Tombé par hazard sur ce rapport:

Le Modèle québécois des industries culturelles.
Livre, enregistrement sonore, longs métrages, jeux vidéo, bibliothèques
Claude Martin, U. de Montréal
Michel de la Durantaye, UQTR, Jacques Lemieux, U. Laval
Jean‐Paul Baillargeon, INRS, Gilles Pronovost, UQTR
avec plusieurs autres chercheurs et collaborateurs
Version finale
du rapport de recherche
remis au Fonds québécois de recherche sur la société et la culture
et aux partenaires de l’Action concertée
Le développement des entreprises et des organismes
dans le secteur culturel
Le 1er avril 2010

J’ai bien aimé ce billet de Martin Lessard intitulé « Internet comme sixième sens? » – une belle réflexion sur le rôle et l’influance d’internet dans nos vies.

Bien aimé cette citation :

Il faudra éventuellement se demander quel type de prédisposition il faut pour qu’Internet devienne ainsi un telle source d’inspiration. À celui qui sait distinguer la crédibilité d’une information, Internet est le plus passionnant des outils d’apprentissage. Pour l’incompétent, c’est une illusion fatale qui l’enferme dans ce qu’il croit déjà savoir.

Le 31 mai dernier, Daniel J. Caron, le grand patron de Bibliothèque et Archives Canada (la bibliothèque nationale fédérale), a livré le discours d’ouverture du congrès annuel de la Canadian Library Association. Son discours est livré en version intégrale sur le site de l’institution fédérale.

Il faut dire que ce discours a soulevé une certaine contreverse vu les coupures massives annoncées il y a quelques temps (pour les détails, voir le site d’information offert par le syndicat des profs d’Université Canadiens). J’ai eu vent que certains collègues ont songé à perturber la présentation du Bibliothécaire et archiviste national, mais, au final, les collègues qui assistaient au congrès de la CLA ont poliment écouté Mr. Caron (je n’y étais pas).

Il faut dire que Dr Caron a enseigné à l’École nationale d’administration publique à Gatineau pendant plusieurs années et détient un doctorat en sociologie. Je trouve son approche très structurée sur le plan conceptuel et je déplore qu’il n’y ait pas plus de débats autour de ses idées puisque mes collègues concentrent leur grogne autour de ses actions.

Bref, voici quelques bribes de son discours qui ont retenu mon attention :

Les technologies de l’information et des communications, en remplaçant le livre imprimé par un texte numérique, transforment indéniablement la lecture linéaire en une expérience multidirectionnelle.

Cette expérience comprend de nombreuses voix, qui s’expriment sur des plateformes interactives (comme des blogues et des wikis) et qui créent un effet de polyphonie, car la voix de l’auteur n’est plus qu’une voix parmi tant d’autres.

[…]

Nombreux sont ceux et celles qui pensent que nous abandonnons le paradigme de l’imprimé.

Jamais un si grand nombre de personnes n’a été en mesure de communiquer autant d’information à un public si large, aussi rapidement et à si faible coût.

Dans la sphère sociale, la commodité et la rapidité de la communication numérique remettent inévitablement en cause la pertinence de nombreuses pratiques organisationnelles apparues à l’époque où l’information était consignée sur des supports matériels.

En effet, en transformant le principal moyen d’enrichir, de préserver et de communiquer le savoir, on modifie jusqu’à la base épistémologique de la recherche, de la création et de la diffusion de ce savoir.
Selon moi, la conséquence fondamentale de la numérisation de l’information est que cette dernière est libérée de son contenant.

[…]

Les bibliothèques ont toujours été guidées par le même principe de base : l’accès démocratique à l’information.

De nos jours, cette mission fondamentale exige aussi que l’on facilite l’accès démocratique au processus participatif de création et de diffusion de l’information.

L’apparition d’une multitude de moyens de communication électronique (comme les blogues, les wikis, les vidéos et les baladodiffusions, pour ne nommer que ceux là) a enrichi la littératie prise dans son sens traditionnel, et qui désigne la capacité de recevoir et d’envoyer des textes écrits.

Parallèlement, la chute continue des prix des ordinateurs et des programmes a considérablement amoindri les obstacles économiques qui entravaient l’utilisation démocratique de ces moyens de communication.

Par conséquent, en plus de transmettre aux citoyens des connaissances de base, nous devons aussi leur montrer comment ils peuvent naviguer dans un océan de ressources documentaires et participer pleinement aux nombreux forums électroniques.

Plus le XXIe siècle avance, plus la translittératie constitue un aspect essentiel d’une population informée.

Dans notre nouvelle société numérique, une bibliothèque est bien plus qu’un simple dépôt du savoir : c’est un rouage au sein d’un circuit de communication intégré dans un réseau du savoir, et qui favorise le dialogue plutôt que d’imposer le silence.

[…]

Rappelons nous toutefois ce que le psychologue Daniel Kahneman, titulaire d’un prix Nobel, a souligné avec tant de perspicacité.

En raison d’un biais cognitif, l’être humain est prédisposé à l’aversion aux pertes, ce qui l’empêche souvent de voir les futurs gains possibles.

Avant de donner un aperçu de ces gains possibles, précisons que la diminution de l’importance traditionnellement accordée au livre ne nous oblige nullement à renoncer au principe de l’accès démocratique à l’information, qui a toujours fait partie du travail consistant à améliorer la littératie.

À titre de comparaison, les gens continuent de boire du lait même si le laitier ne fait plus de porte à porte.

De la même façon, bien que la réflexion à long terme cède sa place à des unités plus courtes de discours interactif, les gens lisent et écrivent plus que jamais.

Cependant, la littératie à l’ère numérique demande des aptitudes, des compétences et des orientations différentes.

Il faut que les professionnels de l’information deviennent des guides et des catalyseurs, plutôt que des gardiens de la culture qui transmettent à une population passive la sagesse acquise au fil du temps.

[…]

Les bibliothèques pourraient elles tirer profit de leur vaste expérience dans l’art d’acquérir des documents permettant de formuler des opinions éclairées?

Pourraient elles fournir le moyen d’éliminer ces filtres pour que les internautes puissent consulter l’information qui n’est pas nécessairement conforme à leurs idées?

Autrement dit, les membres de la collectivité des bibliothèques peuvent ils innover, de façon à implanter les valeurs de base de leur profession dans les nouveaux contextes créés par l’infosphère?

[…]

Enfin, à ceux qui voudraient s’entêter à maintenir le statu quo sous prétexte de défendre l’intérêt national, je répondrai ceci.

Nous pourrions conserver nos vieilles méthodes et acquérir et cataloguer seulement les objets matériels qui parviennent jusqu’à nous.

Par contre, dans 50 ans, nous ne serions pas en mesure de rendre compte de la grande quantité de documents numériques produits par les Canadiens au cours de la première moitié du XXIe siècle. Pour les historiens, cette période serait l’âge des ténèbres numériques au Canada.

Pour conclure, je crois que les institutions agissant seules pour relever les défis titanesques de l’ère numérique ne pourraient obtenir qu’un succès limité, notamment parce que le contexte numérique est relativement nouveau et extrêmement complexe.

Research Councils UK (RCUK) nous informe que les projets académiques et savants qu’ils financent devront être publiés dans des revues qui adhèrent à leurs standards d’accès libre et devront aussi indiquer comment les données brutes et autres document pourront être obtenus. Ainsi :

he new policy, which will apply to all qualifying publications being submitted for publication from 1 April 2013, states that peer reviewed research papers which result from research that is wholly or partially funded by the Research Councils:

must be published in journals which are compliant with Research Council policy on Open Access, and;
must include details of the funding that supported the research, and a statement on how the underlying research materials such as data, samples or models can be accessed.
Criteria which journals must fulfill to be compliant with the Research Councils’ Open Access policy are detailed within the policy, but include offering a “pay to publish” option or allowing deposit in a subject or institutional repository after a mandated maximum embargo period. In addition, the policy mandates use of the Creative Commons ‘Attribution’ license (CC-BY), when an Article Processing Charge (APC) is levied. The CC-BY licence allows others to modify, build upon and/or distribute the licensed work (including for commercial purposes) as long as the original author is credited.

Je suis heureux pour les contribuables britanniques de travailler vers l’émergence d’une commune de l’information scientifique nationale.

L’an dernier, je proposais une analyse de l’avenant au contrat numérique de l’Union des Écrivaines et Écrivains du Québec (UNEQ). Ce dernier est toujours disponible sur le site de l’UNEQ. Je relevais les problèmes que pourraient survenir dans l’optique de l’accès à la littérature québécoise si certaines dispositions étaient mis en oeuvre.

Depuis, j’ai eu la chance de participer à une conférence de Me Véronique Roy, organisée par l’ALAI Canada le 19 juin 2012 au sujet des enjeux juridiques du contrat d’édition (du site de l’ALAI) :

L’industrie du livre comporte ses particularités qui se reflètent dans le contrat d’édition, tant au niveau de l’édition traditionnelle que numérique. Nous étudierons les concepts clés, les enjeux juridiques et les usages afférents à ce type de contrat.
Date: 2012-06-19
Conférencier: Me Véronyque ROY, avocate
Heure: 12 h 00
Endroit: La Capannina, 2022 Stanley, Montréal (514-845-1852)

Entre autres, Me Roy offre ses services à L’UNEQ. Voici donc un résumé, tiré de mes notes, des points discutés.

A) Contrat
La législation provinciale sur le statut de l’artiste stipule certaines modalités à inclure au contrat:

Loi sur le Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, LRQ, c S-32.01
=> art. 30 et suivants pour les dispositions à propos des contrats

Loi sur le Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, LRQ, c S-32.1

Code civil
Contrat de gré à gré ou d’adhésion
Sélection d’articles : 1379, 1436, 1437, 1426, 1429, 1432, 1434…

En ce qui concerne la durée, l’éditeur demande souvent «à perpétuité» et une exclusivité tandis que l’UNEQ recommande à ses membres un terme de 10 ans. La «Loi 51» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, LRQ, c D-8.1) stipule qu’une librarie doit conserver un livre reçu en «office» 4 mois. Paradoxe?

Les clauses contractuelles interdisant la publication «d’oeuvres concurrentes» sont souvent ambigues. Aussi, le concept d’oeuvre commandée, comme en TV ou théâtre, s’applique difficilement au livre. Oeuvres futures: art. 34 Loi statut artiste

B) Argent

Comité L’Allier (2010) et la réforme de la loi sur le statut de l’artiste – et la réaction de la Ministre de la culture

Redevance pour les livrels: pas plus bas que le livre papier. Auteur: 10% du prix au détail pour le papier (Québécor offre 8%, voire 6%). Le numérique? 50%/50% mais pas toujours les revenus bruts… ou assujettis à des déductions.

Durée pour le numérique? 2 à 5 ans… le livre papier offrait la solution de l’épuisement, le numérique pose problème.

Frais de vérification comptable: au frais de l’éditeur (comme dans le domaine de la musique) surtout s’il y a soupçon de problème… pour 5% ou montant fixe au contrat.

Question du titre ou de la page titre : assujetti au consentement de l’auteur (attention aux image à l’usage non-exclusif – peut se retrouver sur plusieurs livres). Il y a eu un cas de litige sur cette question.

Promotion ou diffusion constante: l’auteur doit souvent dépenser (assister aux salons du livre, etc.)

Corrections: l’éditeur doit corriger et réviser les textes. Il s’agit du devoir de l’éditeur selon la Cour du Québec.

Daniel Pennac: droits imprescriptibles de l’auteur. De wikipedia:

Pennac établit ici une liste de droits du lecteur, par laquelle celui-ci peut s’affranchir d’un protocole de lecture trop conventionnel, et s’adonner à sa façon et à son rythme à cette pratique, en toute liberté. Il dresse la liste des 10 droits suivants:
1. « Le droit de ne pas lire » : ce droit explique qu’un lecteur a tout à fait le droit de ne pas lire.
2. « Le droit de sauter des pages » : ce droit explique qu’un lecteur peut sauter des pages et le conseille même aux enfants pour qui les livres comme Moby Dick et autres classiques sont réputés inaccessibles de par leur longueur. Il mentionne qu’il a lu Guerre et Paix en sautant les trois quarts du livre.
3. « Le droit de ne pas finir un livre » : Daniel Pennac explique qu’il y a plusieurs raisons de ne pas aimer un livre et les énumère ; le sentiment de déjà lu, une histoire qui ne nous retient pas, une désapprobation totale des thèses de l’auteur, un style qui hérisse le poil ou au contraire une absence d’écriture qui ne vient compenser aucune envie d’aller plus loin… L’auteur dit qu’il en existe 35 995 autres. Tout cela pour dire que l’on a tout a fait le droit de ne pas aimer le livre ou l’auteur.
4. « Le droit de relire. » : l’auteur explique ici les raisons pour relire un livre ; pour le plaisir de la répétition, pour ne pas sauter de passage, pour lire sous un autre angle, pour vérifier. Il fait aussi le parallèle avec l’enfance.
5. « Le droit de lire n’importe quoi » : Daniel Pennac explique que l’on peut lire tout ce que l’on veut mais que cela n’exclue pas qu’il y ait des bons et mauvais romans. Il les classe en deux sortes, les romans industriels qui se contente de reproduire à l’infini les mêmes types de récits, débite du stéréotype, fait commerce de bons sentiments, des valeurs et des anti-valeurs ainsi que des sensations fortes. L’auteur les décrits comme mauvais, car il ne trouve pas que cela est de la création mais de la reproduction. Il la considère comme une « littérature du prêt à jouir ».
6. « Le droit au bovarysme (maladie textuellement transmissible) » : droit à la « satisfaction immédiate et exclusive de nos sensations ». Daniel Pennac décrit tous les phénomènes liés à cette « maladie ». L’imagination qui enfle, les nerfs qui vibrent, le cœur qui s’emballe, l’adrénaline qui « gicle » et le cerveau qui prend momentanément « les vessies du quotidien pour les lanternes du romanesque ».
7. « Le droit de lire n’importe où » : l’auteur explique que l’on peut lire n’importe où en prenant l’exemple d’un soldat qui pour lire se désigne chaque matin pour nettoyer les toilettes afin d’y lire l’œuvre intégrale de Nicolas Gogol
8. « Le droit de grappiller »:ce droit explique que l’on peut commencer un livre à n’importe quelle page si l’on ne dispose que de cet instant là pour lire.
9. « Le droit de lire à haute voix » : Daniel Pennac explique ici à travers le témoignage d’une fille qui lui explique qu’elle aime bien lire à voix haute à cause de l’école qui interdisait la lecture à voix haute. Il la compare à plusieurs auteurs qui pour écrire leurs livres les relisaient à voix haute.
10. « Le droit de nous taire » : ce droit explique que l’on peut lire et taire notre expérience, nos sentiments vis-à-vis du livre.

Pour ce qui est du reste, la réponse rapide à vos interrogations dépend du contrat d’édition. Il existe plusieurs modalités à prévoir (les termes). Permettez-moi de proposer un petit pense-bête contractuel via mon carnet.
Par ailleurs, je me dois de mentionner que certains groupes (Union des artistes, UNEQ, etc.) imposent ou recommandent des contrats type à leurs membres. Dans certains cas (dont notamment

Ce matin, Stéphane Baillargeon soulignait dans les pages du Devoir que La fracture numérique s’accentue au Québec. Il relève certains détails de l’Enquête quinquennale sur les pratiques culturelles, publiés dans la dernière livraison du bulletin Survol (pdf, 22p. fr) du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (provincial). Par exemple, Stéphane Baillargeon indique :

La lecture des quotidiens (48 %) devance l’écoute de la radio (29 %) et la consommation de la télévision (26 %) en ligne.
Les hommes sont de plus grands consommateurs de culture dématérialisée. En moyenne, l’écart est de huit points de pourcentage pour les pratiques de référence de la consommation culturelle en ligne (journaux, radio, télé).
L’âge devient un facteur déterminant pour la musique et la télé en ligne. Si 13 % des « vieux » écoutent de la musique à partir de l’ordinateur, cette proportion gonfle à 66 % pour les jeunes de 15 à 34 ans. De même, plus de 75 % de ces jeunes regardent des vidéos sur leurs écrans comparativement à 22 % des 55 ans et plus.

Sur le même ordre d’idées, le CEFRIO a livré récemment la revue PerspecTIves 2012 (justement intitulé « L’expérience numérique« ) pour souligner ses 25 ans d’implication sur la scène numérique au Québec. L’organisme publie régulièrement le sondage NETendances sur les habitudes numériques de la belle province

Jennifer Howard sur le blogue «Wired Campus» du Chronicle of Higher Education m’a lancé sur la trace d’un rapport très interéssant de l’adoption des stratégies de diffusion numériques par les presses universitaires aux USA.

À lire aussi (via ÉchoDocs), « Livre blanc sur le livre numérique dans l’édition professionnelle, universitaire et de recherche » du Groupe de travail e-book du GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’information).

Le blogue «Puces Savantes» du mensuel français Le Monde Diplomatique (auquel je suis abonné en version papier depuis des années) propose un billet intitulé Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs sous la plume (clavier?) de Hervé Le Crosnier.

Nobelisée en 2009, Ostrom a étudiée la question des «communes» du point de vue de l’économie politique. Le Crosnier propose une très pertinente bibliographie, relevant des textes d’importance, dont le texte fondateur de Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, 162 (1968) : 1243—48, qui oppose la propriété privée à la gestion en commun des pâturages. Le Crosnier précise que Ostrom a dévouée sa carrière à nuancer cette simple dichotomie afin de proposer des théories permettant d’étudier le phénomène des communes. Le Crosnier précise :

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :
— des groupes aux frontières définies ;
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;
— la capacité des individus concernés à les modifier ;
— le respect de ces règles par les autorités extérieures ;
— le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;
— la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

Le Crosnier indique également les travaux très récents de Ostrom sur la société du savoir :

Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), Understanding Knowledge As a Commons : From Theory to Practice, MIT Press, janvier 2007, 381 pages.

Le seul bémol du texte de Le Crosnier est qu’il ne mentionne pas Harold Demsetz qui a étudié la propriété sous un angle similaire (proposer une catégorisations aux alternatives à la propriété privée). Ceci dit, on comprendra que l’on ne peut pas tout dire sur la question. (Intéressant à noter, Demsetz a réfléchi au droit d’auteur dans un papier récent de la Society for Economic Research in Copyright Issues).

Comme nous l’informe le prolifique professeur Michael Geist via son fil Twitter, le Parlement Canadien débattra du projet de loi C-11 (Modification du droit d’auteur) dès 10h. Il est d’ailleurs possible de suivre les travaux de la Chambre des communes en direct sur Internet.

Office for Intellectual Freedom, 2006, Intellectual freedom manual, 7th ed., American Library Association

Evelyn Shaevel, Beverley Becker, and Candice D. Morgan, « Challenges and Issues Today » pp. 45-52
p. 45:

These objections [to unlimited access to information] currently center upon four major issues: (1) access to the Internet, (2) the right of youth to access library materials, (3) the privacy of library patrons and the confidentiality of patrons’ records, and (4) access to government information.

p. 52 « Access to government information » (citant les lois anti-terroristes qui limitent l’accès à l’information gouvernementale et les nouvelles lenteurs des demandes d’accès à l’information):

Libraries are the means by which all individuals in this country have free access to information produced by governments. When access to government information is restricted or removed, libraries are unable to accomplish this very important aspect of their mission. Federal and state document depository systems as well as freedom of information laws provide the means for libraries to acquire the publications and reference information necessary to provide library users with government information.

Judith F. Krug, « Libraries and the Internet » pp. 394-401
p. 394-5:

Intellectual freedom is based on the First Amendment to the U.S. Constitution, particularly the freedom of the press and the freedom of speech clauses. Librarians have interpreted these clauses to mean that all people ave the right to hold any belief or idea on any subject and to express those beliefs or ideas in whatever form they consider appropriate. The ability to express an idea or a belief is meaningless, however, unless there is an equal commitment to the right of unrestricted access to information and ideas regardless of the communication medium. Intellectual freedom, then, is the right to express one’s ideas and the right of others to be able to read, hear or view them.