Les résultats préliminaires du Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, travaillant sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sont maintenant disponible.

En effet, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (préliminaire) offre certains passages s’appliquant aux savoirs dits traditionnels. Il appert que certains grands groupes pharmaceutiques se sont appropriés, par le biais de brevets, des recètes médicales de groupes autochtones Sud-Américains. De plus, les grandes entreprises culturelles utilisent des comptes et légendes de ces mêmes peuples (pensons à Disney et Mulan, un comte classique de la Chine).

Suite à cette appropriation culturelle, il n’est pas clair quelle droit peut être invoqué par les peuples autochtones pour protéger leurs intérêts. Voici deux articles intéressants du point de vue de la propriété intellectuelle :

Article 12

1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, protéger et développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Article 29

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, ce savoir traditionnel et ces expressions culturelles
traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître et protéger l’exercice de ces droits.

Du 23 au 25 juin 2006 a eu lieu à Rio de Janeiro, Brésil, la première conférence ICommons, au profit des licences Creative Commons (comme nous utilisons dans CultureLibre.ca).

Selon un article récent du International Herald Tribune, les politiciens suédois considèrent légaliser le partage de fichiers numériques dans Internet. En effet, cette approche à saveur électoraliste découle directement du raid en mai dernier sur le répertoire de sites bit-torrent « The Pirate Bay« .

Creative Commons, Vogele & Associates ainsi que le Berkman Center’s Clinical Program proposent un guide de la baladodiffusion en format Wiki, voire même en format PDF. Il va sans dire que ce document anglophone propose une vision provenant des USA.

La Section des bibliothèques nationales de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’Institutions (IFLA) nous propose son nouveau bulletin d’information, dans lequel les bibliothèques nationales du Québec et du Canada nous informent de leurs initiatives.

On y apprend que Bibliothèque et Archives Canada développe une stratégie canadienne sur l’information numérique tandis que Bibliothèque et Archives nationales du Québec offre un texte laconique sur sa récente fusion. Aucune mention n’est faite du rapport sur la Journée de réflexion et d’échange sur les défis de la numérisation au Québec, qui s’est tenu à Montréal le 26 janvier 2006 dernier (et dont le rapport n’est malheureusement pas disponible en-ligne).

Selon un courriel lancé sur la liste de l’IFLA, une mise à jour législative permet maintenant à la Bibliothèque nationale d’Allemagne de procéder au dépôt légal des document numériques. Nous sommes désolé de ne pas avoir trouvé une source plus pérène pour confirmé cette information.

Une coalition canadienne de compagnies en haute technologie a lancé une lettre ouverte à la ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda. La Digital Security Coalition lance un avertissement contre la protection légale des mesures de protection technologiques (digital protection measures) , enchassée dans la loi sur le droit d’auteur. Rien ne prouve l’efficacité et la nécessité de ce nouvel approche, à la saveur du Digital Millenium Copyright Act des États-Unis.

De plus, ce groupe lance un communiqué de presse afin d’indiquer que le droit d’auteur doit être modifié suivant une philosophie d’équilibre entre les droits des créateurs et des usagers.

Le CEFRIO, un centre de recherche québécois, offre un nouveau rapport à propos du rôle des bibliothèques à la lumière des nouveaux outils collaboratifs d’Internet. Le site du CEFRIO offre ce résumé :

À la lumière de l’examen du concept de « bibliothèque 2.0 » et de la nouvelle vision des bibliothèques qu’il propose, il est clair que la bibliothèque du futur doit offrir des produits et des services axés sur l’interactivité (création de blogues, de wiki, etc.) au moment et à l’endroit où ses usagers en ont besoin (accès à partir d’appareils mobiles et sans fil, etc.). Rappelons-le enfin, tout comme dans les autres organisations, l’utilisateur doit être au cœur des transformations mises de l’avant par les bibliothèques.

CEFRIO. 2005. Étude et recommandations sur le rôle, l’actualisation et les stratégies d’affaires des bibliothèques gouvernementales : revue de la littérature et analyse stratégique. 35 p.

Une collègue soulevait, dans un échange de courriels, que le parlement fédéral du Canada a étudié une loi en 2004 concernant les frais d’utilisation de données et services du gouvernement. La Loi sur les frais d’utilisation fut sanctionnée le 31 mars 2004 selon l’Institut canadien d’information juridique et édicte que chaque organisme relevant de cette loi doit procéder à des consultations avant d’imposer ou augmenter ses frais d’utilisation.

Il va sans dire que les frais d’utilisation imposé sur les données et publications gouvernementales sont un frein à leur utilisation, voire même à leur appropriation citoyenne. En effet, comme CultureLibre.ca le relevait, le groupe Accès Civique milite en faveur d’une information gouvernementale libre et largement accessible.

Le projet Canadiana annonce le lancement d’un portail d’archives numérisées sur l’histoire du Canada.