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Canada Droit d'auteur Internet

Numéro spécial de Lex-Electronica

Voici un court texte d’annonce du 10e anniversaire de Lex-Electronica, un périodique libre associé à l’Université de Montréal :

En vue de célébrer son dixième anniversaire, la revue Lex Electronica s’est entouré d’éminents auteurs (Bourcier, Burkert, Gautrais, Geist, Gélinas, Guibault, Katsh, Mackaay, Marx, Poullet, Van Gyseghem, Vermeys) exprimant leur point de vue sur l’évolution des courants de pensées quant aux incidences des nouvelles technologies sur le droit.

Ce numéro spécial est donc l’occasion de porter un regard rétrospectif mais également prospectif sur le droit comme mode de régulation des technologies de l’information et sur le rôle, les modalités et les fonctions du droit au regard de la mondialisation.

Internet UNESCO

Une pause terminologique

Puisque l’horizon semble plutôt calme ces temps-ci, voici quelques liens un peu hors sujet mais qui retiennent notre attention. En fait, notre objectif est de catégoriser chaque billet de ce carnet web selon une terminologie hiérarchisée. Une fois qu’une catégorie a trop d’éléments, il est pertinent de développer ce terme. Par exemple, la catégorie « droit d’auteur » possède 37 billets en date d’aujourd’hui. Il est donc pertinent de la subdiviser (« droit des usagers », « reproduction », « copie privée »). Comme quoi le bibliothécaire ne fait jamais rien sans regarder autour de lui, voici quelques sources pour orienter notre réflexion:

Bonne chasse de mots !

Internet Liberté d'expression UNESCO

Diversité linguistique et Internet

L’UNESCO vient de déposer un rapport concernant la diversité linguistique dans Internet, principalement en ce qui concerne les langues locales passibles de disparition. Le rapport d’une centaine de pages est accessible dans le site de l’UNESCO.

Dans un autre ordre d’idée, mentionnons un site intéressant de l’UNESCO dans lequel nous sommes tombé par hazard : l’Index Translationum. Selon le site,

Un répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, la seule bibliographie internationale des traductions. La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d’Etats membres de l’UNESCO, soit plus de 1.500.000 notices dans toutes les disciplines : littérature, sciences sociales et humaines, sciences exactes et naturelles, art, histoire, etc. Une mise à jour est effectuée tous les quatre mois.

Canada Droit d'auteur France Internet

La porte au P2P est ouverte en France

Dans un article récent de sa version Internet, le magazine Branchez-Vous indique que l’Assemblée nationale de la France, qui étudie actuellement des modifications à la loi sur le droit d’auteur, aurait ouvert la porte aux réseaux d’échange de fichiers P2P. En fait, selon un article numérique du journal Libération,

Pour la première fois dans l’histoire d’un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l’usage des réseaux P2P. Il ne s’agit que d’un amendement sur 250 dans un texte de loi qui comprend 30 articles mais il faut le lire noir sur blanc pour réaliser ce qui vient d’être voté. «De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4».

S’agit-il d’un example pour le Canada qui fait face au même débat ? En effet, l’Association canadienne de l’industrie de l’enregistrement vient d’émettre un sondage concernant la perception du droit d’auteur au Canada. Les détracteurs ont vite fait de constater le biais évident de cette association en faveur de droits plus étendus et une certaine ambiguité des questions. Ce sondage fut relevé par d’autres médias canadiens dans Internet

Internet Musique OCDE

Les fins de l’échange de musique numérique

Le Groupe de travail sur l’économie de l’information de l’OCDE a compilé une étude concernant l’échange de fichiers numérique de musique dans Internet au milieu de l’été 2005. En plus de souligner les atteintes possibles aux droits des créateurs et autres ayant-droits, cette étude est particulière car elle tente de faire le point sur les bénéfices incidents des échanges postes-à-postes. Voici le lien vers le rapport :

Contenus numériques haut début : La Musique

International Internet Liberté d'expression

Wikipedia à l’étude

L’encyclopédie gratuite et ouverte Wikipedia a fait les manchettes des quotidiens du Web ces dernières semaines. Voici quelques articles :

Canada Droit d'auteur Internet

Se battre pour les citoyens

Online Rights Canada (ORC) est une organisation qui oeuvre dans la médiation des problématiques liées à l’ère de l’information. En effet, l’information, concept flou s’il y en a un, est régie par une série impressionnante de lois et d’institutions : droit d’auteur, logiciel libre, accès à l’information, censure et libertés d’expression sont tous des thèmes abordés par cette organisation.

France Internet Musique OMPI

Droits des usagers et musique numérique en France

Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…

Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).