Tout a commencé le 24 janvier 2005 dernier, dans un article du journal Le Monde. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, mettait le monde en garde contre l’initiative de Google Print, un projet de numérisation de livres des USA. Selon M Jeanneney, ce geste, emprient d’impérialisme américain à saveur virtuel, cause préjudice […] Lire la suite

Une nouvelle loi affectant le droit d’auteur fut signée par le président Bush hier. Cette nouvelle disposition au droit d’auteur rend licite la pratique de créer des technologies pour modifier le contenu d’un DVD, afin de permettre aux parents de « couper » ou « nettoyer » des scènes violentes et érotisés sur les films présentés en famille. Comme […] Lire la suite

Liens d’intérêt pour le droit d’auteur et la culture libre International Canada Europe États-Unis International Organisation mondiale de la propriété intellectuelle UNESCO, Portail des législations du droit d’auteur Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) of the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA). International Feration of the Phonographic Industry (IFPI) Society for […] Lire la suite

La Loi sur le droit d’auteur est un des seuls textes législatifs qui définit clairement les services à valeur ajoutée qu’une institution documentaire peut fournir à ses usagers. En plus d’édicter les règles de base d’utilisation de contenu consigné sur n’importe quel support, elle précise plusieurs exceptions aux droits économiques des créateurs et autres ayant-droits […] Lire la suite