L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient de lancer un carnet pour souligner la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Selon le journal de l’UQAM du 3 avril dernier ainsi que le site portetic, cette université montréalaise est la première institution Nord Américaine à signer la Déclaration de Berlin (Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities), au profit de la diffusion libre de la connaissance scientifique.

Un article sur le site Profetic, offert par la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec, indique que les licences Créative Commons ont survécu à l’examen d’une cour en Hollande.

Selon un article du Hill Times daté du 10 avril 2006, la ministre canadienne du Patrimoine, Bev Oda, a annoncé les intentions du gouvernement canadien en matière de législation du droit d’auteur. Son discours, receuilli par ce journal hebdomadaire de la colline parlemantaire fédérale, établit que le droit d’auteur ne figure pas parmi les 5 priorités du gouvernement conservateur telles que définies dans le discours du trône.

Il faudra probablement attendre à l’automne pour voir apparaître le nouveau de projet de loi. Son importance est capitale pour voir comment le Canada va ratifier les « protocoles d’internet 1996 » de l’OMPI. Nous esperons que le gouvernement aura en tête le mémoire d’information de la Canadian Library Association, lancé en début 2006.

Voir aussi un commentaires intéressant sur ce blogue

Indistrie Canada vient de lancer son 4e rapport trimestriel de 2005 à propos des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cadre de son Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC.

[UNESCO] Ressources pédagogiques libres : le rapport sur le forum en ligne est disponible

Durant six semaines fin 2005, environ 480 personnes de 90 pays se sont réunies virtuellement pour participer à un forum de discussion Internet sur les « Ressources pédagogiques libres » organisé par l’Institut international de l’UNESCO pour la planification de l’éducation (IIPE).

Virtual University de l’UNESCO.

[2006-03-22 Tiré du site :] Le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été établi par le ministre de l’Industrie le 11 avril 2005 pour examiner le cadre canadien des télécommunications. Le Ministre a annoncé la nomination de Mme Gerri Sinclair et de MM. Hank Intven et André Tremblay comme membres du Groupe d’étude. Le Groupe d’étude a examiné le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications et a formulé des recommandations visant à en faire un modèle sur le plan de la réglementation du XXIe siècle.

La Recommandation 6-5 semble particulièrement pertinente pour l’encadrement étatique d’Internet. En effet, le CRTC serait en charge des droits d’accès à Internet si cette idée passe au gouvernement… voici le texte exact tiré du rapport :

Que la Loi sur les télécommunicationssoit modifiée afin d’y confirmer le droit des consommateurs canadiens à accéder aux applications et au contenu de leur choix publiquement disponibles sur Internet, par l’entremise de tous les réseaux de télécommunications publics qui fournissent un accès à Internet, et comprenant des dispositions afin :
a) d’autoriser le CRTC à administrer et à faire appliquer le droit d’accès des consommateurs;
b) de prendre en compte toute contrainte technique raisonnable et tout facteur d’efficacité reliés à la fourniture d’un tel accès;
c) d’être assujetti aux contraintes légales d’un tel accès, comme celles qui ont été établies dans les lois sur les activités criminelles, le droit d’auteur et la radiodiffusion.

Constatons que la loi sur le droit d’auteur ainsi que le code criminel auront également un rôle à jouer dans la réglementation canadienne Internet…

Cet avril, le Bulletin e-Veille du Gouvernement du Québec propose un survol des exemples d’initiatives des provinces canadiennes afin d’accroître l’accessibilité à la société de l’information.

Il est difficle de croire que ce sujet cause une polémique, mais l’Association des bibliothèques de recherche du Canada vient d’émettre un mémoire concernant les problématiques du droit d’auteur concernant les services offerts aux étudiants ayant des déficiences visuelles.

Un autre exemple d’archive fermée : Portico. Ce site propose de conserver une copie des créations académiques dans un format natif, afin d’éventuellement de migrer le contenu vers de nouveaux standards. Le savoir humain serait donc toujours accessible, sans égards aux développements technologiques. Le service emploie actuellement 3 standards :

• Metadata Encoding and Transmission Standards (METS)
• Journal Archiving and Interchange DTD
• Open Archival Information System (OAIS) Reference Model