Le gouvernement du Canada nous propose de la documentation via le site d’Industrie Canada à propos du projet de réforme du droit d’auteur. Voici le texte du communiqué : Le gouvernement du Canada a apporté aujourd’hui des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de l’adapter aux progrès technologiques et de l’aligner sur les […] Lire la suite
Pour ceux rivés à un ordinateur, vous pouvez visionner la conférence de presse de l’honorable Jim Prentice, ministre de l’Industrie, et l’honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie à propos du projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Vous […] Lire la suite
Pour ceux qui désire s’impliquer directement dans certains débats de la société de l’information, ne manquez pas ces deux événements important qui auront lieu ce soir, jeudi 12 juin 2008 à Montréal : 18h-20h : Rencontre d’échange au sujet du projet de loi modifiant le droit d’auteur. Station C, 5369 Blvd St. Laurent #430 20h30-? : Spectacle […] Lire la suite
Tel qu’annoncé hier, le gouvernement canadien s’apprête à déposer sa nouvelle loi sur le droit d’auteur aujourd’hui. En attendant ce moment chaud de l’été, nous vous proposons une bande dessinée virtuelle époustouflante sur le sujet de la réforme du droit d’auteur au Canada. Ce document PDF de 9 pages (en anglais) propose une multitude d’hyperliens […] Lire la suite
Le gouvernement du Canada annonce l’introduction du projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Les journalistes pourront assister à une séance d’information technique de même qu’à un huis clos qui se tiendront avant le dépôt du projet de loi vers 9h45. Les ministres vont prendre la parole vers 10h45. Lire la suite
CultureLibre.ca est fière d’annoncer que son rédacteur-en-chef, OlivierCharbonneau, vient de se faire nommer gestionnaire bénévole du programme « Édition et droits numériques » de la Fondation pour une bibliothèque globale. Ce programme vise à faciliter le libre accès au contenu éducatif et culturel numérique de qualité, et à permettre aux communautés de créer et de partager leur […] Lire la suite
La Canadian Library Association (CLA) publie sa déclaration sur l’accès libre. Lire la suite
Des groupes de citoyens, dont l’Union des consommateurs et Option consommateurs au Québec, ont produit une lettre ouverte (en anglais) ainsi qu’un document de position (en français) concernant la réforme du droit d’auteur. Le tout est hébergé sur les serveurs de CIPPIC, Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic. Il s’agit d’un développement très important […] Lire la suite
Canadian Recording Industry Association (CRIA) a commandité une étude des perception des canadiens envers la propriété intellectuelle. Certains résultats sont disponibles dans le site de la firme de sondage. Il s’agit d’un outil que l’industrie saura bien utiliser pour son lobbying. À noter aussi un sondage financé par la CRIA sur les conditions économiques des […] Lire la suite
Selon le National Post, le gouvernement conservateur serait prêt à imposer une sanction criminelle de 500$ pour ceux qui détiennent de la musique jugée illégale, issue du téléchargement. The federal Conservatives are set to introduce new copyright legislation that will include provisions to target users with a $500 fine for all illegal files transferred online, […] Lire la suite