Enfin une solution législatives aux poursuites bâillon ! (aussi connu sous le nom de «Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique» ou «Strategic Lawsuit Against Public Participation») Le ministre de la Justice présente un projet de loi Le projet de loi introduit le principe du renversement du fardeau de la preuve au stade de la requête, pour […] Lire la suite
Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur). Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur : L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les […] Lire la suite
Talking Points to Defeat Bill C-61 par Brendon J. Wilson An Act to Discourage Learning par Laura J Murray Lire la suite
Le magazine virtuel québécois Branchez-Vous! propose plusieurs articles intéressants sur le projet de Loi modifiant la loi sur le droit d’auteur (C-61) (en ordre chronologique) : (2008-06-12) Droit d’auteur: Ottawa dépose son projet de loi suivi d’un article de la Presse Canadienne : Ottawa clarifie enfin les règles du jeu pour le droit d’auteur (2008-06-13) Modifications à […] Lire la suite
Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit annonce la publication de son premier rapport d’étude. Cette entité du du Programme des Nations Unies pour le développement constate en effet que quatre milliards de personnes sont exclues de l’État de droit. Le Volume 1 (110p., en. PDF)contient le rapport de la commission (voir aussi […] Lire la suite
L’hebdomadaire londonnien The Economist nous offre un article à propos du futur du livre, et spécifiquement sur le bidule informatique Kindle du libraire virtuel Amazon.com. La conclusion de cet article est très pertinente dans le contexte de la réforme du droit d’auteur au Canada : Publishing has only two indispensable participants: authors and readers. As with […] Lire la suite
Statistique Canada annonce la publication d’une étude à propos de l’utilisation d’internet par les canadiens. Un article du quotidien montréalais Le Devoir du 13 juin 2008 analyse les résultats. Lire la suite
L’adjectif décevant comporte deux sens selon Le Petit Robert. D’un côté, est décevant ce «qui séduit ou abuse par son apparence». De l’autre, ce «qui ne répond pas à ce qu’on espérait» est taxé de décevant. Il est de notre opinion que le projet de Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est décevant […] Lire la suite
La Canadian Library Association annonce sa position quant au projet de loi C-61: Bill C-61 is a missed opportunity and demonstrates that the government did not consult adequately with the user community, and did not listen to the concerns of Canadians. Overall, the Bill is extremely complex and will need more detailed study, but there […] Lire la suite
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur est disponible via le site du Parlement canadien. Il s’agit du projet de loi C-61. Vous pouvez visionner la table des matières ainsi que le document complet. Lire la suite