Je viens d’entendre que l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright viennent de signer une entente pour les photocopies en milieu universitaire.

Il s’agit d’un développement majeur puisque les universités et collèges du Canada opéraient sans licence depuis l’expiration de la dernière entente et divers recours devant la Commission du droit d’auteur du Canada.

Voici l’intégrale du communiqué diffusé sur le site de l’AUCC dans son site Internet aujourd’hui :

L’AUCC signe une entente sur un modèle de licence avec Access Copyright
Communiqué – 16 avril 2012
Sujets : Droit d’auteur
OTTAWA, le 16 avril 2012 – L’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et Access Copyright ont annoncé aujourd’hui qu’ils avaient négocié un modèle de licence qui permettra aux universités de reproduire en formats papier et numérique des œuvres protégées par droit d’auteur.

« Nous croyons que cette entente négociée représente la meilleure solution possible pour les universités, leurs étudiants et leurs professeurs, a déclaré Paul Davidson, président-directeur général de l’AUCC. Elle assure une stabilité à long terme des tarifs et l’accès à une nouvelle gamme de documents numériques. Plus important encore, l’entente respecte les principes de liberté universitaire et de protection des renseignements personnels qui importent aux universités et réduit au minimum le fardeau administratif pour les établissements. »

Par l’entremise de ce modèle de licence, l’AUCC et ses établissements membres collaboreront avec des éditeurs et des créateurs afin d’offrir une rémunération juste pour les œuvres qu’ils utilisent.

L’entente concilie les besoins des créateurs, des éditeurs et du milieu universitaire. L’usage élargi du contenu visé par l’entente est dans l’intérêt de toutes les parties concernées, ont indiqué Access Copyright et l’AUCC.

« Nous sommes ravis d’avoir négocié cette licence avec l’AUCC, a déclaré Maureen Cavan, directrice générale d’Access Copyright. La licence offre un moyen facile et légal pour les étudiants, les professeurs et le personnel d’accéder à des œuvres protégées par droit d’auteur de façon simple, rapide et économique. »

En vertu du modèle de licence, les établissements verseront à Access Copyright une redevance annuelle de 26 $ par étudiant équivalent temps plein. Cette redevance comprend des droits distincts de 10 cents la page autrefois perçus pour les photocopies des compléments de cours. Il n’y aura donc plus de droits distincts pour ces photocopies.

Cette entente restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 et sera automatiquement reconduite pour des durées d’un an pendant lesquelles l’une ou l’autre des parties peuvent l’annuler ou demander qu’elle soit renégociée.

Au cours des six prochains mois, les deux organismes élaboreront conjointement une méthodologie d’enquête afin de recueillir des données bibliographies fiables, ainsi que des données sur les tendances relatives aux volume d’utilisation dans le but de permettre à Access Copyright de répartir équitablement la redevance entre ses parties affiliées et de faciliter l’établissement de tarifs appropriés pour de futures licences. L’enquête sera conçue de façon à réduire au minimum le fardeau administratif des parties, tout particulièrement le corps professoral et les étudiants, et à respecter la liberté universitaire, la vie privée et les obligations des universités en vertu des conventions collectives conclues avec les professeurs et le personnel.

Au Québec, la CRÉPUQ négocie actuellement avec Copibec pour le renouvellement d’une entente similaire qui expire cet été (celle de l’AUCC ne s’applique pas ici). Également, le projet de loi C-11 sur la réforme du droit d’auteur propose l’inclusion des droits numériques dans le corpus des droits de photocopies des agences Copibec et Access Copyright. J’ai bien hâte de voir comment l’entente CRÉPUQ-Copibec aboutira…

À lire cette semaine, le dossier spécial «Battle for the Internet» du quotidien britannique The Guardian.

Aussi d’intérêt, ce billet sur comment survivre à Amazon en tant qu’éditeur.

L’UNESCO annonce la publication de «Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’accès libre » (em anglais uniquement pour le moment).

Le document de près de 80 pages contient des pistes de réflexion pour guides des décideurs d’agences gouvernementales sur le sujet de l’accès libre. Selon l’annonce de l’UNESCO :

Le contenu de la publication est organisé selon neuf sections :

Le développement du libre accès à l’information et à la recherche scientifiques,
L’mportance du libre accès,
Les avantages du libre accès,
Modèles économiques,
Droits d’auteurs et licences,
Stratégies de promotion du libre accès,
Cadre politique pour le libre accès, et
Résumé des principes directeurs.

Par ailleurs, la page 40 du rapport indique ce qui suit :

Summary points on copyright
▶ Open Access requires the copyright holder’s consent
▶ Copyright is a bundle of rights
▶ The norm is to sign the whole bundle of rights over to the journal publisher, though it is not necessary to do this in most cases: publishers can go
about their work so long as the author signs over the them the right to publish the work
▶ Authors and other copyright holders (employers and funders) can retain the rights they need to make the work Open Access
▶ A premeditated retention of suicient rights to enable Open Access is the preferable course of action rather than seeking permission postpublication
▶ Licensing scientiic works is good practice because it makes clear to the user what can be done with the work and by that can encourage use
▶ Only a minor part of the Open Access literature is formally licensed at present: this is the case even for Open Access journal content
▶ Creative Commons licensing is best practice because the system is well-understood, provides a suite of licences that cover all needs, and the licences
are machine-readable
▶ Otherwise, legal amendments to copyright law will be necessary in most jurisdictions to enable text-mining and data-mining for material without
an appropriate Creative Commons licence

Après Google Search Insights (qui offre une vitrine sur le nombre de fois que les Internautes emploie un terme pour une recherche dans l’engin), voilà Google Scholar Metrics.

Le moteur de recherche propose donc de mesurer la « popularité » de certaines revues savantes en plusieurs langues (voir la liste en Français) en fonction de son «Indice H» :

[Selon Wikipedia] L’indice h (ou indice de Hirsch) est un indice essayant de quantifier la productivité scientifique et l’impact d’un scientifique en fonction du niveau de citation de ses publications. Il peut aussi s’appliquer à un groupe de scientifiques, tel qu’un département, une université ou un pays. […]

Le gouvernement du Canada a publié le 11 avril son Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, qui s’articule autour de trous volets :l’information ouverte; les données ouvertes ; et le dialogue ouvert.

À noter, sous le chapitre «nos engagements», cette infographie très intéressante (constatez le rôle de la bibliothèque virtuelle) :

Je vous propose (tout comme Michael Geist) cette excellente analyse de David Eaves.

Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.

Référence au jugement :
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (FNEEQ-CSN) et Université Laval (Daniel Doucet), (T.A., 2012-01-31), SOQUIJ AZ-50833549, 2012EXPT-645, D.T.E. 2012T-210.
(pas encore sur CANLII).

À lire, le dossier de THOR.edu (éducation à distance) sur la bande dessinée en éducation (en général) et en particulier, cet article sur la bd numérique.

Un article dans le Soleil de Québec m’a lancé dans une folle recherche recherche dans Internet – pas très longue, mais très intéressante :

Dans un marché où il se vend pour 800 millions de livres neufs par an au Québec, le livre numérique commence à se tailler une place. Petite pour l’instant au Québec comparé à ce qui se passe aux États-Unis. Mais 800 millions $, c’est plus que le marché de la musique ou celui des arts de la scène.

«Depuis 2010, les ventes de livres numériques quadruplent chaque année. De 1 % en 2011, elles seront de 4 % au moins en 2012, affirme Clément Laberge, vice-président des services d’édition numérique chez De Marque. Un éditeur a fait la moitié de son chiffre d’affaires annuel dans les trois premiers mois de l’année.»

Les mots introductifs sont du journaliste Yves Therrien, qui cite ensuite Clément Laberge, le tsar du livre électronique au Québec (et un très chic type), il se serait vendu 800 millions de dollars de livres au Québec. Citation required dirait Wikipedia. Go le bibliothécaire…

Premier arrêt, les Statistiques de l’édition au Québec en 2010 de BAnQ, tiré des données du dépôt légal. J’avoue que je savais que le chiffre ne se trouvait pas dans ce document, mais j’ai vu passer une note concernant ce nouveau rapport dans mon fil twitter, alors je n’ai pas pu m’empêcher de le parcourir rapidement. Mais quand même, 6 978 titres de livres et 2 583 «brochures» furent produites au Québec en 2010 (p. 7).

Ensuite, je me suis lancé vers l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec. Là, se trouve le tableau de Ventes finales de livres neufs selon la catégorie de point de vente, Québec, janvier à décembre 2010 et janvier à décembre 2011, qui ventile les ventes par mois pour l’endroit où le livre s’est vendu (librairie, éditeur, etc.) – résultat : 753 970 072$ pour 2011 – un arrondissement grossier mais assez proche (c’est quoi 50 millions de $ entre amis?) On parlait de 790 618 791$ en 2010 par contre, une chute de près de 5%.

Curieux, je persiste. Quel est l’apport des bibliothèques dans ces données ? Encore selon l’OCCQ, les bibliothèques publiques de la belle province ont dépensé $32 397 793 en 2009 cette fois.

Ensuite, la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et principaux universitaires du Québec) indique que les bibliothèques universitaires ont dépensé $59 814 638 en «ressources documentaires», dont $18 331 126 en ressources papier ($8 253 060 pour les livres papier) et la balance pour le numérique (selon la CRÉPUQ, Statistiques générales des bibliothèques universitaires québécoises 2009-2010 Section II. Tableau 5 Répartition des dépenses de fonctionnement des bibliothèques selon la nature des dépenses & Tableau 7 Répartition des dépenses en ressources documentaires
imprimées et autres supports physiques).

De plus, Statistiques Canada nous apprend que le ménage moyen québécois dépense environ 196$ par année en livres (225$ pour le ménage médian) en 2009, bien moins que la moyenne Canadienne qui s’établit à 232$ de dollars en moyenne par ménage et 240$ pour le ménage médian.

Statistique Canada. Tableau 203-0011 – Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), dépenses des ménages au titre du matériel de lecture, selon les provinces et territoires, annuel, CANSIM (base de données).

Voilà qui est plus précis !

Il y a de ces combats que nous attendons depuis un certain temps. Voilà, c’est fait. Postes Canada actionne GeoCoder.ca pour demander le retrait de sa base de données ouverte de codes postaux, invoquant le droit d’auteur.

Le hic, comme le précise CIPPIC, c’est qu’une adresse, un code postal et une compilation exhaustive de ceux-ci ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Ils constituent des faits dont l’originalité est nulle, comme le précise le jugement Télé-Direct (la fixation et l’originalité sont les deux critères essentiels pour l’émergence du droit d’auteur).

Voir aussi la note de Michael Geist à ce sujet.

Les codes postaux sont une partie essentielle des addresses au Canada mais Postes Canada (une compagnie publique) tient cette information avec un gant de fer. En plus de constater que l’expression « Code postal » est une marque officielle, la page précise les modalités d’utilisation de tous les codes postaux au pays, «géocodées» aux adresses précises.

Il existe plusieurs façons de procéder au «géocodage» de l’information, mais les deux principales (issues d’institutions gouvernementales) sont les données du Recensement de Statistiques Canada et les Codes Postaux. À ce sujet, lire ce très intéressant précis diffusé par notre agence statistique nationale.

Les codes postaux sont jalousement gardées par Postes Canada (la compagnie publique de la couronne) et constitue une doléance récurante du monde des données libres et autres bidouilleurs : «si seulement on avait accès aux codes postaux, mon application libre serait tellement plus puissante!» Je l’ai entendue souvent celle-là…

D’où l’intérêt d’un site comme GeoCoder.ca – une initiative communautaire pour compiler toutes les adresses du Canada, avec code postal.

Et voilà que Postes Canada actionne le projet pour le demander de retirer ses données du web, accessibles sous licence libre «Open Database License (ODbL)» – en plus, les données ont été compilées par la communauté.

J’ai tenté de trouver une mention de GeoCoder sur le site de Postes Canada, sans succès.

Ironiquement, il n’existe pas de cadre juridique précis pour les compilations exhaustives de faits – et certainement pas via le droit d’auteur (c’est d’ailleurs la portée exacte du jugement Télé-Direct, qui semble toujours faire autorité). Je peux vous référer à ce document un peu daté d’Industrie Canada (1998) sur la question.

En Europe, il existe un régime de protection dit ‘sui generis’ des bases de données, qui est effectivement un droit d’interdiction général (i.e. de propriété intellectuelle) sur les compilations de faits exhaustifs. Mais pas au Canada.

À suivre!

Le mouvementCreative Commons lance une consultation à propos de la plusrécente version de ses licences. L’objectif consiste à mettre à jour les licences pour atteindre une version «4.0» d’ici l’automne 2012.

Comme l’indique l’infatigable Calimaq via son carnet S.I.Lex, cette nouvelle version vise, entre autres:

– Prise en compte du droit des bases de données ;
– Meilleure compatibilité avec le droit moral ;
– Assouplissement possible de la clause d’attribution pour les projets massivement collaboratifs ;
– Portée des licences en cas d’adaptation d’une oeuvre sous Creative Commons ;
– Clarification de la notion essentielle d’usage non-commercial.

Voir aussi cette présentation :

Finalement, il faut noter que les versions Canadiennes des licences Creative Commons sont figées à la version 2.5 (il y a un petit bug de traduction et quelques trucs à mettre a jour). Nous avons tenté de les mettre à jour dans le temps où j’étais le responsable intérimaire du mouvement mais nous avons manqué de souffle pour passer les étapes.