À l’instar du projet Google Print (maintenant Google Book), de l’Open Content Alliance (initiative d’universités américaines, Microsoft et Yahoo! en réaction de Google) et de la bibliothèque numérique Européenne, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada ont lancé une « initiative de numérisation ouverte » 17 novembre 2005 dernier. Le communiqué détaillant l’effort, obtenu par courriel, n’offre que peu de détails précis, mais souligne que « les participants ont déclaré leur intention de lancer un programme coordonné et permanent visant à numériser les ressources de l’information et du savoir au Canada, 2006 devant être l’année charnière. » Par ailleurs, il y est indiqué que

Les participants au sommet d’Emerald Lake [CB, 1-3 novembre 2005] étaient des membres des milieux des bibliothèques, des archives et des musées. Le groupe a pleinement entériné le concept de la « gouvernance ouverte » pour l’initiative. « La gouvernance ouverte est une excellente idée et un thème important, a déclaré Ernie Ingles, vice-provost et bibliothécaire en chef de l’Université de l’Alberta, et président du Comité de planification de l’ABRC. Nous invitons tous ceux qui sont en mesure de jouer volontiers leur propre rôle exclusif à participer au développement de notre mémoire collective canadienne en ligne. Nous souhaitons la participation des sociétés historiques locales, des organismes d’archives, des généalogistes et d’autres parties intéressées dans tout le pays. »

Donc, plusieurs groupes ont manifesté leur intérêt en la création de contenu numérique mais les résultats restent encore à voir… ceci dit, nous ne pouvons qu’applaudir toute cette bonne volonté en faveur de l’accès libre et ouvert à la connaissance humaine !

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Un article publié dans l’édition du 17 novembre 2005 du Vancouver Sun (« CD giant Sony too clever by half ») relate une expérience digne de la science fiction. Selon l’article, le géant multinational de la musique et de l’électronique forçait l’installation d’un programme minuscule et pratiquement indétectable sur tout mélomane qui écoutait un CD sur son ordinateur. Le but évident de ce programme – que l’article n’hésite pas de qualifier de virus ou malware – est d’entraver le partage de fichiers musicaux.

Par contre, la loi sur le droit d’auteur permet la « copie privée » au Canada ! Comme quoi il faut apprécier nos libertés civiles avant que des multinationales décident que ça leur coûte trop cher !

Un nouveau rapport de Bibliothèque et Archive Canada, pour le Conseil des directeurs des bibliothèques provinciales et territoriales (PTLDC), porte son regard sur les réussites des bibliothèques publiques par rapport aux priorités du gouvernement. Entre autres, l’auteure identifie l’accessibilité, la crédibilité, la pérénité et les connaissances des technologies de l’information comme les points forts de nos institutions documentaires publiques. Le rapport se trouve à l’adresse suivante :

Place des bibliothèques publiques parmi les priorités du Canada

L’UNESCO vient d’émettre un communiqué concernant sa position par rapport au « domaine public informationnel » et son importance pour la diffusion de la culture mondiale.

En s’appuyant sur sa Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (2003), l’UNESCO définit le domaine public informationnel comme « l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation de confidentialité. Il englobe ainsi l’ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l’expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l’information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ».

Fait intéressant, ce mémo relève l’utilisation grandissante du terme « domaine public » pour des oeuvres disponibles dans internet, donc forcément protégés par le droit d’auteur, mais mises à la disposition de tous – ou libérés… après le cas du « droit des usagers » de l’Arrêt CCH au Canada, ne serait-il pas utile de définir une catégorie alternative au « domaine public » au delà de ce qu’établit la législation en propriété intellectuelle ?

Selon un communiqué émis aujourd’hui, L’UNESCO entre dans la lutte internationale pour le contrôle de la culture grâce à sa Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . La Convention fut adoptée le 20 octobre 2005 par 148 voix contre 2, 4 abstentions lors l’assemblée générale de cet organisme de l’ONU chargé des dossiers culturels et éducatifs.
À date, les États-Unis sont fortement opposés à toutes formes de protection légales pour la culture. Ils estiment que les biens culturels (livres, périodiques, sites web, contenus à la radio et à la télévision) sont des biens comme les autres et que les gouvernements ne devraient pas tenter de protéger les industries culturelles nationales (subventions, contrôle de la nationalité des propriétaires).
Cette initiative de l’UNESCO tente de diluer la force de frappe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens culturels.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rapportait le 22 septembre 2005 le dépôt d’un un volumineux rapport qui préconise la diffusion libre de données issues de la recherche scientifique, particulièrement si des fonds publics ont été utilisés.

Cliquez ici pour télécharger le rapport de l’OCDE consacré au secteur de l’édition scientifique

L’UNESCO vient d’annoncer le financement d’une campagne de conscientisation sur le droit d’auteur par l’entremise des bibliothèques. Le projet « Campagne pour l’accès au savoir: le droit d’auteur et les bibliothèques » est financé par le programme « Information pour tous » (IFAP) et représente une entente entre l’UNESCO et eIFL.net, une fondation indépendante. qui oeuvre dans la médiation du monde numérique pour les pays en développement.

Cliquez ici pour en savoir plus à propos du programme intergouvernemental de l’UNESCO « Information pour tous (IFAP) »

Dans un communiqué daté du 22 août 2005, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) demande aux groupes intéressés de répondre à une série de questions concernant l’accès libre aux résultats des recherches financées par ses fonds. Il va sans dire que cette initiative est des plus prometteure, particulièrement en ce qui concerne l’appui aux périodiques scientifiques publiés librement dans internet.

CultureLibre.ca compte soumettre un m/moire au CRSH à cet effet avant la date limite du 31 octobre 2005.

Veuillez contacter CultureLibre.ca pour nous communiquer vos impressions.

Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:

En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?

(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)

Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…

Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.

Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :

• La page sur le droit d’auteur du Conseil des métiers d’art (allez à la fin de la page pour les contrats types)
• Le contrat-type d’exposition du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV)

Voilà !