Comme Michael Geist le précise dans le quotidien torontois The Star, le Canada a glissé jusqu’à la 21e position du classement des indices de développement des technologies de l’information et de la télécommunication de l’Union internationale des télécommunications :

Last week, the International Telecommunications Union issued its annual global measurement of the information society, which served again to highlight Canada’s sinking global technology ranking. Canada ranked 21st (down from 18th in 2007) in its ICT Development Index, which groups 11 indices including access, use, and technology skills.

Le chercheur de l’Université d’Ottawa blâme le laxisme du gouvernement de mettre à jour ses politiques.

Le site de l’UIT offre certaines précisions:

Ce rapport présente l’Indice de développement des TIC (IDI) le plus récemment établi, qui classe 159 pays en fonction de leur niveau d’utilisation des TIC et compare les résultats avec ceux de 2007 et de 2008. Ainsi que l’a dit Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT (BDT), « Ce rapport confirme qu’en dépit de la crise économique récente, l’utilisation des services TIC continue à augmenter dans le monde ». Les 159 pays pris en compte dans cet indice ont tous enregistré une progression de leur niveau d’utilisation des TIC et la technologie cellulaire mobile continue à être l’un des principaux moteurs de cette croissance. En 2010, l’UIT s’attend à ce que le nombre d’abonnements au cellulaire mobile dans le monde franchisse le cap des 5 milliards. « Parallèlement, ce rapport indique que le prix des services de télécommunication baisse — ce qui est très encourageant », a déclaré M. Al Basheer.

L’indice IDI est établi sur la base de 11 indicateurs qui, ensemble, constituent un outil pour l’établissement de comparaisons aux niveaux mondial, régional et national, ce qui permet de suivre la progression au fil du temps. Cet indice mesure l’accès aux TIC, l’utilisation de ces technologies et les compétences dans ce domaine, sur la base d’indicateurs tels que le nombre de ménages ayant un ordinateur, le nombre d’abonnés à l’Internet fixe large bande et les taux d’alphabétisation.

Le rapport exécutif du rapport est disponible sur le site de l’UIT en Français en format PDF.

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), un groupe à but non-lucratif aux USA qui fait la promotion des libertés numériques, lance une page d’information à propos des livrels (LIVRes ÉLectroniques), particulièrement en ce qui concerne les questions de droits. Le document est également disponible en format PDF (18 pages en anglais).

Organisé en format questions-réponses, le guide traite, entres autres, de la question de la vie privée, du traitement réservé aux fichiers (surtout les commentaires que vous y versez), de la propriété des fichiers numérique des livrels (les louez-vous ou sont-ils à vous), de la question de la censure et des mesures de protection technologiques.

Les saisons changent et la vie continue. Comme à chaque année depuis que nous tenons ce carnet, le Canada se fait pointer du doigt par l’International Intellectual Property Alliance. L’IIPA va déposer ce rapport au Office of the United States Trade Representative (USTR) dans le cadre du rapport spécial sur la «Section 301».

Comme le précise Howard Knoff sur les ondes de l’émission «Search Engine» de TVO, il y a 21 raisons qui indiquent que la loi canadienne sur le droit d’auteur est plus forte que celle des USA (voire même une 22e). Cet avocat d’Ottawa trouve exagéré les prétentions de l’IIPA devrait également inclure les USA sur cette liste.

Dans quelques semaines, l’USTR va déclarer officiellement (en copiant le rapport de l’IIPA) que le Canada est vilain. Comme à chaque année. Et bien. Ironiquement, nous considérons qu’il s’agit d’une «non-nouvelle» et nous n’allions même pas en parler cette année. Merci à notre collègue Patrick Lozeau pour le rappel à l’ordre !

L’UNESCO annonce la publication d’un rapport annuel dans le cadre de son Programme Information pour tous (PIPT).

Intitulé «Information Society Policies. Annual World Report 2009» (PDF, en, 61 pages), il fut réalisé par les chercheurs de l’Institut de recherche sur la société de l’information de l’Université de technologie et d’économie de Budapest. En effet, l’analyse des auteurs indique que

le principal effet de la société de l’information est probablement l’élimination de plusieurs fractures historiques. Les inégalités sociales dues à la distribution inégale des TIC sont, paradoxalement, en passe d’être supprimées par ces mêmes technologies.

Le rapport met en évidence les aspects culturels et géographiques de la fracture numérique et présente les solutions offertes par la société de l’information, comme l’Internet haut débit et les technologies mobiles. Les chercheurs analysent également les liens entre les changements sociaux et technologiques, qui varient d’un pays à l’autre. Parmi les grandes tendances présentées dans le rapport, on observe des progrès techniques importants qui sont susceptibles d’apporter différents changements dans notre vie quotidienne.

De bonnes nouvelles donc !

Le sute Europeana diffuse un rapport d’uune quinzaine de pages en anglais (PDF) concernant les problématiques liés aux bibliothèques numériques.
Voici la table des matières du document datant de décembre 2009 :

1 Summary
2 INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS: COPYRIGHT ISSUES FOR DIGITAL
LIBRARIES
2.1 Achievements and recommendations
2.1.1 Orphan works: mechanisms at Member State level
2.1.2 Orphan works: Memorandum of Understanding on Diligent Search Guidelines for Orphan Works
2.1.3 Out-of-Print Works: Model Agreement
2.1.4 Orphan and Out-of-Print Works: databases and rights clearance centres; ARROW project
2.1.5 Digital Preservation: multiple copying, migration and technical protection devices
2.1.6 Preservation of Web Content and Web harvesting
2.2 Challenges for the future
2.2.1 Basic conditions for digitisation and online accessibility
2.2.2 Privatization of public domain works in the digital environment
3 PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS FOR THE DIGITISATION AND ONLINE
ACCESSIBILITY OF CULTURAL HERITAGE
3.1 Achievements and recommendations
3.2 Challenges for the future: how to correctly promote PPPs
4 SCIENTIFIC INFORMATION: ACCESS AND PRESERVATION
4.1 Achievements and recommendations
4.1.1 Principles on scientific information agreed by representatives of publishers, the scientific community and libraries – Areas of disagreement
4.1.2 Digital Research Data Access and Preservation
4.1.3 Open Access experiments: PEER -Publishing and the Ecology of the European Research
4.2 Challenges for the future
5 EUROPEANA – THE EUROPEAN DIGITAL LIBRARY
ANNEX 1 – Members and other experts of the High Level Expert Group on Digital Libraries
ANNEX 2 – List of advisory reports and documents related to the work of the the High Level Expert Group on Digital Libraries

Accédez au rapport final du High Level Expert Group on Digital Libraries du i2010 DIGITAL LIBRARIES INITIATIVE
intitulé « Digital Libraries: Recommendations and Challenges for the Future » (PDF, en, 17p.)

Institute for Information Law de l’Université d’Amsterdam offre une formation spéciale d’une semaine sur le droit d’auteur du 5 au 9 juillet 2010. Cette formation de pointe va porter sur divers aspects du droit d’auteur, dont des questions internationales, les sociétés de gestion collective et le droit de la compétition. Voici les conférenciers :

Prof. Bernt Hugenholtz (University of Amsterdam),
Prof. Daniel Gervais (Vanderbilt University Law School, USA),
Prof. Pamela Samuelson (University of California at Berkeley, USA),
Dr. Lucie Guibault (University of Amsterdam),
Mr. Thomas Vinje (Partner at Clifford Chance, Brussels, Belgium),
Mr. Fred von Lohmann (Senior Staff Attorney, Electronic Frontier Foundation, USA).

Pour plus de détails, vistiez le site d’information de l’école d’été.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec diffuse aujourd’hui des données statistiques à propos des bibliothèques publiques en 2007.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la publication d’une étude à propos de l’échange de fichiers numériques de musique par Internet. Plus de 300,000 internautes ont été questionné sur ces pratiques. L’étude révèle que:

L’usager type est un homme de 20 à 39 ans; l’âge et le sexe n’ont cependant pas d’influence sur le nombre de produits téléchargés par usager – la moyenne individuelle de consommation se situe à environ 1 gigaoctet par semaine (soit entre 3 et 6 produits culturels de différents types) pour toutes les catégories d’usagers. Les produits musicaux d’artistes québécois, qui correspondent à 21 % des produits musicaux disponibles sur le site P2P étudié, représentent 51 % des téléchargements de musique des usagers québécois – rappelons que la part de marché des produits québécois vendus en format CD au Québec, pour l’année 2008, a été de 43 %. Enfin, les produits musicaux téléchargés en P2P par les internautes québécois diffèrent de ceux achetés en magasin; alors que 93 % des 200 titres les plus vendus en magasin sont des nouveautés, seulement 40 % des 200 titres les plus téléchargés en mode P2P sont de cet ordre.

Au moment d’écrire ces lignes, le fichier PDF de l’étude intitulée Statistiques en bref no 56 semble être sur le site Internet de l’OCCQ, mais le fichier est vide…

Le site à propos de la propriété intellectuelle de la British Library propose plusieurs documents, dont une étude analytique de 100 contrats de licence d’accès à du contenu numérique (PDF, en, 13p).

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) propose plus de 100 fiches juridiques à propos du milieu de l’édition et du livre en France, dont plusieurs ayant trait au droit d’auteur.

Le FILL est un réseau national des Structures régionales pour le livre, des collectivités territoriales, des institutions nationales et des associations qui œuvrent au quotidien pour accompagner les professionnels du livre, de la lecture et de la documentation