Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) annoncent une nouvelle politique de diffusion libre des recherches effectuées grâce à leurs fonds. Selon le communiqué,

« L’accès en temps opportun et sans restriction aux résultats de la recherche est une caractéristique qui définit la science et qui est essentielle pour faire progresser notre connaissance et notre compréhension de la maladie et de la santé humaines », a déclaré le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada. « Avec l’avènement d’Internet, il est maintenant possible et facile de disséminer aux quatre coins du globe les résultats de la recherche que nous finançons. À titre d’organisme financé par l’État, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les progrès réalisés grâce à la recherche en santé soient disponibles à ceux qui en ont besoin et qui peuvent l’utiliser – les chercheurs du monde entier, la population et les responsables des politiques. »
[…]
En vertu de cette nouvelle politique, qui s’appliquera à toutes les subventions accordées après le 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC, les titulaires de subventions doivent faire tout leur possible pour veiller à ce que leurs articles de recherche examinés par des pairs soient rendus disponibles gratuitement le plus tôt possible après leur publication. Une des solutions serait de déposer l’article dans une archive, comme PubMed Central, ou dans un répertoire de l’établissement du chercheur et/ou de publier les résultats dans une revue à accès libre. De plus en plus de revues répondent déjà à ces exigences et les chercheurs financés par les IRSC sont encouragés à publier leurs articles dans ces revues.

Voir également les commentaires de Heather Morrison, une figure de proue du mouvement canadien de l’accès libre. Bravo à l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour cette grande percée !

Aujourd’hui, l’édition Internet du journal français Le Monde propose un dossier sur la censure dans les pays autoritaires ou les jeunes démocraties.

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).

Voici les notes de sa présentation :

1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :

• Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
• Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
• Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

• SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
• Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

• Produire
• Reproduire
• Exécuter et représenter au public publier
• Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable

• 29. Étude privée ou recherche
• 29.1 Critique et compte rendu
• 29.2 Communication des nouvelles

(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)

3. Quelques constats

(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

• distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
• contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(3.3) Bouleversements

• Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
• Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)

(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur

(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur

• Appropriation Art
• Music Creators Alliance
• Films documentaires

5. Cliquez ici pour une liste de lectures supplémentaires

Nos collègues du Chronicle of Higher Education ont recensé une nouvelle initiative du National Science Foundation, du Public Library of Science, et du San Diego Supercomputing Center qui propose une sorte de YouTube pour les scientifiques.

En effet, SciVee est une archive ouverte où les scientifiques peuvent non seulement placer leurs papiers savants, mais aussi consigner une vidéo expliquant les enjeux d’une manière alternative.

La Coalition for Networked Information (CNI) annonce dans sa liste de diffusion de l’édition la plus récente de CTWatch Quarterly, une revue trimestrielle à propos de lìnfrastructure technologique. Le thème de cette édition : Scholarly Communications and Cyberinfrastructure (la ciberinfrastructure et la communication académique). Voici l’annonce de Clifford Lynch, directeur du CNI :

CTWatch Quarterly has just made available the August 2007 issue, which deals with Scholarly Communications and Cyberinfrastructure, guest edited by Lee Dirks and Tony Hey of Microsoft. It includes articles by a number of distinguished authors, including Paul Ginsparg, Timo Hannay, Herbert Van de Sompel and Carl Lagoze, and Peter Suber , as well as a piece I wrote on the changing shape of the scholarly article. You can find the table of contents, links to individual articles, and a link to download the entire issue as a PDF file at:
http://www.ctwatch.org/quarterly/

Voici le lien direct vers la version PDF du document (76 pages).

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) et SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) annoncent la publication d’un « Addenda de l’auteur canadien » de la documentation de SPARC.

Ce nouveau document incorpore les différences canadiennes au droit d’auteur afin d’augmenter la documentation de défense des droits des auteurs académiques, surtout en faveur de l’accès libre à leurs créations. Selon le communiqué,

Selon les ententes traditionnelles de publication, les auteurs doivent souvent concéder des droits exclusifs à l’éditeur. Le nouvel Addenda de l’auteur canadien SPARC permet aux auteurs de conclure une entente plus juste du fait qu’ils conservent certains droits, comme les droits de reproduction, de réutilisation et de présentation publique des articles qu’ils publient à des fins autres que commerciales. Il permettra aux chercheurs canadiens de se conformer aux politiques d’accès public des conseils subventionnaires, comme la Politique sur l’accès aux résultats de la recherche des Instituts de recherche en santé du Canada. L’Addenda est conforme à la loi canadienne sur le droit d’auteur et il s’agit d’une adaptation de la version originale américaine du Author Addendum de SPARC.

« L’ Addenda de l’auteur canadien SPARC permettra aux chercheurs d’avoir une influence et d’obtenir une visibilité maximales pour leurs publications, tout en sachant qu’ils en conservent certains droits importants, » a déclaré Carolynne Presser, présidente du Comité de la communication savante de l’ABRC et directrice des bibliothèques à l’Université du Manitoba.

« L’Addenda est une contribution importante au mouvement international actuel visant à aider les auteurs à rendre leurs articles savants accessibles à tous ceux qui pourraient tirer avantage de leurs découvertes, » a dit la directrice exécutive de SPARC, Heather Joseph. « Le Canada a été un chef de file dans le mouvement visant à élargir l’accès à la recherche et nous avons été heureux de jouer un rôle en collaborant avec l’ABRC à cette initiative importante. »

Une brochure explicative complète l’Addenda. La brochure et l’addenda sont disponibles en français et en anglais sur les sites Web de l’ABRC et de SPARC et ils seront largement diffusés. SPARC, en collaboration avec l’ARL et l’ACRL, a aussi lancé un webcast gratuit pour expliquer les droits d’auteur (Understanding Author Rights). Voir http://www.arl.org/sparc/author pour plus de renseignements.

Voir la page d’information « Addenda de l’auteur canadien » dans le site de l’ABRC pour de plus amples renseignements.

L’acquisition et le partage du savoir passeront de plus en plus par les technologies tandis que les systèmes éducatifs traditionnels seront radicalement transformés, c’est ce qu’affirmaient récemment des experts lors d’une réunion organisée par l’UNESCO à Kronberg, Allemagne.

En adoptant la Déclaration de Kronberg sur L’Avenir de l’acquisition et du partage du savoir, les experts de haut niveau ont également souligné qu’il fallait impérativement que, dans les secteurs privés et publics, les responsables acceptent les changements à l’œuvre au sein des organisations ou chez les individus en proposant des initiatives visant à faciliter et à stimuler l’acquisition et le partage du savoir et à surmonter les obstacles les plus courants.

Dans les décennies à venir, selon eux, l’acquisition des savoirs factuels perdra en importance. Il sera en revanche vital, outre d’avoir la capacité d’apprendre, de savoir se repérer dans des systèmes complexes et de trouver des informations pertinentes, de les évaluer, de les organiser et de les utiliser en faisant preuve de créativité.

La Déclaration de Kronberg que viennent de rendre publique l’UNESCO et la Commission allemande pour l’UNESCO résume les débats engagés lors de la réunion d’un Groupe de haut niveau de l’UNESCO qui s’est déroulée les 22 et 23 juin 2007 à Kronberg, Allemagne. Organisée par l’UNESCO et la Commission allemande pour l’UNESCO, cette réunion était sponsorisée par BASF.

Lire le texte de la déclaration de Kronberg (3 pages, PDF, en).

LexUM, le laboratoire d’informatique juridique de l’Université de Montréal, accueillera la 8e conférence internationale Internet pour le droit – La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, à Montréal les 25 et 26 octobre 2007.

Entre autres initiatives, le laboratoire LexUM réalise l’archive ouverte en droit canadien CanLII, sous l’égide de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et financée par les organismes membres de la Fédération, c’est-à-dire, les barreaux des provinces et territoires ainsi que la Chambre des notaires du Québec.

CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur en chef, Olivier Charbonneau, sera présent à l’événement, d’autant plus qu’il est membre du comité scientifique de la Chaire de recherche LexUM.

La revue Nouvelles pratiques sociales lance un appel de contributions pour un numéro concernant : « TIC et citoyenneté: de nouvelles pratiques sociales dans la « société de l’information » » – la date de tombée est le 15 novembre 2007.

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’agence fédérale qui finance la recherche académique et universitaire, lance une enquête concernant l’accès libre. Ce sondage Internet (premier lien sous «quoi de neuf»))tente de récolter des impressions de chercheurs concernant le programme d’appui au revues savantes diffusées en accès libre.