La Commission Européenne annonce la publication d’un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (PDF, 21p, fr). La Commission précise que

Grâce à ce livre vert, la Commission envisage de mener un débat structuré sur l’avenir à long terme de la politique en matière de droit d’auteur dans les domaines à haute intensité cognitive. Le livre vert tente notamment de structurer le débat sur le droit d’auteur étant donné qu’il concerne les publications scientifiques, la conservation numérique du patrimoine culturel de l’Europe, les œuvres orphelines, l’accès des consommateurs aux œuvres protégées et les besoins spécifiques rencontrés par les personnes handicapées pour participer à la société de l’information. Le livre vert évoque les défis à venir dans les domaines des publications scientifiques et universitaires, des moteurs de recherche et des dérogations spéciales en faveur des bibliothèques, des chercheurs et des personnes handicapées.
Il ne s’intéresse pas seulement à la diffusion des connaissances en faveur de la recherche, de la science et de l’éducation mais aussi au cadre juridique actuel dans le domaine du droit d’auteur et sur les possibilités qu’il peut offrir à divers utilisateurs (organismes sociaux, musées, moteurs de recherche, personnes handicapées, établissements d’enseignement).

La Commission Européenne propose d’étendre la protection du droit d’auteur sur les exécutions enregistrées et de l’enregistrement de musique de 50 à 95 ans. Selon l’annonce,

La prolongation de la durée bénéficierait aux artistes interprètes ou exécutants, qui pourraient ainsi continuer à gagner de l’argent plus longtemps. Une période de 95 ans comblerait la perte de revenus à laquelle les artistes interprètes ou exécutants sont confrontés lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans, moment où leurs premières exécutions enregistrées à l’âge de 20 ans tombent dans le domaine public. Ils continueront à pouvoir bénéficier de rémunérations pour la radiodiffusion et les exécutions dans des lieux publics, comme les bars et les discothèques, ainsi que d’indemnités pour la copie privée de leurs exécutions.
La prolongation de la durée profiterait également aux producteurs de disques. Elle générerait des recettes supplémentaires provenant de la vente des enregistrements dans les magasins et sur l’internet. Les producteurs pourraient ainsi s’adapter aux mutations rapides du marché caractérisées par une chute rapide des ventes physiques (- 30 % au cours des cinq dernières années) et par l’augmentation relativement lente des recettes générées par les ventes en ligne.

Selon le Financial Times, la Commission Européenne a jugée que certaines société de gestion collective ont employés des mesures anticompétitives et illégales.

Voir aussi ce court article du New York Times.

L’Association canadienne d’études cinématographique diffuse un dossier en anglais sur la réforme du droit d’auteur (projet de loi C-61)

Pour d’autres positions, visitez le site FairCopyrightMontreal.org

Jean-François Codère, chroniqueur au Journal de Montréal, nous propose un article sur le projet de loi C-61 (réforme du droit d’auteur au Canada) dans son blogue. Il y aurait eu un article sur le sujet dans la version improimée du Journal de Montréal ce 1er juillet mais ce quotidien, propriété de Québécor, n’est pas diffusé en-ligne.

En plus de l’initiative concernant l’avenir d’internet, l’Organisation de coopération et de développement économiques nous offre quelques nouveautés.

En premier lieu, un rapport sur la création d’actifs intellectuels, Intellectual Assets and Value Creation (PDF, en, 35 p.)

Ensuite, l’OECD Observer nous propose plusieurs articles sur le thème numérique.

Ne manquez pas ce court article dans le bulletin eVeille du Gouvernement du Québec à propos de l’accès à l’information gouvernementale, du point de vue de la diffusion.

La section des bibliothèques pour les malvoyants de l’IFLA (association internationale des bibliothèques) annonce la publication de son bulletin d’information. Malgré les percées dans l’établissement de standards techniques pour les lecteurs adaptés, le droit d’auteur constitue un frein à l’accès pour ce groupe manifestement défavorisé :

In cooperation with the DAISY Consortium we have created a steering group with the purpose of realising the dream of a global library for print disabled people. Now we are a step closer to removing barriers that prevent print disabled people from getting access to the same books and information as sighted people.
The biggest challenge we encounter is copyright legislation. We have been able to agree on a common standard for accessible material – the DAISY/NISO – but national copyright laws are still an obstacle for sharing material. All the advantages gained with accessible digital media are lost if copyright becomes an obstacle for exchange.

Par ailleurs, le projet de loi de réforme du droit d’auteur au Canada (C-61) n’aide en rien ce grave problème.

La réunion ministérielle de l’OCDE sur le futur de l’économie d’internet s’est déroulé à Séoul les 17 et 18 juin 2008 et il est maintenant possible de télécharger les documents issus de cette rencontre. Voir le site www.oecd.org/futurInternet.

Entre autres documents, la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 13p) est particulièrement intéressante. Voici quelques bribes :

NOUS AFFIRMONS notre désir commun de promouvoir l’économie Internet et de stimuler une croissance économique et une prospérité durables par des environnements politiques et réglementaires qui favorisent l’innovation, l’investissement et la concurrence dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Nous travaillerons avec le secteur privé, la société civile et la communauté de l’Internet pour sécuriser les réseaux de TIC sur lesquels repose l’économie Internet ainsi que pour prendre des mesures destinées à protéger les utilisateurs de l’économie Internet, notamment assurer la coopération trans-frontière nécessaire.

NOUS SOMMES DÉTERMINÉS à oeuvrer ensemble pour promouvoir un accès ubiquitaire aux réseaux et services des TIC permettant une large participation à l’économie Internet. La poursuite de l’expansion de l’économie Internet confortera la libre circulation de l’information, la liberté d’expression et la protection des libertés individuelles, composantes vitales d’une société démocratique et de la diversité culturelle. Nous nous attacherons également à utiliser les outils de l’économie Internet pour faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique. Dans notre action, nous reconnaissons le fondement significatif qu’a constitué la Conférence ministérielle de l’OCDE de 1998 sur le commerce électronique pour l’économie Internet naissante et prenons note résultats des Sommet mondiaux sur la société de l’information (SMSI) de 2003 et 2005.

NOUS PARTAGEONS une vision dans laquelle l’économie Internet, qui couvre tout l’éventail de nos activités économiques, sociales et culturelles rendues possibles par l’Internet et par les technologies de l’information et des communications (TIC), ren-forcera notre capacité à améliorer la qualité de la vie de tous nos citoyens […]

NOUS CONVENONS que les défis qu’il nous faut relever sont, par un dosage judicieux de lois, de politiques, d’autorégulation et de renforcement des droits des consommateurs […]

NOUS DÉCLARONS que pour contribuer au développement de l’économie Internet nous :
a) Faciliterons la convergence des réseaux, appareils, applications et services numériques […]
b) Encouragerons la créativité dans le développement, l’utilisation et l’application de l’Internet […]
c) Renforcerons la confiance et la sécurité […]
d) Veillerons à ce que l’économie Internet soit véritablement mondiale […]

NOUS NOUS FÉLICITONS du rapport de l’OCDE sur les politiques pour Préparer le futur de l’économie Internet, RECONNAISSONS son importance et RECOMMANDONS sa prise en compte par les pays membres de l’OCDE et les économies non membres dans l’élaboration de leurs politiques de soutien de l’économie Internet.

NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler en concertation avec tous les acteurs en vue de mettre en oeuvre et de revoir s’il y a lieu, la compréhension commune à laquelle nous sommes parvenus avec la présente Déclaration, de manière à lui conserver sa pertinence face aux opportunités et enjeux futurs auxquels seront confrontées nos économies et sociétés.

NOUS INVITONS l’OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la présente Déclaration, dans le cadre d’une coopération multipartite […]

En plus de la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (pdf, fr, 13p), il est possible d’accéder à la brochure de la conférence (PDF, fr, 2p), au résumé du Président (PDF, fr, 10p) ainsi qu’au rapport Préparer le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 47p) et ses annexes (PDF, fr, 94p).

Également, ne manquez pas les conférences de cette rencontre de l’OCDE, disponibles sur le site YouTube : www.youtube.com/futureinternet.

Nous avions rapporté les efforts de l’hon. Daniel Turp pour la création d’un nom de domaine se terminant en «.qc» pour les adresses internet du Québec. Le député provincial et professeur en droit à l’Université de Montréal a fait suivre une missive pour nous renseigner des développements :

Depuis le 14 avril dernier, vous avez été près de 7 000 personnes à participer à l’Opération POINT-QC et à avoir signé la pétition réclamant une extension nationale pour le Québec sur la Toile. Je vous en remercie et remercie en outre les organismes qui ont participé à l’opération visant à favoriser la signature de la pétition, et en particulier le Mouvement national des Québécois et des Québécoises (MNQ).

En lançant cette opération il y a près de 3 mois, je ne me doutais pas qu’un autre organisme, en l’occurrence PointQuébec, faisait également la promotion d’une identité québécoise sur la Toile auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Le mercredi 11 juin dernier, j’ai d’ailleurs co-parrainé une motion conjointe à l’Assemblée nationale voulant « Que l’Assemblée nationale appuie l’initiative des promoteurs de l’organisme PointQuébec auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour l’obtention d’une extension générique de premier niveau dans l’Internet exclusive au Québec. Qu’elle appuie cette demande pour aider au succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale ». L’Assemblée nationale du Québec a adopté cette motion à l’unanimité de ses membres.

L’adoption de cette motion m’a réjoui et j’ai eu l’occasion de saluer la volonté du ministre Raymond Bachand de favoriser l’émergence d’une identité québécoise sur la Toile dans mon intervention lors du débat sur cette motion.

Je ferme donc la présente pétition. À compter de maintenant, je vous invite à offrir votre soutien à l’organisme PointQuébec en vous rendant sur son site à l’adresse www.pointquebec.org et en devenant un supporteur de PointQuébec.