L’encyclopédie gratuite et ouverte Wikipedia a fait les manchettes des quotidiens du Web ces dernières semaines. Voici quelques articles :

• Un rapport récent de la revue Anéricaine Nature fait état de la qualité des articles de l’Encyclopédie Wikipedia et de la « classique » ‘Encyclopédie Britannica.
• Pour sa part, Wired Magazine, un des doyens dans et à propos du web et autres technos, relate l’expérience de quelques Wikipédistes.

Online Rights Canada (ORC) est une organisation qui oeuvre dans la médiation des problématiques liées à l’ère de l’information. En effet, l’information, concept flou s’il y en a un, est régie par une série impressionnante de lois et d’institutions : droit d’auteur, logiciel libre, accès à l’information, censure et libertés d’expression sont tous des thèmes abordés par cette organisation.

Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…

Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).

Afin d’étoffer le débat concernant la « sociétés du savoir, » L’UNESCO a préparé un rapport de plus de 200 pages sur le sujet : « Vers les sociétés du savoir : Rapport mondial de l’UNESCO »

Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :

Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control

Un récent article du Globe and Mail indique que l’action en justice des pigistes de ce journal sera entendue par la Cour suprême du Canada. Les pigistes prétendent que le journal a agit à l’encontre de leurs droits d’auteurs lorsqu’il a vendu les droit numériques à leurs textes.

Le Ministère des services gouvernementaux propose mensuellement un bulletin de veille concernant le gouvernement en ligne. L’édition de décembre 2005 propose une synthèse des thématiques survenues lors de 2004 et 2005. Il s’agit d’un document fort intéressant sur les tendances actuelles quant au e-gouv. Le document se trouve ici :

Bilan e-Veille 2004-2005 sur le e-gouvernement

Le centre de recherche ORBICOM de l’UQAM (associé à l’UNESCO) vient de déposer un volumineux rapport (256 pages) concernant la fracture numérique qui sépare les « info-pauvres » des « infos-riches » de notre ère. Voici un lien vers le rapport :

De la fracture numérique aux perspectives numériques : L’Observatoire de la fracture numérique au service du développement

Le vote de non-confiance qui a fait tomber le gouvernement fédéral canadien lundi le 28 novembre 2005 a également sonné le glas du projet de loi C-60, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré que le Canada fut le premier pays a ratifier la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, nous trainnons la patte quant à la ratification des deux protocoles d’Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ! La Loi sur le droit d’auteur reste donc inchangée… pour le moment…

La Bibliothèque du Parlement du Canada avait préparé un sommaire législatif fort intéressant au sujet du feu projet de loi C-60. Il faut préciser que ce projet de loi était bloqué en première lecture depuis longtemps, ce qui laisse à penser que le gouvernement n’était pas « pressé » a faire avancer ce dossier. D’ailleurs, le milieu scolaire a sévèrement critiqué les dispositions relatives à l’utilisation d’internet pour des fins éducatives, tout comme les sociétés de gestion collectives de droits d’auteurs, comme Copibec.

Puisque tous les analystes s’attendent à un autre gouvernement minoritaire, il n’est pas clair si le droit d’auteur sera dans l’agenda législatif du nouveau gouvernement. Le sujet est subtil et polarise les positions… et fait manifestement peur aux politiciens. À suivre donc !

Selon un communiqué officiel du ministère du Patrimoine canadien émis le 23 novembre 2005 dernier, le Canada devient le premier pays à avoir ratifié la Convention UNESCO sur la diversité culturelle. La nouvelle peut être lue également sur le site des communications du gouvernement fédéral.