Le ministre du Commerce et de l’Industrie de l’Afrique du Sud publie un document d’intention concernant la protection des savoirs traditionnels en vertu des mécanismes de la propriété intellectuelle (39 p. PDF, en). Les intéréssés ont jusqu’au 15 juin pour soumettre des commentaires. La question des savoirs traditionnels est actuellement à l’étude au sein de […] Lire la suite
L’association des écrivains anglophones du Canada, < em>Writers’ Union of Canada, propose quelques commentaires de ses membres influants concernant la réforme du droit d’auteur au Canada. Comme le précise Wayne Grady, président de ce groups, “The Writers’ Union is hoping for amendments to the bill that will help writers and other creators control the ways […] Lire la suite
Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) annonce l’acquisition massive de documents électroniques dans le domaine des sciences humaines, grâce à un financement de 47 millions de dollars de la part de Fondation canadienne pour l’innovation. Il s’agit d’un consortium de 67 universités à travers le Canada, regroupant plus de 900,000 chercheurs et […] Lire la suite
L’édition d’aujourd’hui du Globe and Mail nous propose un article portant sur la réforme du droit d’auteur. Prognostic? Pas de loi cet été. Aussi, quelques nouvelles sur l’ACTA, ce mistérieux traité sur le contrefaçon. Selon les journalistes, Last week a leaked document revealed that the Conservatives are also negotiating with a number of other governments, […] Lire la suite
Selon journal local, le gouvernement japonais considère augmenter le droit des usagers dans le contexte du droit d’auteur (article en anglais). En effet, The Intellectual Property Strategy Headquarters, led by Prime Minister Yasuo Fukuda, has decided to make a Japanese version of a U.S. copyright law stipulation that allows for the « fair use » of copyrighted […] Lire la suite
Online Rights Canada, un groupe qui milite pour les usagers d’internet, nous propose une nouvelle ressource en faveur du droit d’auteur (en anglais uniquement) : http://www.onlinerights.ca/get_active/copyright_for_canadians/ Ces pages permettent de créer des lettres types numériques qui seront envoyées automatiquement à votre député de la chambre des communes. Par ailleurs, d’autres sites d’intérêt pour ceux qui lisent […] Lire la suite
Le Centre des politiques en propriété intellectuelles (CIPP) de la Faculté de droit de l’Université McGill lance un Wiki à propos de la réforme du droit d’auteur. Les internautes ont jusqu’au 15 juillet pour inscrire leurs suggestions de réforme. Lire la suite
Pour donner suite à nos commentaires ce matin, nous vous proposons ce billet du chercheur Michael Geist. Selon lui, la nouvelle loi sera probablement déposée ce mercredi vers 15h et contiendra des dispositions défavorables. Lire la suite
C’est sous le thème Le futur de l’économie internet que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ou OECD en anglais) invite les ministres concernés de ses pays membres à une conférence les 17 et 18 juin 2008 à Séoul en Corée du sud. Le site de la conférence indique que les internautes pourront […] Lire la suite
Jonathan Zittrain, professeur au Internet Institute de l’University of Oxford et au Berkman Center for Internet & Society de l’Harvard Law School nous offre une version libre et électronique de son livre intitulé : The Future of the Internet – And How to Stop It. Voici la référence complète : Jonathan Zittrain, 2008, The Future of the […] Lire la suite