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Bibliographie Canada Droit d'auteur Universités

Liens du droit d'auteur (milieu universitaire Québécois)

Voici une sélection de liens importants pour bâtir une compréhension du droit d’auteur canadien. Les ressources sont en ordre de titre et la sélection vise à renseigner les intervenants du milieu universitaire du Québec. Si vous avez des ressources à ajouter, prière de les indiquer dans le champ commentaire et nous évaluerons leur pertinence.

CANADA

Gouvernement fédéral
  • Commission du droit d’auteur du Canada
  • Direction de la politique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle internationale (Industrie Canada)
  • Direction générale de la politique du droit d’auteur (Patrimoine canadien)
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
  • Milieu Universitaire
  • Copyright & Fair Dealing. University of Calgary (site en anglais)
  • Copyright Guide. Bibliothèques de Université Concordia (en anglais)
  • Foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur. Les Bibliothèques de l’Université de Montréal
  • Respecter les droits d’auteur – un préalable. Université du Québec
  • University of Manitoba Copyright Guidelines (site en anglais)
  • Autres
  • CCH Canadian Ltd. v. Law Society of Upper Canada, 2004 SCC 13, [2004] 1 S.C.R. 339
  • Convention concernant la reproduction d’oeuvres littéraires dans les établissements d’enseignement d’ordre universitaire (2007-2012), COPIBEC-CREPUQ.
  • Droit d’auteur. Guide des droits sur Internet.
  • Horava, Tony « Webpages on copyright in Canadian academic libraries » Partnership: the Canadian Journal of Library and Information Practice and Research, Vol 3, No 2 (2008)
  • Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42
  • INTERNATIONAL

  • Au sujet du droit d’auteur. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
  • Columbia Copyright Advisory Office. Columbia University
  • Copyright. Commonwealth of Learning
  • Copyright for Librarians. Berkman Center, Harvard University & eIFL
  • Droit d’auteur. UNESCO-Culture
  • Stanford Copyright & Fair Use Center. Stanford University
  • Bibliothèques Canada Conférence Droit d'auteur Universités

    Droit d'auteur à l'université

    Le groupe ABC-Copyright, qui regroupe des professionnels de l’information et des juristes dans le milieu universitaire canadien traitant du droit d’auteur, annonce qu’il est maintenant possible de s’inscrire pour leur conférence intitulée «Advocacy and Openness». Voir détails (en anglais) au :

    http://copyrightforum.banffcentre.ca/

    La conférence aura lieu à Athabasca (nord de l’Alberta) les 21 et 22 juin 2010.

    Canada Droit d'auteur Réforme Revendication Universités

    Les universités se pronnoncent sur la réforme

    Association des universités et collèges du Canada diffuse deux documents d’information concernant les consultations sur la réforme du droit d’auteur au Canada.

    En premier lieu, «Les universités canadiennes appuient la modernisation du droit d’auteur en matière de matériel didactique numérique» :

    Les universités canadiennes ont besoin de lois indiquant clairement comment le droit d’auteur s’applique au matériel numérique afin qu’étudiants et professeurs puissent utiliser les ressources en ligne pour leurs activités de recherche et d’enseignement.

    « La loi sur le droit d’auteur devrait être modifiée de façon à indiquer clairement que les œuvres diffusées publiquement sur Internet peuvent être utilisées aux fins d’enseignement, sans porter atteinte au droit d’auteur – ni enfreindre la loi », déclare Steve Wills, gestionnaire, Affaires juridiques à l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC). M. Wills a défendu la position des universités canadiennes à l’occasion d’une table ronde fédérale sur la réforme du droit d’auteur tenue hier soir à Ottawa.

    L’AUCC veut s’assurer que toute modification apportée à la loi sur le droit d’auteur autorisera les étudiants à suivre des cours en direct sur Internet ou à les enregistrer en vue de les visionner ultérieurement.

    [lire la suite]

    L’AUCC, qui regroupe près de 100 université et collègues canadiens, propose également un énoncé détaillé ainsi qu’un document d’information sur la réforme du droit d’auteur (pdf).

    Bibliothèques États-Unis Logiciel à code source libre Rapport et étude Universités

    Rapport sur un logiciel libre de bibliothèque

    Le groupe en charge du Open Library Environment (OLE) annonce la publication d’un rapport d’étape concernant le développement d’un logiciel intégré de gestion de bibliothèque en code source libre :

    With support from The Andrew W. Mellon Foundation, a multinational group of libraries is developing the design for an Open Library Environment (OLE), an alternative to the current model of an Integrated Library System. The goal is to produce a design document to inform open source library system development efforts, to guide future library system implementations, and to influence current Integrated Library System vendor products.