DART-Europe est un partenariat entre des centaines d’universités et institutions de recherche afin de rendre accessible les thèses de plus de 16 pays : http://www.dart-europe.eu/ Lire la suite
Voici l’excellent mémoire de l’Union des consommateurs concernant la réforme du droit d’auteur, déposé en septembre dernier dans le cadre des consultations du gouvernement Canadien. Lire la suite
La Secrétaire d’État Hillary Clinton a livré un discours à propos de la liberté dans Internet, nous informe le site suisse IP-Watch. Voici le début de la transcription intégrale en français du discours (les documents du gouvernement des USA sont dans le domaine public): DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS Bureau du porte-parole Pour publication immédiate: Le […] Lire la suite
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lance une vaste étude sur la protection de la vie privée des consommateurs. Selon le CPVP : L’objectif de cette consultation sur les consommateurs est d’en apprendre davantage sur les pratiques de l’industrie en la matière, d’explorer l’incidence de celles‑ci sur la protection de la […] Lire la suite
Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine : « Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf Rapport de la mission « Création et […] Lire la suite
Ce billet découle de la relecture des notes prises dans le cours DRT-7002 ce lundi 25 janvier 2010, Hiver 2010 [Séminaire de thèse, prof. Louise Rolland] L’épistémologie est l’étude critique des sciences, que l’on peut associer à 3 questions : (1) qu’est-ce que la connaissance (gloséologie)? ; (2) comment la science est-elle engendrée (méthodologie)? ; et (3) comment […] Lire la suite
ACTA est l’Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Aujourd’hui à 9h30 (le 26 janvier 2010) a eu lieu la conférence de presse de l’Union des consommateurs (voir aussi sur CNW) à propos d’une déclaration commune demandant aux gouvernements des précision à propos d’ACTA. Olivier Charbonneau, rédacteur en chef de CultureLibre.ca y a livré une […] Lire la suite
Liste des questions juridiques présentées dans le site www.droitsurinternet.ca, réalisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal (incluant Pierre Trudel) : * Contenus à caractère sexuel et pornographique * Contenus qui ne conviennent pas au groupe concerné * Discrimination * Droit à l’image * Droit d’auteur * Harcèlements et menaces […] Lire la suite
Daniel Lemay du quotidien montréalais La Presse indique que l’Association nantionale des éditeurs de livres (ANEL) propose à ses membres de dire non aux amendements au recours collectif contre Google pour son projet de recherche de livres. Lire la suite
En novembre 2009, Michael Geist a donné une conférence à propos ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), qui vise la contrefaçon et donc, le droit d’auteur. Son exposé de 20 minutes (en anglais) pose la chronologie, le contenu du traité, les menaces qu’il pose et son avenir proche. Le professeur de l’Université d’Ottawa, […] Lire la suite