Jim Dwyer publie dans le New York Times un article concernant les efforts d’Eben Mogen de créer un outil pour décentraliser l’accès à Internet. Ce juriste de la Columbia University et ancien avocat de la Free Software Foundation développe un mini-serveur de la taille d’une veilleuse qui permet un accès partagé et ouvert à Internet. Le but serai de préserver l’accès au réseau des réseaux advenant une interruption par un régime totalitaire.

En effet, son projet nécessite des programmeurs qui désirent collaborer sur le système d’exploitation en code source libre. Avis aux intéressés…

Le Gouvernement du Canada a annoncé un changement de cap pour la gestion des droits d’auteurs sur ses documents (aussi connu sous le terme technique « droit d’auteur de la couronne » – en référence au souverain officiel du Canada, la Reine d’Angleterre et sa couronne britannique). Une note diffusée le 3 décembre 2010 indique :

qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une permission pour la reproduction de l’information du gouvernement du Canada, en partie ou en totalité, d’une quelconque façon, pour des fins personnelles ou publiques mais non commerciales ou encore pour des fins de recouvrement de coûts, sauf si on vous avise du contraire dans le document que vous désirez reproduire.

En effet, le site du Gouvernement fédéral concernant l’octroi de licences offre ces précisions :

Une reproduction signifie faire une copie de l’information, conformément à la publication originale – la reproduction doit être identique et ne doit contenir aucune modification de quelque nature que ce soit.

Les termes fins personnelles et publiques mais non commerciales signifient que la distribution de l’information reproduite est limitée à un usage personnel, ou à un usage public sans frais.

Le terme recouvrement de coûts signifient réclamer une somme d’argent afin d’amortir les coûts relatifs à l’impression ou autres coûts relatifs à la production de la copie.

Certains ministères ou départements du Gouvernement offraient déjà ces conditions d’utilisations, mais cette note semble s’appliquer sur tout l’appareil gouvernemental fédéral. Il faut noter par ailleurs qu’il s’agit d’une nouvelle licence qui diffère des autres licences libres, comme les licences Creative Commons, Art Libre ou GPL.

Je vous propose de suivre quelques liens pour de plus amples renseignements sur l’accès libre (article académique en français) ou les licences libres dans le contexte des bibliothèques nationales (texte en anglais présentélors du congrès annuel de l’IFLA), deux textes que j’ai écrit et qui sont diffusés via ma page sur Spectrum, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia (mon employeur).

Le site les-infostrateges.com (France) propose un pense-bête des questions juridiques lors de la mise en commun des services documentaires: Aspects juridiques d’un réseau documentaire .

Du côté de la diffusion libre de l’art, Google propose le Google Art Project. Ce site reprend les fonds de musées de renom pour les diffuser sur la toile. Mais qu’en est-il des droits d’auteurs ?

On s’en doute, une grande majorité des oeuvres sont dans le domaine public (le droit d’auteur étant expiré puisque le créateur original est décédé depuis belle lurette). Il serait possible de les utiliser sans restrictions de droits… mais le site affiche un lien vers les conditions d’utilisation (« Terms of Use« ) génériques de Google. Aucune mention concernant le domaine public. De plus, l’option « copier » n’est pas disponible pour les images.

Comme quoi cette initiative est à l’image des musées ; on regarde sur place, mais on ne touche pas.

Les organisateurs du Congrès des milieux documentaires du Québec (bibliothèques + archives) lancent un appel de communication, ateliers et colloques. L’événement aura lieu du 30 novembre au 2 décembre 2011 à Montréal et les intéressés ont jusqu’au 9 mars pour faire suivre leurs propositions.

Suite au Salon Creative Commons de Montréal le 21 décembre dernier, je désire revenir sur certains points qui ont nourri la conversation. En fait, je dois préciser que je ne participe plus activement à cette organisation bénévole (quoi que je tente encore d’aider comme je peux). Ayant été Coordonnateur pour Montréal puis responsable national par intérim pour le Canada, je parle en ce moment de ma propre voix et mes propos ne sont que les miens. D’ailleurs, je suis bibliothécaire et pas avocat, ces réflexions sont proposées pour des fins de discussion uniquement.

En premier lieu, il faut expliquer le lien entre le droit d’auteur et les licences Creative Commons. Mais avant, présentons certains concepts sous-jacents essentiels pour comprendre la situation.

Le droit d’auteur est un régime juridique généralement considéré comme de la propriété intellectuelle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (affiliée à l’ONU) :

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d’auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels. [En savoir plus sur le droit d’auteur]

Le droit d’auteur est donc édicté dans chaque pays dans une loi. Quoi qu’il existe plusieurs nuances, théories et applications du droit d’auteur, il est possible d’identifier certaines règles de bases qui se trouvent dans la plupart des régimes à travers le monde. Par exemple, les droits d’auteurs s’appliquent aux œuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques originales et fixées sur un support, comme un fichier informatique. De plus, certains droits exclusifs sont réservés au créateur original de l’œuvre ou un titulaire qui a obtenu les droits d’auteurs, généralement par contrat. Ainsi, si vous désirez «utiliser» un droit réservé sur une œuvre, comme en la copiant, en la publiant ou en l’exécutant au public, vous devez obtenir la permission du titulaire légitime de l’œuvre. Le droit d’auteur s’applique automatiquement et empêche (par la loi) de poser certains gestes sur une œuvre.

À chaque fois que vous déclenchez l’interrupteur d’un caméra photographique, vous générez une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il va de même pour tous les courriels que vous écrivez – ou encore les billets de vos carnets.

Le droit d’auteur est devenu un sujet d’actualité puisque les nouvelles technologies de l’information et des communications (tiens, sont-elles encore nouvelles ces TIC?) offrent à tout un chacun des possibilités inestimables de poser des gestes réservés aux titulaires. Nous sommes donc possiblement passibles de contrefaçon de par la simple consommation de culture sur nos bidules numériques. La tension entre la volonté des titulaires de droits d’auteurs (qui est restrictive) et les possibilités technologiques (qui sont permissives) est loi d’être résolue.

C’est d’ailleurs pourquoi Lawrence Lessig a conçu les licences Creative Commons. Le chercheur et juriste Américain a posé que certains titulaires de droits d’auteur, surtout les amateurs et les quidams, ne désirent pas nécessairement maximiser les revenus sur leurs œuvres. En fait, il se peut que l’on désire même «donner» nos œuvres, du moment que certaines règles de bases sont respectées – comme un usage non commercial. Le moyen choisi pour arriver à ce régime d’œuvres «libres» est d’établir une série de licences où sont établies en amont les droits que chaque titulaire désire concéder sur leurs œuvres.

Par exemple, je diffuse librement mes pensées sur mon carnet, mais son utilisation est régie par une licence Creative Commons.

Le but de Creative Commons est d’offrir un outil juridique – des licences permissives – où sont stipulées en amont les utilisations que les créateurs ou les titulaires de droits d’auteurs désirent conférer à autrui. Creative Commons existe grâce au droit d’auteur puisque ces licences utilisent les termes de la loi pour établir un régime de «culture libre».

Pour choisir une licence Creative Commons, il suffit de répondre à quelques questions via le site de l’organisation internationale bénévole. Ensuite, le site propose une des 11 licences possibles en trois formats. Un texte légal de 20 pages, une série d’icônes facilement compréhensibles et un code informatique (déclaration RDF) que l’on insère dans la version numérique de notre œuvre. Ces trois versions reflètent les trois concernés par l’équation: l’avocat qui doit déterminer les usages licites d’une œuvre ; le créateur ou l’utilisateur qui ne possède pas de connaissances juridiques ; et les programmes d’indexation de contenu (araignées des moteurs de recherche par exemple). Ainsi, cet moyen juridique licite permet le partage et l’utilisation de contenu légalement.

Il faut bien sûr détenir des droits d’auteur suffisants sur une œuvre avant de la diffuser par Creative Commons – comme en étant le créateur initial d’une œuvre non diffusée.

Un billet du blogue de Fabien Deglise (journaliste du quotidien montréalais Le Devoir) souligne cette table ronde en Frtance sur le sujet du livre numérique :

L'écrivain au cœur du numérique
envoyé par La_Scam. - Regardez plus de courts métrages.

Le New York Times nous apprend que Google, en collaboration avec des chercheurs de Harvard, offre un outil de visualisation unique occurrence de mots dans les livres numérisés. L’outil, nommé Ngram, permet de voir combien de fois un mot apparaît dans les monographies numérisées par le géant d’Internet. Plus de 500 milliards de mots seraient disponibles !

Tel un enfant le matin de Noël, je me suis empressé de lancer une petite requête pour le mot « copyright » qui se trouvent dans les livres en anglais. Voici le résultat :

De CultureLibre.ca

Mystérieusement, il n’y avait pas de résultats pour « droit d’auteur » sur le corpus en français, juste pour « copyright »:

De CultureLibre.ca

Fait intéressant, Google permet de télécharger les micro-données qui permettent à cet outil de fonctionner. Vivement l’appropriation libre du domaine public !

À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.

Le Parlement Canadien annonce que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, dit C-32, sera référé en deuxième lecture. Selon le site, les Canadiens pourront envoyer leurs commentaires directement aux parlementaires :

Pour s’assurer que les mémoires sur le projet de loi C-32 soient considérés par le Comité de façon opportune, le document devrait être envoyé à la boîte aux lettres du Comité à CC32@parl.gc.ca d’ici la fin janvier 2011. Les mémoires qui dépassent cinq pages devraient être accompagnés d’un résumé d’une page. Aucun mémoire ne devrait dépasser 10 pages.

Il est également possible de suivre l’étude du comité législatif via le site web du Parlement.