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Bibliothèques et diversité culturelle (H06, plan)

Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6830C – Droit international public avancé de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Ysolde Gendreau, pour la session d’hiver 2006.

Plan

Introduction
Dispositions internationales

Dispositions en droit canadien

Conclusion
Bibliographie

Introduction

les bibliothèques = Favoriser la diffusion = préservation et accès. Conflit avec le droit d’auteur à plusieurs égards.

Dispositions internationales

Limites possibles à l’exercice des bibliothèques

Traités de l’OMC
OMC, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ADPIC/TRIPS], Marrakech, Maroc, Organisation Mondiale du Commerce, 1994 [le « three step test » de l’art. 13]
OMC, Commerce des services [AGCS/GATS], [s.l.], Organisation Mondiale du Commerce, 2000-. .

Les traités 1996 de l’OMPI ont également un « three step test »

La réponse de l’UNESCO

L’UNESCO et la diversité culturelle
UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, 2005, 19 p.

Problème : impartition et services de bibliothèque (ou, si Disney et McDonald’s décident de se lancer en médiation culturelle)

Dispositions en droit canadien

Sources fédérales

Règlement sur l’importation de livres [DORS/99-324], CanLII, art. 10 [Livres Loués]
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42, art. 2 [Définitions – Bilbiothèque]
Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42, art. 30.2 [Exceptions – Bibliothèques, musées ou services d’archives]

Sources québécoises

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, L.R.Q. , c. D-8.1, art. 3 [Acquisition de livres]

Conclusion

Bibliographie

GEIST, Michael, In the Public Interest : the Future of Canadian Copyright Law, Toronto, Irwin Law, 2005, 602 p.

GRANT, Peter S. et Chris WOOD, Blockbusters and Trade Wars : Popular Culture in a Globalized World, Toronto, Douglas & McIntyre, 2004, 454 p.

ISELI-OTTO, Sabina, GATS and Libraries Pathfinder [bibliographie], [Ottawa], Canadian Library Association, 2005, 20 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

SHRYBMAN, Steven. An Assessment of the Impact of the General Agreement on Trade in Services on Policy, Programs and Law Concerning Public Sector Libraries, [Ottawa], Canadian Library Association, 2001, 63 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

TWAFIK, Myra J. Is the WTO/TRIPS Agreement User Friendly? : Final Report to the International Trade Treaties Committee of the Canadian Library Association, [Ottawa], Canadian Library Association, 2005, 47 p. (document dans Internet, page accédée le 3 février 2006)

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Liens

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