Le CEFRIO publie, dans son site Internet, les actes du colloque sur le gouvernement électronique. Le chapitre 7 concerne les PPP, ou les soit disant « partenariats public-privé. »

Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.

Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :

• Office of Fair Trading (OFT) règlemente les l’affichage des MPT sur les biens de consommation ;
• le gouvernement ne rende pas obligatoire les MPT ;
• le Department for Culture, Media and Sport ne finance pas des projets de livrels qui bloquent l’accès aux citoyens ayant des déficiences visuelles.

Une nouvelle étude du Free Expression Policy Project au Brennan Center for Justice analyse les impacts des filtres web. Il y a quelques années, les esprits bienveillants aux États-Unis ont forcé l’utilisation de filtres Internet dans les bibliothèques et les écoles qui reçoivent des deniers fédéraux.

En effet, le « Children’s Internet Protection Act » (CIPA) impose à ces institutions de bloquer certains mots clé, peu importe si l’usager est adulte on non.

Le House Judiciary Committee (comité parlementaire américain en charge de l’agenda législatif) a accepté un projet de loi en faveur de la neutralité du réseau, selon un récent article.

En effet, certaines compagnies de télécommunications ont l’intention d’exiger des frais supplémentaires à certains sites à haute fréquentation (comme Google, Yahoo, etc.) pour financer Internet à haute vitesse. Les libertaires d’Internet voient une atteinte à la neutralité technologique du réseau et s’y opposent vertement.

Vous ne pouvez pas regarder votre émission télévisuelle préférée à cause d’un empêchement ? Pas de problèmes, connectez-vous au site de Cablevision et demandez à cette compagnie de le faire pour vous. Ensuite, l’émission vous sera remise en format numérique pour que vous puissiez la regarder à votre guise. Génial comme service, non ? Et bien, selon un article du Washington Post, plusieurs chaînes de télé prétendent que cela va contre le droit d’auteur.

Dr Michael Geist, de l’Université d’Ottawa, nous présente une étude de Patrimoine Canada à propose des habitudes de consommation de musique numérique au Canada dans cet article anglophone.

M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle‑Écosse et président du Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada a rencontré la ministre du Patrimoine canadien Bev Oda afin de discuter du droit d’auteur, selon un communiqué du site de la CMEC daté d’hier.

On se souviendra que le gouvernement désire imposer une licence d’utilisation, une sorte de taxe d’internet, afin de permettre aux écoliers et étudiants canadien d’utiliser Internet pour des fins éducatives. La CMEC, tout comme la Canadian Library Association et CultureLibre.ca s’opposent à cette vision proposée par Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits d’auteur au Canada.

Le dernier bulletin du CIFDI nous souligne deux sites pour repérer les lois en France et en Afrique francophonne : LegiFrance ainsi que Droit-Afrique.

De plus, le Centre de documentation et d’information de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie nous a relevé un mémoire de 120 pages sur le diffusion du droit en Afrique.

Finalement, il est question de sources officielles, LégiMauritanie, les pages bleues du Journal officiel, LégiCongo, le Journal officiel de la République du Congo, et la documentation officielle de l’Algérie.

Tel que rapporté en novembre 2005 dernier, les bibliothèques de recherche du Canada lancent une initiative ouverte de culture canadienne dans Interent. Or donc, CultureLibre.ca a appris que www.AlouetteCanada.ca sera la vitrine pour ce projet encore vague mais visionnaire et prometteur dans sa formulation actuelle.

Google retient l’attention du monde de l’édition depuis longtemps à cause de son projet Google Print. Par contre, le libraire virtuel Amazon vient d’acquérir une compagnie offrant de l’impression sur demande et se lance dans ce marché encore tout frais. Il resta à savoir si cette initiative fera couller autant d’encre…