2021

Vie privée et anonymat

Lectures pour la séance #7 du 22 février 2021

Lectures obligatoires #Web #Droit Pierre Trudel, Le droit de la personne sur son image, 2020 25-1 Lex Electronica 353, 2020 CanLIIDocs 1423, <https://canlii.ca/t/xjt9> #Web #Droit Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Trousse de présentation : initiation à la vie privée <= Visionnez la présentation PPT et lisez les notes d’allocution Lectures optionnelles #Web #Droit Commission d’accès à […] Lire la suite

Domaine public Réforme

Consultations sur la prolongation de la durée du droit d’auteur

Le 11 février dernier, les honorables ministres Champagne et Guilbeault ont lancé une consultation publique sur la prolongation proposée de la durée du droit d’auteur au Canada. Notez le contexte: cette prolongation est inévitable car nous l’avons promise aux États-Unis lors de la signature du dernier traité de libre échange. La consultation porte uniquement sur […] Lire la suite

Google Internet Liberté d'expression

Lectures pour la séance #6 (15 février 2021)

Obligatoires #Biblio #Enjeux Félix Trégnier, L’utopie déchue : une contre-histoire d’Internet XVe-XXIe siècle, Fayard, Paris : France, 2019, p. 283-308 (Dans le site Moodle du cours) #Web #Tech Comment fonctionne la recherche Google, lire la «version courte» et la «version longue» sur cette page: https://developers.google.com/search/docs/beginner/how-search-works Lire la suite

Critique Propriété intellectuelle

Zones d’ombre en propriété intellectuelle

Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations Se «qualifier» comme propriété Le secret ou… le système juridique Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur… Zoom sur le droit d’auteur Droit économique : fixation & originalité Droit moral : intégrité et paternité Savoirs traditionnels Appropriation, Reconnaissance Protection Lire la suite

Droit d'auteur Exceptions au droit d'auteur

Vrai/faux pour la séance du 1er février

En général, les sociétés de gestion collective concèdent des licences non-exclusives sur les oeuvres figurant dans leur répertoire. La licence Creative Commons « Share Alike » (Partage dans les Mêmes Conditions) impose l’utilisation de la même licence pour l’oeuvre ainsi créé. Il est possible d’intenter un recours à la Cour des petites créances pour un litige en […] Lire la suite

Non classé Propriété intellectuelle

Lectures pour la séance #5 (8er février 2021)

Lectures obligatoires #Web #Droit Savoirs traditionnels autochtones, Institut de la propriété intellectuelle du Canada, S.D., Ottawa : Canada, https://ipic.ca/_uploads/5f90736db644a.pdf #Web #Enjeux Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (A / RES / 61/295) #Web #Enjeux Desmarais, Laurence et Jérôme, Laurent « Voix autochtones au Musée de la civilisation de Québec : les défis de la […] Lire la suite