteur (comme l’usage équitable) et les systèmes de gestion des droits numériques (digital rights management ou DRM). Ces systèmes permettent une gestion automatisée des usages d’une oeuvre tandis que les exceptions légales définissent des catégories d’usages au delà de la volonté de l’ayant droit. Voici le lien vers le document, en anglais :

Automated Rights Management Systems and Copyright Limitations and Exceptions, prepared by Nic Garnett, Principal Consultant, Interight.com, for the World Intellectual Property Organization (WIPO)

Canada Internet

Initiative citoyenne : AccesCivique.ca

Selon leur page web, Citoyen-ne-s pour un Accès Libre à l’Information et aux Données Civiques est une initiative citoyenne  :

fondée sur la conviction qu’un accès libre et gratuit à l’information et aux données civiques dans des formats ouverts est une nécessité pour les citoyennes et citoyens du Canada.

Le but est de favoriser le processus démocratique en libérant les données du gouvernement. Le groupe porpose un wiki d’information ainsi qu’une liste de dicsussion.

Canada Droit d'auteur

StatCan.ca : gratuité

Tel que raporté le mois passé, Statistique Canada a fait l’annonce que 150 publications électroniques sont maintenant en accès libre. Avant de se réjouir, il faut préciser que :

Statistique Canada continuera d’exiger des frais pour les versions imprimées des publications ainsi que pour d’autres produits et services électroniques tels que les CD-ROM, les tableaux de données spécialisés, les extractions personnalisées de données de CANSIM et la base de données du commerce international de marchandises du Canada.

Célébrons donc ce début, mais espérons que les autres systèmes seront « libérés » bientôt…