J’ai adoré ce documentaire de 45 minutes environ, relatant les déboires d’une compagnie vouée à la préservation des jeux vidéo anciens.
GOG.com est l’initiative d’une compagnie polonaise qui a connu un monde sans droit d’auteur: la conversion de son pays d’un système communiste à celui capitaliste. Fort de ses réussites à titre de distributeur local de certains titres populaires des dernières décennies, la compagnie décide de se lancer dans la conversion et diffusion de jeux vidéo sur d’anciennes plate-formes. Il semble que retracer les droits sur les jeux fut tout aussi compliqué que convertir ceux-ci aux plate-formes actuelles. Une excellente formation en droit d’auteur pour ce qui est de retracer les droits sur un corpus patrimonial dans un contexte d’exploitation commercial.
Ce documentaire fut réalisé par Noclip, une initiative sociofinancée qui vise à créer parler de jeux vidéo. Voir leur canal sur Youtube.
Law Machine Mehl (1964) -» instigateur du projet de Légifrance
David Aurel. La recherche documentaire automatique appliquée au droit.. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 629-645. DOI: https://doi.org/10.3406/ridc.1968.17223
Goulet, J. (1973). La machine et le droit et la machine du droit. Les Cahiers de droit, 14(3), 473–498. https://doi.org/10.7202/041768ar
ResourceSync specification describes a synchronization framework for the web consisting of various capabilities that allow third-party systems to remain synchronized with a server’s evolving resources => search for « access »
<amdSec> elements contain the administrative metadata pertaining to the files comprising a digital library object, as well as that pertaining to the original source material used to create the object. There are four main forms of administrative metadata provided for in a METS document: 1. Technical Metadata (information regarding files’ creation, format, and use characteristics), 2. Intellectual Property Rights Metadata (copyright and license information), 3. Source Metadata (descriptive and administrative metadata regarding the analog source from which a digital library object derives), and 4. Digital Provenance Metadata (information regarding source/destination relationships between files, including master/derivative relationships between files and information regarding migrations/transformations employed on files between original digitization of an artifact and its current incarnation as a digital library object). Each of these four different types of administrative metadata has a unique subelement within the <amdSec> portion of a METS document in which that form of metadata can be embedded: <techMD>, <rightsMD>, <sourceMD>, and <digiprovMD>. Each of these four elements may occur more than once in any METS document.
9. Research and documentation of rights metadata must be an integral part of an institution’s metadata work flow. This metadata should be captured and managed in an appropriate information system that is available to the all of the individuals in the organization who need to contribute to it as well as those who need to use it. (See “Rights Metadata Made Simple.”)
Access, Use, and Rights provides information about the conditions that affect the availability of the resource or about the rights associated with resources.
Provide access or use information in the most granular form.
The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library jargon.
This element may be used to describe a lack of use restrictions.
Provide rights information in the most granular form.
The audience for this element is the end-user, so use clear language free of legal or library
jargon.
State any restrictions on use of the resource.
If the resource is in the public domain, state the lack of copyright restrictions.
Metadata Guidelines 30
A link may be provided instead of or in addition to the content.
Provide contact information for use by end users who wish to pursue required permissions for
publication, dissemination, etc.
The <rights> container available in the OAI protocol should not be used to describe rights
pertaining to the resource, but to describe rights pertaining to the metadata. See
DLF’s Expressing Rights for Metadata within the OAI Protocol for more information.
More guidance can be found in your chosen Content Standard.
Access, Use, and Rights expressed in select metadata schema
Texte proposé pour la 6e journée d’étude épistémologique et méthodologique juridique sur le thème de la critique du droit.
Sommaire:
Le droit et les mathématiques entretiennent beaucoup de similitudes. Teintées d’axiomes, de logique et de lois, ces deux disciplines semblent à des lieux de la réalité imparfaite de l’humanité. Comme si, notre quotidien entachait cette beauté stérile découlant d’une quête maladive d’harmonie… Ils se distinguent aussi, malheureusement, séparés depuis longtemps par des approches épistémiques ou méthodologiques prenant racine dans des champs de la connaissance autant fertiles qu’éloignés. Malgré cette séparation disciplinaire sur le plan académique, le droit et les mathématiques, ou plus précisément les statistiques et autres mathématiques appliquées, se croisent de plus en plus.
Notre objectif consiste à examiner l’intersection du droit des mathématiques, spécifiquement comment les mathématiques se mêlent (voire s’immiscent) dans le domaine du droit. Dans un premier temps, nous recenserons le recours aux mathématiques et, plus précisément aux analyses statiques, qui ont été utilisées dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis les 10 dernières années (il y en aurait une quarantaine selon une requête dans CanLII sur «statistiqu*»). Il est important de se questionner sur le recours à ces faits statistiques afin de débuter une réflexion quant aux nouvelles manières de créer une connaissance juridique. Ensuite, nous discuterons de nouvelles approches quantitatives en droit, soit celles issues de la jurimétrie ou l’analyse en réseau ainsi que de l’intelligence artificielle. Ces approches quantitatives du droit bâtissent sur l’informatisation des sources premières du droit tout en puisant dans de nouvelles découvertes en analyse mathématique appliquée.
Les fruits de nos recherches visent à nourrir la réflexion tant sur les approches méthodologiques du droit que sur les nouvelles brèches épistémiques introduisant de nouvelles manières de critiquer le droit.
Ébauche de plan:
Approches systémiques
1 Autour du droit
Données socioéconomiques comme source de preuve dans certains contextes
Il y a plus de 200 jugements de la cour suprême qui contiennent le terme «statisti*» de quoi est-il question ? De quoi est-il question ? Utilise-t-on des données «publiques» (StatCan) ou privées (internes – ediscovery)?
Je vous propose ici quelques réflexions et lectures concernant le droit d’auteur dans les bibliothèques. Je vais intervenir dans le cours de Marie Demoulin à l’EBSI ce vendredi et, fidèle à mon habitude, je consigne mes notes ici.
Avant de poursuivre, j’ai une série de billets sur le sujet du droit d’auteur sur mon carnet outfind.ca (en anglais) que j’utilise dans le cadre de mes interventions à l’Université Concordia (mon employeur – les cours s’y donnent en anglais j’ai donc besoin d’un carnet dans cette langue aussi). Si vous avez soif pour plus, jetez-y un coup d’oeil…
1. Le droit d’auteur, du point de vue institutionnel, découle d’un choix
J’entend souvent dire que le droit d’auteur est un sujet complexe. En réalité, la complexité découle du fait que nous avons perdu nos repères traditionnels à cause de l’avènement du numérique. Nous devons revisiter les prémisses de nos pratiques professionnelles découlant de l’ère « papier » pour les appliquer à l’environnement numérique et au contexte juridique actuel. La complexité ne découle pas du grand nombre d’options quant au respect du droit d’auteur mais d’une absence de moyen pour opérer un choix. D’ailleurs, ce choix ce fait traditionnellement en réseau et notre milieu souffre d’un éparpillement associatif.
J’ai eu la chance de réfléchir aux choix en lien avec le droit d’auteur à travers le Chantier sur le droit d’auteur en milieu scolaire . J’ai épaulé des collègues chevronnée qui ont bâti un outil pour appréhender le système du droit d’auteur : cette réflexion nous a mené à proposer une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire de l’Association pour l’avancement des sciences et techniques de la documentation en milieu scolaire (APSDS). Je vous propose ce graphique qui explique sommairement les choix qui découlent au droit d’auteur :
2. Le choix doit s’opérer selon une matrice oeuvre-utilisation
Je manque de temps pour expliquer cette idée, mais constatez comment nous avons organisé notre travail dans la Foire aux questions de l’APSDS – nous avons pris des classes de documents et nous avons effectué un remu-méninges pour lister tous les contextes d’utilisation. Ainsi, nous avons établi une « matrice » oeuvre-utilisation, où les lignes sont les classes de documents et où les colonnes sont les types d’utilisation. Pour chaque « cellule » ou instance oeuvre-utilisation, nous avons déterminé lequel des choix nous devons opérer pour atteindre une utilisation légale.
C’est un peu la recette de ma sauce secrète que j’utilise à chaque fois que je travaille avec une question de droit d’auteur.
Son premier texte donne le ton. Pluralisme, réseaux, effectivité, la question de la réalité juridique dépasse largement le stricte cadre des lois édictées par l’état. Comme il précise dans son texte introductif :
Mais dans un univers en réseau comme celui qui prévaut désormais, la loi s’énonce de plus en plus selon des méthodes et stratégies reflétant son application dans des contextes diversifiés. Elle émane parfois de l’État, parfois d’autres acteurs.
Dans ce monde dans lequel nous avons des droits et sommes obligés de tenir compte des droits des autres, il paraît nécessaire de parcourir les tenants et aboutissants des lois, des droits et des obligations. Il est essentiel de débattre des fondements et de la structure des lois dans lesquels sont énoncés nos droits tout comme les techniques utilisées pour énoncer et mettre en oeuvre les objectifs publics.
Dans son second, Pierre explore comment Facebook est, en quelque sorte, une entité souveraine, dont le pouvoir influence les utilisateurs de manières insoupçonnées.
Ces deux textes illustrent de nouvelles conceptualisations d’un ordre (Rocher, 1988) ou système juridique (Ost et van de Kerchove). Certains pourraient croire que ces dynamiques sont propres au numériques. Certes, le numérique est un terreau fertile de systèmes juridiques privés, mélangeant le code et les contrats pour dicter des moyens d’interagir avec des documents et d’autres humains qui permettent l’émergence d’externalités positives ou négatives. Mais, la réalité est, comme toujours, plus complexe et plus subtile.
Or, comme j’ai déjà souligné ici, l’objectif de Macdonald, en traitant de la gouvernance, est de positionner l’intervention des individus en fonction de leurs actions en prenant ses distances de la vision interventionniste de l’État.
«Human beings express their agency through their acts of self-governance and through their voluntary or coerced participation in governance structures that they share with others and that channel the occasions for exercising this human legacy»
Dans certains cas, les structures sont directement ou indirectement imposées: syndicats; politiques institutionnelles; code volontaires; système électoral;plateforme numériques etc. Dans d’autres, ils « émergent » de la volonté de participants comme dans le cas évident du code source et et de la culture libre mais aussi des communautés de brevets et des communs en général. Ainsi, le concept de la gouvernance, solidement ancré dans le pluralisme juridique, invite le chercheur en droit de se questionner sur les ramifications téléologiques de ses approches herméneutiques dans les diverses sphères disciplinaires (traduction en français non-académique: de penser à ce qui se passe réellement en considérant que le droit n’est qu’un facteur qui se conjugue au social, politique, économique, philosophique, etc.).
Il est donc absolument nécessaire d’employer des cadres conceptuels flexibles intimement liés au droit public tout en portant son regard vers des éléments « autour » du droit. Certains lecteurs perspicaces pourraient prétendre que cette approche est encrée en droit privé et je dois concéder que la frontière entre le droit privé et le droit public est ténue dans le contexte de la gouvernance. Dun côté, le droit privé invite à observer les relations contractuelles entre les personne. De l’autre, le droit public vise à comprendre les dynamiques du droit posé (la Loi) et du contrôle de celui-ci par les cours. La gouvernance suppose que les sources normatives dans un environnement sont ni l’état, ni les cours mais que celles-ci sont une source normative parmi tant d’autre. Ainsi, le contrat, traditionnellement associé au droit privé, peut devenir source de droit positif dans un contexte de gouvernance. En réalité, la frontière entre le droit privé et le droit public est un point central de ma thèse et le concept de la gouvernance offre l’occasion d’effectuer le pivot de l’un vers l’autre.
Il faut donc comprendre que le monde numérique est riche en situations où la frontière entre le droit privé et le droit public s’estompe, mais il existe beaucoup plus de scénarios dans le monde analogue… c’est pourquoi j’ai toujours été ambivalent par rapport à la distinction entre le droit public et le droit privé, distinction qui nuit à l’analyse d’une réalité juridique posée et réfléchie (pour ne pas dire critique et réaliste).
Si j’ai l’air de mettre la charrue avant les boeux (boeufs pour les jeunes), hé ben, c’est que je vis dans un rodéo post-moderne !
Cet ouvrage recense et commente diverses stratégies pédagogiques liées au numérique. Il s’avère une inspiration pour quiconque désirant s’approprier les nouveaux moyens numériques, au profit des apprenants.
Je participe en ce moment à la journée de réflexion ÉDUlibre. Mon collègue de l’Université Concordia, Chitu Okoli nous présente les résultats d’une étude des modèles d’affaire pour l’éducation libre. Ses résultats de recherche sont disponible en accès libre ici:
Connaissez-vous le site AgendaDuLibre.qc.ca ? Il s’agit du meilleur endroit pour être au fait des événements ayant trait aux logiciels libres mais aussi de tout aspect du libre numérique… N’oubliez pas d’y inscrire vos événements à venir pour créer un avenir libre et ouvert. En plus, ils diffusent les événements grâce aux fils RSS par région du Québec.
